Mentions légales & Mentions d’information relatives aux données personnelles
Mentions légales
Éditeur
Fondation de France pour le compte de la Fondation Après-Tout
15 rue Jean Perréal, 69008 Lyon
Email : contact-fondation@apres-tout.fr
Directeur de la publication
Mme Axelle Davezac, Directrice Générale de la Fondation de France
Responsable de la rédaction
Pierre Mouterde, Président Général, et Vincent Feroldi, Délégué Général à la communication, de la Fondation Après-Tout
Hébergement
Alwaysdata.com
91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
Réalisation du site
ThinkInnovation – Sébastien Desbenoit
21 quai Pierre Scize, 69009 Lyon
Propriété intellectuelle
Le présent site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété exclusive de la Fondation Après-Tout ou de tiers qui lui ont concédé une autorisation d’utilisation.
L’ensemble de ce site est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.
La reproduction, sur un support papier ou informatique, de tout ou partie du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l’exception de la disposition ci-dessus, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Fondation Après-Tout, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Les marques et logos figurant sur le présent site sont déposés par la Fondation Après-Tout ou par des tiers. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Liens hypertextes
Le présent site comporte des liens hypertextes établis en directions d’autres sites qui n’ont pas été développés par la Fondation Après-Tout. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de la Fondation Après-Tout, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la Fondation Après-Tout, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Confidentialité des courriers électroniques
La Fondation Après-Tout informe les utilisateurs que :
- Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti.
- Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour la Fondation Après-Tout de fournir une réponse.
Droit applicable en cas de litige
Le présent site est soumis à la loi française.
Mentions d’information relatives aux données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par la Fondation Après-Tout, abritée par la Fondation de France. Elles sont récoltées à des fins de gestion de vos dons, de vos demandes, du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets, de l’information et de la communication.
Le fondement du traitement
La gestion de vos dons
Ce traitement répond à une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal.
La gestion de vos demandes (formulaires de contact, envoi de brochures et de newsletter, …)
Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Après-Tout.
La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Après-Tout.
La gestion de l’information et de la communication
Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Après-Tout.
La gestion de finalités ultérieures reposant sur le consentement de l’utilisation de vos données d’utilisateur internet.
Ce traitement repose sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en refusant les cookies.
Destinataires et durée de conservation des données
Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la Fondation Après-Tout et de la Fondation de France aux seules fins définies ci-avant et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Droits des personnes concernées en fonction du fondement
Consentement
Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.
Obligation légale
Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification. Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.
Intérêt légitime
Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition. Vous pouvez aussi accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous avez enfin la possibilité d’exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.
Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser à contact-fondation@apres-tout.fr ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à dpo@fdf.org
Vous pouvez adresser une réclamation –en ligne ou par voie postale– auprès de la CNIL si vous estimez –après avoir contacté la Fondation Après-Tout, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.
