En février 2020, la ministre de la Justice a présenté un projet très novateur élaboré par ses services, qui vise à créer trois prisons expérimentales centrées sur la formation et le travail en lien avec les entreprises locales et les collectivités territoriales.

LE PROJET InSERRE : « INNOVER PAR DES STRUCTURES EXPERIMENTALES DE RESPONSABILISATION ET DE REINSERTION PAR L’EMPLOI »

Le constat

Si la prison est nécessaire pour sanctionner les faits les plus graves, elle doit être aussi une étape pour préparer le retour à la vie libre.

Les données figurant dans le rapport du Comité Economique Social et Environnemental du 26/11/2019 sont accablantes : sur l’ensemble des personnes en détention en 2019, ce sont seulement 28 % qui ont pu exercer une activité rémunérée, et 14% qui ont bénéficié d’une formation professionnelle, ceci alors que 76 % d’entre eux n’ont qu’un niveau d’études inférieur ou égal au CAP.

Le projet InSERRE

• Création de 3 prisons de 180 places chacune, construisant des partenariats avec des entreprises du numérique, du développement durable et des services à distance
• Avec des comités locaux de pilotage et une construction à l’horizon 2022
• Et des objectifs spécifiques :

• 100 % des détenus au travail, en formation ou engagé dans un parcours professionnalisant avec une alternance entre le travail et la formation

• une organisation tendant à la responsabilisation des détenus    

• une préparation à la sortie et l’entretien de relations avec l’extérieur pour éviter les ruptures dans les parcours de réinsertion.

Ce projet a fait l’objet du concours financier du fonds de transformation de l’action publique.

Les trois candidatures retenues

Le projet d’Arras dans le Pas-de-Calais va être lancé sans délai. Les projets de Donchery dans les Ardennes, et Toul en Meurthe-et-Moselle dont les travaux débuteront en 2022 et 2023.

A cette occasion, Madame Belloubet a tenu à insister sur quelques points forts du plan pénitentiaire :

• Si l’objectif reste que les peines d’emprisonnement supérieures à un an soient réellement exécutées, on devrait éviter que soient prononcées des peines inférieures à 6 mois, qui sont souvent désocialisantes. Ces courtes peines, près de 90 000 au plan national, génératrices de surpopulation carcérale en maison d’arrêt, peuvent se voir substituer un accompagnement et des mesures de contrôle à l’extérieur des murs, notamment sous bracelet électronique.
• La création de 7 000 nouvelles places de prison pour 2022, visant à améliorer les conditions de détention, permettre une meilleure individualisation de la peine et favoriser la réinsertion des détenus en les restaurant dans leur rôle de citoyen.
• Par ailleurs, seront encore créées 2 000 places en structures d’accompagnement vers la sortie (SAS). Dans ces établissements qui accueilleront des condamnés dont la peine ou le reliquat de peine est inférieur à deux ans, les régimes de détention seront adaptés en fonction des profils, parcours et objectifs de réinsertion pour préparer le retour à la vie libre. Une SAS est opérationnelle à Marseille, et celles de Poitiers, Bordeaux et Longuenesse ouvriront prochainement leurs portes.

Source

Ministère de la Justice : dossier de presse