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Un défi pour les mondes judiciaire et pénitentiaire : la surpopulation carcérale atteint un niveau sans précédent en France en novembre 2023

Un défi pour les mondes judiciaire et pénitentiaire : la surpopulation carcérale atteint un niveau sans précédent en France en novembre 2023

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Avec 75.130 personnes incarcérées au 1er novembre 2023, la surpopulation des prisons française a atteint un niveau sans précédent, selon les données publiées par le ministère de la justice sur son site Internet : Statistique des établissements et des personnes écrouées en France.

Il s’agit du nombre le plus élevé jamais enregistré, selon les statistiques de l’administration pénitentiaire. A la même date, les capacités des prisons françaises étaient de 60.975 détenus. La densité carcérale globale s’établit à 123,2 %, soit 3,2 % de plus qu’il y a un an.

Dans les maisons d’arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de jugement, donc présumés innocents, et ceux condamnés à de courtes peines, le taux d’occupation est de 147,6 %. Il atteint ou dépasse même les 200 % dans dix établissements.

En raison de cette surpopulation, 2.668 détenus sont contraints de dormir sur un matelas posé à même le sol. Ils étaient 2.225 dans ce cas il y a un an.

Au total, 90.817 personnes étaient placées sous écrou au 1er novembre 2023. Parmi elles, on compte 15.687 personnes non détenues faisant l’objet d’un placement sous surveillance électronique ou d’un placement à l’extérieur.

Le nombre de femmes écrouées (2.499), qui représentent 3,7 % de la population carcérale, et de mineurs (720, soit 0,9 %) reste quasi stable.

Les débats des Rencontres estivales Concertina 2023 et des Journées nationales Prisons qui viennent de se dérouler dans toute la France en novembre 2023 ont mis en exergue, d’une part, toutes les difficultés rencontrées par les professionnels de la justice, de l’administration pénitentiaire, de la santé dans l’exercice de leurs fonctions, et, d’autre part, les initiatives de plus en plus intéressantes pour contrer cette dynamique carcérale ô combien préjudiciable à la réinsertion des personnes arrêtées pour des délits et des crimes. La prison doit rester la dernière solution face à une rupture du contrat social entre citoyens.

Tout au long de 2024, la Fondation Après-Tout va rélféchir à de nouveaux partenariats et à de nouvelles actions de soutien auprès des professionnels désireux de « prendre soin » de la justice, de la réinsertion sociale et des personnes impliquées dans les secteurs sanitaire, éducatif et culturel, pour favoriser un mieux-être de nos contemporains.

Les neufs unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) de France.

Les neufs unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) de France.

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Par lettre de mission du 5 avril 2018, la garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à la cheffe de l’inspection générale des affaires sociales et au chef de l’inspection générale de la justice une mission conjointe relative à l’évaluation de la première tranche des UHSA en vue de l’installation d’une seconde tranche.

Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), créées par la loi d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002, sont des unités de soins qui accueillent des personnes détenues des deux sexes, mineures et majeures souffrant de troubles psychiatriques et nécessitant une hospitalisation avec ou sans leur consentement. Elles sont toutes implantées dans des établissements publics de santé mentale et enserrées par une enceinte pénitentiaire.

Elles sont réparties sur l’ensemble du territoire français :

+ Bordeaux

+ Lille

+ Lyon

+ Marseille

+ Nancy

+ Orléans

+ Rennes

+ Toulouse

+ Villejuif

La mission a visité l’ensemble des UHSA en activité et a conduit des entretiens tant avec les équipes soignantes et pénitentiaires qui travaillent au quotidien dans ces structures, avec des patients détenus hospitalisés dans ces unités comme avec les acteurs de leurs environnements institutionnels. Outre les variations des profils cliniques la mission a relevé la grande hétérogénéité d’organisation et de fonctionnement des unités liée tant aux projets médicaux qu’aux particularités locales. L’absence de pilotage territorial et national, conduit à exclure les patients des UHSA des parcours de soins ou induit des admissions inappropriées. Alors qu’elles étaient très attendues, les prises en charge des urgences constituent plus l’exception que la règle.

À l’issue de ces investigations, 18 recommandations ont été formulées par la mission conjointe. Avec au cœur, la nécessité de mener un exercice de planification des futures UHSA dans une double perspective d’amélioration du parcours de soins du patient-détenu et d’inscription dans une offre graduelle de soins psychiatriques de droit commun. Cette approche devrait s’accompagner d’un engagement dans une démarche de certification des UHSA par la Haute autorité de santé (HAS). Cette démarche pourrait partir d’une confrontation des pratiques professionnelles et d’une réflexion sur leur possible harmonisation dans le cadre d’une conférence de consensus réunissant les acteurs concernés, sanitaires, judiciaires et pénitentiaires.

Lire le rapport

Lire les annexes

Lire la note de Vincent Feroldi rédigée en 2020

Au 1er janvier 2020 : 70.651 personnes incarcérées en France

Au 1er janvier 2020 : 70.651 personnes incarcérées en France

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Noté rédigée par Vincent Feroldi

Le nombre de détenus dans les prisons françaises est en baisse par rapport au chiffre d’octobre 2019 (70.818) mais en augmentation par rapport au 1er janvier 2019 (70.059), avec 71.061 personnes incarcérées, selon les chiffres de l’administration pénitentiaire publiés le 31 janvier 2020. Ainsi, 82.860 personnes étaient placées sous écrou, dont 12.209 sous surveillance électronique ou à l’extérieur.

Le nombre très symbolique de 70.000 détenus dans les 187 établissements pénitentiaires de France (départements et territoires ultramarins compris) avait, lui, été atteint en avril. Avec plus de 70.000 détenus pour 61.080 places opérationnelles, la densité carcérale s’établit désormais à 115,7 % dans les prisons françaises, qui souffrent d’une surpopulation chronique, contre 116,5 % un an plus tôt.

Cette augmentation s’explique surtout par une forte hausse du nombre de personnes prévenues en détention ; elles représentent aujourd’hui 29,8% des personnes détenues.

Le nombre de personnes écrouées non détenues est en augmentation de 9,1% par rapport au 1er janvier 2019. Il y a une petite hausse du nombre de placements sous surveillance électronique (11.558) mais on est en dessous du chiffre de juillet 2019 : 11.615. Quant aux personnes en placement extérieur non hébergés, elles sont 651.

Pour finir, depuis le record de 894 mineurs détenus en juillet 2019, la baisse du nombre de mineurs écroués se poursuit avec 816 mineurs.

La densité carcérale, à 115,7 %, reste stable sur l’ensemble des Directions Interrégionales et des établissements.

Pour avoir l’ensemble des données chiffrées, rendez-vous sur le site du Ministère de la Justice en cliquant ici.

La mesure mensuelle de l’incarcération au 1er octobre 2018 est accessible ici.

Les conditions de vie des étudiants

Les conditions de vie des étudiants

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Note rédigée par Marie-Antoinette Piens

Réalisée à un rythme triennal par l’Observatoire de la Vie Etudiante (OVE) depuis sa création en 1994, l’enquête Conditions de Vie (CdV) a pour ambition de recueillir et d’analyser des informations pertinentes sur les conditions de vie des étudiants sous ses différents aspects. Les étudiants sont invités à répondre à un questionnaire (en ligne depuis 2010). Afin de garantir la validité scientifique des résultats, cette enquête est réalisée auprès d’un échantillon aléatoirement sélectionné au sein de la population étudiante en France.

Pour cette 8ème enquête, plus de 220.000 étudiants ont été invités à répondre au questionnaire de l’OVE. Avec une participation de près de 60.700 étudiants, l’enquête CdV 2016 enregistre un taux de réponse brut de 25,6 %. Les résultats présentés ici correspondent à l’exploitation des 46 340 questionnaires qui, sur l’ensemble de ces réponses, ont été entièrement remplis par les étudiants en cours d’études au moment de l’enquête.

Les étudiants interrogés dans le cadre de l’enquête CdV 2016 représentent les 2.154.392 étudiants inscrits dans les « établissements enquêtés au printemps 2016 », soit 84 % de la population étudiante en France.

61,9% des étudiants jugent leur état de santé satisfaisant, dont 66,9% d’hommes et 57,5% de femmes.

L’état de santé semble se dégrader en fonction de l’âge : de 69,1% de satisfaction à 18 ans à 51% à plus de 26 ans.

Les étudiants de nationalité française sont satisfaits de leur état de santé à 62,5% contre 57,8% pour ceux de nationalité étrangère.

Des différences sont également observées selon les classes sociales : de 65,5% de satisfaction pour les catégories socio-professionnelles supérieures à 58,1% pour les employés et ouvriers.

15,2% des étudiants déclarent avoir une consommation journalière de cigarettes ; 33,4% déclarent consommer de l’alcool au moins une fois par semaine.

30,3% des étudiants déclarent avoir déjà renoncé à voir un médecin dont 44,5% pour des raisons financières.

Des fragilités psychologiques sont déclarées : 60,8% se plaignent d’épuisement, 59,4% de stress, 45,4% de problèmes de sommeil, 31,9% de déprime, 28,4% de solitude/isolement. Seuls 15,9% ne se plaignent de rien.

Les étudiantes se plaignent davantage que les garçons, surtout pour le stress (68,7% contre 48,7%) et les problèmes de sommeil (50,3% contre 39,8%).

4,4% des étudiants déclarent être en situation de handicap dont 4,4% en licence et 2,4% en 3ème cycle. Parmi ces étudiants, 38,2% jugent que leur handicap est moyennement, peu ou pas pris en compte.

Données recueillies sur www.ove-national.education.fr

Le Monde du 14 novembre 2018 donne d’autres chiffres issus de la même enquête : 20% d’étudiants présentent des signes de détresse psychologique ; 37% déclarent avoir vécu une période d’au moins deux semaines consécutives pendant laquelle ils se sont sentis tristes, déprimés, sans espoir, au cours des 12 derniers mois ; 8% ont pensé à se suicider au cours des 12 mois précédant l’enquête ; 55% d’étudiants ayant déjà fait une tentative de suicide invoquent des difficultés liées à la vie familiale.

 

Médecin, un métier dangereux ?

Médecin, un métier dangereux ?

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Note rédigée par Marie-Antoinette Piens

« Médecin, un métier dangereux ? ». C’est la question posée dans le bulletin de l’Ordre national des médecins (mai-juin 2018).

L’Observatoire de la sécurité des médecins (Dr Hervé Boissin, coordonnateur de l’Observatoire de la sécurité des médecins) a recensé, en 2017, 1035 agressions de médecins dans le cadre de leur exercice : 638 attaques verbales (62%), 239 vols ou tentatives de vol (23%), 88 actes de vandalisme (8%) et 75 agressions physiques (7%) – résultats probablement sous-estimés car s’appuyant sur les déclarations volontaires des médecins.

Ce qui est inquiétant c’est l’augmentation de ces agressions (de 7% par rapport à 2016) qui concernent en premier lieu les médecins généralistes (61% des déclarations). Dans 51% des cas, les médecins victimes de ces violences sont des femmes.

Toutes les régions sont concernées et, dans les villes, aucun quartier n’est à l’abri.

L’auteur des violences est, dans 50% des cas, le patient lui-même, et, dans 16% des cas, la personne qui l’accompagne (parent d’enfant en particulier).

Les motifs d’agression sont :

  • dans 29% des cas un reproche relatif à une prise en charge,
  • dans 22% un vol,
  • dans 14% un refus de prescription (médicaments, arrêt de travail…),
  • dans 10% un temps d’attente jugé excessif,
  • dans 10% la falsification de documents (ordonnance, certificat médical…)

Les médecins hésitent souvent à porter plainte (dans seulement 38% des cas) alors qu’il s’agit de délits pénaux. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) souhaite qu’au moins les médecins agressés remplissent une fiche de signalement d’incident via le site Internet du CNOM « pour que le médecin agressé reçoive, s’il le souhaite, le soutien de l’institution ordinale et pour permettre au Conseil de l’Ordre de connaître plus précisément la nature des événements au niveau local, d’analyser les problèmes rencontrer par les praticiens et d’étudier les réponses possibles. »

Le risque des ces agressions, surtout lorsqu’elles sont répétées, est le départ des médecins agressés et/ou le refus d’installation de nouveaux médecins, ce qui contribue à la désertification médicale de certains territoires.

L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016

L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016

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Brève

Selon le Ministère de la justice, le nombre de condamnations prononcées à l’encontre de personnes majeures pour délit a augmenté de 17 % entre 2004 et 2016 .

Pour faire face à cette augmentation, des filières de poursuite simplifiées ont été créées : l’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Durant la même période, l’amende est devenue la peine la plus prononcée, au détriment de l’emprisonnement avec sursis simple. L’emprisonnement en tout ou partie ferme reste la troisième peine correctionnelle la plus prononcée, mais le volume d’emprisonnement ferme prononcé par les tribunaux et cours d’appel correctionnels a augmenté de 32 % pour atteindre le volume record de 87 300 années en 2016. Cette augmentation est imputable à hauteur de 22 points à la hausse du nombre de condamnations à une peine d’emprisonnement ferme en tout ou partie, et à hauteur de 10 points à une hausse du quantum ferme moyen.

La hausse du recours à l’emprisonnement va de pair avec une plus grande sélection des auteurs orientés vers une audience correctionnelle classique, à la fois pour des infractions sensiblement plus graves et plus souvent en état de récidive légale. La part des encourus d’emprisonnement supérieurs à 6 ans d’emprisonnement a augmenté. La part de la récidive légale est deux fois plus importante en 2014 qu’en 2004 parmi les condamnés (de 7 à 13 %) et a fortiori parmi les condamnés à de l’emprisonnement ferme (de 16 à 33 %).

Atteignant un peu plus de 8 mois, le quantum moyen d’emprisonnement ferme n’a jamais été aussi élevé qu’en 2016. La part des peines inférieures ou égales à 4 mois a diminué, passant de 60 % en 2007 à 49 % en 2016. Le recours à la peine d’un mois d’emprisonnement ferme est moins fréquent. C’est la part des peines d’emprisonnement ferme comprises entre 4 mois et 1 an qui a le plus progressé, alors que les parts des peines supérieures à deux ans et de celles supérieures à cinq ans sont restées stables.

En 2016, la convocation par officier de police judiciaire est la filière de poursuites qui contribue le plus à des peines d’emprisonnement en tout ou partie ferme (48 %), viennent ensuite les comparutions immédiates (28 %). Entre 2012 et 2016, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est la filière dont la part augmente le plus parmi les peines d’emprisonnement en tout ou partie ferme, passant de 4 à 7 %.

Le volume d’emprisonnement en tout ou partie ferme a progressé de 12 % entre 2014 et 2016 (+ 9 500 années).

L’augmentation du nombre de décisions explique les trois quarts de cette évolution et celle du quantum moyen un quart. Toutes les filières participent à cette croissance.

Source : Infostat Justice n° 156 Décembre 2017 (téléchargeable)

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