Étiquette : UHSA

Première évaluation d’ensemble des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Première évaluation d’ensemble des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Par lettre de mission du 5 avril 2018, la garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à la cheffe de l’inspection générale des affaires sociales et au chef de l’inspection générale de la justice une mission conjointe relative à l’évaluation de la première tranche des UHSA en vue de l’installation d’une seconde tranche.

Que sont les UHSA ?

Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), créées par la loi d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002, sont des unités de soins qui accueillent des personnes détenues des deux sexes, mineures et majeures souffrant de troubles psychiatriques et nécessitant une hospitalisation avec ou sans leur consentement. Elles sont toutes implantées dans des établissements publics de santé mentale et enserrées par une enceinte pénitentiaire.

Objectifs de la mission

La mission a visité l’ensemble des UHSA en activité et a conduit des entretiens tant avec les équipes soignantes et pénitentiaires qui travaillent au quotidien dans ces structures, avec des patients détenus hospitalisés dans ces unités comme avec les acteurs de leurs environnements institutionnels.

Quelques conclusions

Outre les variations des profils cliniques la mission a relevé la grande hétérogénéité d’organisation et de fonctionnement des unités liée tant aux projets médicaux qu’aux particularités locales. L’absence de pilotage territorial et national, conduit à exclure les patients des UHSA des parcours de soins ou induit des admissions inappropriées. Alors qu’elles étaient très attendues, les prises en charge des urgences constituent plus l’exception que la règle.

Dix-huit recommandations

À l’issue de ces investigations, 18 recommandations ont été formulées par la mission conjointe. Avec au cœur, la nécessité de mener un exercice de planification des futures UHSA dans une double perspective d’amélioration du parcours de soins du patient-détenu et d’inscription dans une offre graduelle de soins psychiatriques de droit commun. Cette approche devrait s’accompagner d’un engagement dans une démarche de certification des UHSA par la Haute autorité de santé (HAS). Cette démarche pourrait partir d’une confrontation des pratiques professionnelles et d’une réflexion sur leur possible harmonisation dans le cadre d’une conférence de consensus réunissant les acteurs concernés, sanitaires, judiciaires et pénitentiaires.

Pour aller plus loin

Le texte complet du rapport

Les annexes du rapport
Neuf UHSA sont opérationnelle en France depuis mars 2018

Neuf UHSA sont opérationnelle en France depuis mars 2018

Note rédigée par Vincent Feroldi

Début 2016, sept Unités hospitalières spécialement aménagées (Lyon-Bron, Toulouse, Nancy-Laxou, Fleury-les-Aubrais, Villejuif, Lille-Seclin et Rennes) fonctionnaient en France. Il a fallu attendre le 18 juillet 2016 pour voir s’ouvrir à Cadillac, en Gironde, la huitième unité comme le montre un reportage de France Bleu Gironde.

Le neuvième a ouvert à Marseille en 2018. Les travaux se sont achevés en mars 2017 pour un montant total de 12.693.000 € HT. Son inauguration a été retardée par suite d’un mouvement des gardiens de prisons de janvier 2018 et  une grève des internes en psychiatrie.

L’UHSA de l’AP-HM a en effet accueilli son premier patient le 6 février 2018, prenant en charge des personnes incarcérées en PACA Corse et nécessitant des soins psychiatriques en hospitalisation complète.

L’UHSA a été bâtie sur le site du Centre Hospitalier Edouard Toulouse. Sa construction et son exploitation sont assurées par l’AP-HM. Elle est rattachée à l’Hôpital Nord tout comme l’UHSI (Unité Hospitalière Sécurisée de Interrégionale destinée à l’hospitalisation somatique des personnes détenues).

Au total, 17 UHSA devraient être créées en France pour une capacité totale de 705 places. L’UHSA de l’AP-HM fait partie des 9 UHSA de la première tranche (soit 440 places).

Sur la base du schéma national, l’UHSA est composée de 60 lits répartis en 3 unités de 20 lits pour l’hospitalisation psychiatrique des personnes détenues des régions PACA et Corse (17 établissements pénitentiaires, départements 13, 83, 84, 04, 05, 06, Corse). A ce jour, l’UHSA a ouvert une unité de 20 lits les deux autres unités ouvriront en mai et juin prochains.

2010 : ouverture de la 1ère UHSA à Lyon

Ainsi l’UHSA du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier de Bron, près de la ville de Lyon, a été la première d’une série d’unités spécialement aménagées pour la prise en charge psychiatrique des personnes détenues, avec ou sans leur consentement. Ouverte en mai 2010, elle a aujourd’hui une capacité effective de 60 lits.

Elle comporte trois unités de 20 chambres individuelles, chacune de ces unités répondant à des fonctions spécifiques. Les conditions de séjour sont, à bien des égards, excellentes. Les chambres, qui disposent d’une annexe sanitaire intégrée, offrent espace, lumière et aération aux patients. Certains aménagements ont été particulièrement bien pensés : les chambres disposent par exemple d’un panneau mural permettant de personnaliser l’environnement immédiat (photos, affiche, etc.), d’un poste de télévision placé dans un espace anti-dégradation, et de boutons d’appel installés au mur et au lit. Mais les patients, habitués à la vie en détention, expriment trois sources de difficultés :

  • l’interdiction de pouvoir fumer dans les chambres, et la limitation à trois promenades d’1/2h par jour pendant lesquelles ils peuvent fumer ;
  • l’interdiction d’avoir en chambre un lecteur de CD ou de DVD, alors que bien des patients passent en chambre la majorité de leur temps, la porte de la chambre étant fermée à clé ;
  • la possibilité de ne pouvoir acheter que des produits d’hygiène, du tabac et quelques confiseries, alors que beaucoup aimeraient pouvoir « cantiner » boissons gazeuses, laitages, biscuits salés, etc.

La première unité, destinée à l’accueil et à l’observation des patients nécessitant une prise en charge intensive, a été ouverte le 18 mai 2010. La deuxième unité, destinée aux soins individualisés en cas d’épisodes aigus ainsi qu’à l’accueil des personnes nécessitant une protection, a été ouverte le 19 juillet 2010. La dernière unité, destinée à assurer la prise en charge des pathologies de longue évolution et à préparer les personnes détenues à leur sortie, est opérationnelle depuis le 1er décembre 2010.

L’UHSA du centre hospitalier Le Vinatier de Bron a la particularité de regrouper deux types de personnels : le personnel hospitalier chargé des soins et le personnel pénitentiaire chargé de la surveillance. Pour ce qui est du personnel hospitalier, l’équipe médicale couvrant l’ensemble de la zone de soins de l’UHSA (60 lits) est constituée, en plus du médecin-chef, de quatre praticiens hospitaliers (psychiatres), d’un interne et d’un médecin généraliste. L’équipe soignante assure, dans chaque unité d’hospitalisation de 20 lits, une présence de cinq soignants en journée (dont au moins deux infirmiers) et de quatre soignants en période nocturne. La nuit et le week-end, un médecin du Service médico-psychologique régional de la maison d’arrêt de Lyon Corbas est d’astreinte.

Le CPT était préoccupé par le fait que, fin 2010, l’équipe « psychosociale » n’était pas constituée. Cette équipe doit être composée notamment d’un ergothérapeute, d’un éducateur sportif et d’un psychomotricien, ainsi que d’un éducateur spécialisé ; au moment de la visite, il n’y avait que deux psychologues qui travaillaient à temps plein. Début 2012, en raison d’un léger « turn-over », les effectifs sont quasiment au complet à l’UHSA du centre hospitalier Le Vinatier.

L’équipe de surveillance compte aujourd’hui trente-cinq agents qui assurent une présence de sept surveillants, encadrés par un premier surveillant, en journée, et une présence de quatre surveillants, sous la responsabilité d’un premier surveillant, en période nocturne. L’équipe travaille par tranche de 12 heures et compte trois membres de sexe féminin.

Le taux d’occupation de l’UHSA du Vinatier a évolué avec l’ouverture progressive de trois unités, passant de 80 % en moyenne sur l’année 2010 à 83 % au cours du premier semestre 2011. Début 2012, ce pourcentage dépasse régulièrement les 90 %. La durée moyenne de séjour est de 45 jours, et la durée médiane de 27 jours, selon les statistiques établies à partir de la situation des patients ayant quitté l’UHSA au cours du premier semestre 2011.

L’un des objectifs assigné à cette unité est que la majorité des hospitalisations soient réalisées avec le consentement des patients. En 2011, 59 % des hospitalisations ont été effectuées avec leur consentement, contre 52% en 2010. Si l’on observe que le « taux de consentement » à l’admission en soins psychiatriques s’établit à 85 % dans la population générale, et que l’on tient compte par ailleurs des pathologies psychiatriques propres à la population détenue, il n’est pas déraisonnable d’estimer cet objectif est en passe d’être atteint. Seule permettra toutefois de le vérifier avec certitude la montée en charge progressive du programme d’ouverture des autres UHSA.
Selon les termes du projet médical, une large palette de soins institutionnels, basés sur l’expression ou les activités occupationnelles ou artistiques, est proposée :

  • centrage sur le corps avec l’importance de la psychomotricité et d’une réappropriation corporelle par de la balnéothérapie ;
  • travail psychique avec les diverses formes de psychothérapie individuelle ou groupale ;
  • travail de réappropriation des habiletés et de la vie sociale avec l’ergothérapie et par le biais d’activités éducatives (buanderie, activité cuisine…) ;
  • ouverture sur le monde par le biais d’une médiathèque ;
  • plateau sportif varié où les patients peuvent jouer au basket, au volley, au badminton…

L’accès à la cour et au plateau sportif a évolué depuis l’ouverture et, en 2012, la cour-jardin du rez-de-chaussée est utilisée de 9h30 à 16h30. L’accès dure 30 minutes par patient. Quatre patients peuvent y accéder en même temps, sans présence soignante ; au-delà, ils sont accompagnés par des soignants. La cour-jardin de l’unité du rez-de-chaussée est en accès libre. Le plateau sportif est utilisé de manière fixe ou aléatoire par chacune des unités, en présence d’un moniteur sportif. Six patients accompagnés de soignants peuvent s’y trouver de manière concomitante.

De la sécurité

Aux membres du CPT qui s’étonnaient de la présence de barreaux aux fenêtres des chambres des patients et qui estimaient que les fenêtres des chambres des patients des UHSA ne devraient pas être équipées de tels barreaux, et ce afin de faire prévaloir une logique de soins plutôt qu’une logique pénale, soulignant que d’autres dispositifs de sécurité permettaient une protection équivalente, le gouvernement français a répondu : « Le cahier des charges techniques du 11 octobre 2006, validé par les administrations hospitalière et pénitentiaire, a prévu le « barreaudage » des fenêtres extérieures de l’UHSA. S’il apparaît difficile, au moins à brève échéance, de remettre en cause ces aménagements répondant à des considérations de sécurité, il n’en demeure pas moins que la logique de soins prévaut de façon incontestable à l’UHSA, et cela sans que la seule présence de barreaux puisse suffire à remettre en cause ce constat ».

Quant à la possibilité d’installer des caméras de vidéosurveillance dans des chambres ou locaux de soins mentionnée dans la circulaire interministérielle relative au fonctionnement des UHSA – et dans ce cas, cette surveillance est obligatoirement exercée par du personnel infirmier-, il est bon de savoir qu’à ce jour (printemps 2012), aucune caméra n’a été installée dans les chambres de l’UHSA du centre hospitalier Le Vinatier, non plus que dans aucune autre des UHSA construites dans le cadre du programme de développement de ces unités. De fait, il n’existe pas de raison pour que de tels équipements soient installés dans les chambres ordinaires. On ne peut exclure cependant qu’une caméra puisse être ponctuellement installée dans une chambre pour prévenir la survenance d’incidents, par exemple dans le cas d’un patient présentant un fort risque « d’auto-agressivité ».

Le développement des UHSA

La première tranche de ce programme, prévue initialement pour s’étaler jusqu’en 2014, aboutira en 2017 (si tout va bien) à la création de 440 places d’hospitalisation en UHSA, réparties de façon équilibrée sur le territoire, en fonction de l’arrêté du 20 juillet 2010 du ressort territorial des UHSA.

Sur le modèle de l’UHSA de Lyon-Le Vinatier, qui compte 60 places, deux nouvelles unités de 40 places ont ouvert au début de l’année 2012 à Toulouse (janvier) et Nancy (mars). Une autre de 40 places s’est ouvert près d’Orléans en mars 2013. S’y ont ajouté, au cours du premier semestre 2013, deux autres UHSA d’une capacité de 60 places chacune : dans la région francilienne et à Lille. En septembre 2013 a été ouvert l’une unité de 40 places à Rennes  : elle est installée au CHS Guillaume-Régnier. Le 18 juillet 2016, a ouvert l’UHSA de Cadillac, en Gironde ; près de 120 personnes assureront la prise en charge des 40 patients, répartis en deux unités de 20 lits chacune, nommées « Épernon » et « Figaro ». Enfin, s’est ouvert à la veille du printemps 2018 l’UHSA de Marseille (60 places).

A l’occasion du deuxième anniversaire de l’ouverture du premier UHSA en France et de la publication du Rapport 2012 sur la France du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe et de la réponse du gouvernement français à ce rapport, l’opinion publique a pu prendre connaissance de ce qu’est une UHSA (Unité hospitalière spécialement aménagée) et quel développement est prévu en France pour ce type de structure.

La seconde tranche de construction devrait quant à elle permettre la création de 265 places supplémentaires, correspondant à neuf unités dont l’implantation et la capacité doivent encore faire l’objet d’études pour tenir compte du programme immobilier de la direction de l’administration pénitentiaire, actuellement en cours de révision.

Le projet de loi de finances pour l’année 2013 a permis d’avoir des informations sur les futures ouvertures : Les structures de soins dédiées aux personnes détenues : quel bilan ?

La Commission des affaires sociales du Sénat présente son rapport sur les UHSA opérationnelles en juillet 2017

Le 5 juillet 2017, la Commission des affaires sociales du Sénat a présenté un rapport d’information sur les UHSA car elle estime que ces unités sont un dispositif très spécifique destiné à apporter une réponse à un problème grave : la prise en charge psychiatrique des personnes détenues. Ce rapport loue le travail accompli et les qualités professionnelles des équipes soignantes et de celles de l’administration pénitentiaire qui permettent donc aux UHSA d’assurer les missions qui leur ont été confiées. Elle constate que la première vague de construction des UHSA s’est avérée particulièrement lente et la deuxième vague n’a pas été engagée.
En effet, le programme aurait dû s’étaler entre 2008 et 2011, mais sur les neuf unités de la première tranche, qui comporte 440 lits, trois unités ont ouvert entre 2010 et 2012, quatre seulement en 2013 et une en 2015. Celle de Marseille vient tout juste d’ouvrir.
La deuxième vague devrait apporter 300 places supplémentaires et voir notamment la création de trois établissements dans les outre-mer.

« Faut-il l’engager ? » se demandent les trois rapporteurs. Ils répondent que  » oui, nous le pensons toutes les trois, mais sous certaines conditions : poursuivre le travail de coordination entre les UHSA pour permettre d’identifier leurs problèmes communs et de définir les meilleures pratiques, prévoir de présenter les missions et le fonctionnement des UHSA aux magistrats dès leur formation et organiser des contacts plus fréquents entre eux et les équipes des UHSA afin qu’ils connaissent leur rôle exact ».

Le texte complet du rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat est disponible. Pour le lire, cliquez ici.

Plusieurs rapports de visite des UHSA ont été publiés par le CGLPL

Depuis l’ouverture de la première UHSA à Lyon, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et ses équipes ont visité une fois certains UHSA et même parfois deux fois : Lyon, Seclin, Villejuif.

Les rapports de ces visites permettent de percevoir ce qu’est la vie dans de telles unités de soin et comment se conjuguent la prise en compte des patients et les contraintes liées à un emprisonnement.

Voici la liste exhaustive de ces rapports au 20 février 2020 à consulter en ligne en cliquant sur le titre :

* Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Marseille (Bouches-du-Rhône) (Visite du 3 au 7 septembre 2018)
* Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Seclin (Nord) (Visite du 7 au 10 mars 2016)
* Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Seclin (Nord) (Visite du 12 au 15 mai 2014)
* Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon (Rhône) (Visite du 8 au 11 février 2016)
* Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon (Rhône) (Visite du 24 au 27 avril 2011)
* Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Villejuif (Val-de-Marne) (Visite du 25 au 26 janvier 2016)
* Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Villejuif (Val-de-Marne) (Visite du 14 au 17 avril 2014)
* Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Rennes (Ille-et-Vilaine) (Visite du 1er au 4 décembre 2014)
Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) d’Orléans (Loiret) (Visite du 13 au 16 mai 2013)
* Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle) (Visite du 12 au 15 mars 2013)
* Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Toulouse (Haute-Garonne) (Visite du 9 au 13 décembre 2013)

Pour aller plus loin

Sources : Ministère de la justice, CGLPL et  Site du CPT

L’UHSA francilienne Paul Guiraud

L’UHSA francilienne Paul Guiraud

Note rédigée par Vincent Feroldi

Il existe un programme de construction de 17 UHSA à terme sur l’ensemble du territoire français. Une première tranche de 9 est programmée, dont 6 sont aujourd’hui en fonctionnement :

L’UHSA francilienne a vu le jour le 25 avril 2013. Elle est la cinquième unité ouverte en France. Au delà de la mission propre au SMPR de Fresnes qui concerne quelques établissements pénitentiaires seulement du Val de Marne et de Seine Saint Denis, l’UHSA de Paul Guiraud a pour mission d’accueillir des patients mais aussi des patientes, dès l’âge de 16 ans provenant de touts les établissements pénitentiaires d’Ile de France qui représentent son territoire de santé.

Installée sur le site de l’hôpital Paul Guiraud à Villejuif, cet établissement offre une capacité de 60 lits mixtes répartis en trois unités distinctes de 20 lits.

  • Unité 1 : Accueil des hospitalisations sous contrainte : Tableaux aigus, clinique de la crise avec problème de comportements nécessitant des locaux adaptés.
  • Unité 2  : Accueil des hospitalisations avec consentement.
  • Unité 3 : Réservée aux patients en voie de stabilisation dont l’état n’est pas encore compatible avec la détention.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Ouverture à Lille de la sixième UHSA

Ouverture à Lille de la sixième UHSA

Brève

Après Lyon, Toulouse, Nancy, Orléans et Paris, Lille voit l’ouverture de la sixième UHSA sur le site hospitaliser de Seclin. Elle a été inaugurée le 8 juillet 2013.

Une première unité de 18 lits pour les soins sans consentement a ouvert en juillet 2013 ; une seconde unité ouvrira en septembre puis une troisième à la fin de l’année. A terme, l’UHSA de Seclin comptera 60 places.

En attendant la construction d’une UHSA à Rouen, celle de Lille-Seclin couvrira également les besoins de la Picardie et de la Haute-Normandie.

Afin de permettre une meilleure application de la loi du 5 juillet 2011 sur les hospitalisations sans consentement, une salle d’audience sera construite à proximité de l’UHSA n’exigeant plus le déplacement des personnes détenues au Tribunal de grande instance de Lille.

L’UHSA francilienne Paul Guiraud

L’UHSA francilienne Paul Guiraud

Note rédigée par Vincent Feroldi

Il existe un programme de construction de 17 UHSA à terme sur l’ensemble du territoire français. Une première tranche de 9 est programmée, dont 6 sont aujourd’hui en fonctionnement :

L’UHSA francilienne a vu le jour le 25 avril 2013. Elle est la cinquième unité ouverte en France. Au delà de la mission propre au SMPR de Fresnes qui concerne quelques établissements pénitentiaires seulement du Val de Marne et de Seine Saint Denis, l’UHSA de Paul Guiraud a pour mission d’accueillir des patients mais aussi des patientes, dès l’âge de 16 ans provenant de touts les établissements pénitentiaires d’Ile de France qui représentent son territoire de santé.

Installée sur le site de l’hôpital Paul Guiraud à Villejuif, cet établissement offre une capacité de 60 lits mixtes répartis en trois unités distinctes de 20 lits.

  • Unité 1 : Accueil des hospitalisations sous contrainte : Tableaux aigus, clinique de la crise avec problème de comportements nécessitant des locaux adaptés.
  • Unité 2  : Accueil des hospitalisations avec consentement.
  • Unité 3 : Réservée aux patients en voie de stabilisation dont l’état n’est pas encore compatible avec la détention.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Ouverture de la quatrième UHSA dans le Loiret

Ouverture de la quatrième UHSA dans le Loiret

Note rédigée par Vincent Feroldi

Cette unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), située à deux pas de l’hôpital psychiatrique Georges-Daumezon, à Fleury-les-Aubrais, accueille des détenus issus de toute la région Centre, mais aussi de l’Yonne et de la Nièvre, souffrant de troubles psychiatriques aigus et qui, jusqu’à présent, ne bénéficiaient pas d’une « prise en charge optimum dans les unités hospitalières ordinaires », précise le docteur François Parrot, responsable de l’UHSA.

« L’objectif est de proposer des soins psychiatriques au plus proche des conditions ordinaires d’hospitalisation », poursuit le médecin en chef. « Au plus proche » car cette unité hospitalière demeure bien une prison.Partout, fenêtres et portes sont dotées de barreaux. Quant aux espaces fumeurs, ils sont équipés d’allume-cigares, uniquement, les briquets et allumettes étant strictement interdits. L’ensemble du bâtiment, lui, est entouré de deux enceintes et placé sous la surveillance de nombreuses caméras et de 29 fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

Pendant toute la durée de leur hospitalisation (« un mois en moyenne », espère le docteur François Parrot), les patients restent sous écrou. Leurs déplacements, tout comme les visites auxquelles ils ont droit, sont soumis à des règles strictes. Des règles strictes qui permettent néanmoins de « garantir, enfin, la même qualité de soins aux détenus que celle prodiguée aux autres patients », a conclu André Renaud, directeur de l’établissement. De soulager une réelle souffrance, inhérente à la condition carcérale, et de contribuer, aussi, à la lutte contre la récidive.

Source : La République du Centre

Ouverture et inauguration de l’UHSA de Nancy

Ouverture et inauguration de l’UHSA de Nancy

Note rédigée par Vincent Feroldi

Les UHSA accueillent exclusivement des personnes détenues des deux sexes souffrant de troubles psychiatriques et nécessitant une hospitalisation, avec ou sans consentement. Elles ne prennent pas en charge des malades dont l’hospitalisation relève d’un motif exclusivement somatique.

Les UHSA accueillent, en outre, des personnes détenues mineures, par exception au principe pénitentiaire de séparation des détenus majeurs et mineurs. L’hospitalisation d’un mineur au sein d’une UHSA nécessite l’adaptation du projet médical, pour qu’il puisse bénéficier –- d’un enseignement ou d’une formation professionnelle.

Le premier UHSA a ouvert en mai 2010 à Lyon, dans l’enceinte de l’hôpital de Bron-Vinatier. Il possède trois unités de soins de 20 lits et accueillait début février 2012 un peu moins de soixante patients, hommes et femmes.

Le deuxième UHSA, de 40 lits, a été ouvert en janvier 2012 à Toulouse.

Le troisième UHSA, de 40 lits aussi, vient d’ouvrir à Nancy-Laxou, dans le Centre Psychothérapique de Nancy. Il a été réalisé par l’Agence de l’architecte Victor Castro.

Cet architecte colombien, né à Bogota, a déjà fait des réalisations au service de la psychiatrie, comme l’UMD (Unité pour malades difficiles) de Villejuif (Val-de-Marne). Dans ce genre de travail, il souhaite faire des programmes humanistes  » capable de traduire ’Murs et barrières’ à des niveaux qui incitent à la vie, avec une sécurité efficace mais discrète ». C’est ce que révèle un article publié en 2006 : Victor Castro, un architecte colombien ’interne’, en France et en psychiatrie.

L’UHSA fonctionnant comme un lieu carcéral et un établissement psychiatrique, « la conjugaison de ces deux fonctions représentait un défi architectural majeur » pour Victor Castro. De fait, le bâtiment n’arbore ni surface plane, ni symétrie. Un bâtiment exemplaire pour ses formes et ses couleurs qui génèrent une ambiance assez inhabituelle dans ce type de lieu et offre une image rassurante : « Mon but était de m’éloigner de l’univers carcéral tout en prenant en compte les contraintes liées à l’utilisation du bâtiment ».

Pour aller plus loin  :

Inauguration de l’UHSA de Toulouse

Inauguration de l’UHSA de Toulouse

Note réalisée par Vincent Feroldi

Implantée sur le domaine de l’hôpital psychiatrique Gérard-Marchant, l’UHSA de Toulouse est la deuxième unité de ce type à ouvrir en France après Lyon.

L’UHSA assure depuis le 17 janvier 2012 une prise en charge psychiatrique de qualité des personnes détenues souffrant de troubles mentaux.

L’UHSA de Toulouse est rattachée en gestion pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Seysses. Le site, bâtiment neuf spécialement conçu à cet effet, est constitué de deux unités spécifiques de 20 lits chacune, de la zone pénitentiaire et de la zone d’entrée et de contrôle. 40 patients pourront être accueillis. Ils seront encadrés par 90 personnels de santé et 40 personnels pénitentiaires chargés d’assurer la sécurité.

Les travaux de construction ont débuté en juillet 2010 pour s’achever en octobre 2011. Le coût de réalisation de cette unité est de 13.1 millions d’euros.

La forme circulaire du bâtiment répond aux trois niveaux de demande du programme, à savoir surveillance des patients, atténuation de l’aspect carcéral des lieux de soins et production d’une image la moins traumatique possible.

Une loi, votée en 2002, prévoit la construction de 12 hôpitaux-prisons comme celui-ci. Le premier a ouvert à Lyon en 2010, le prochain ouvrira à Nancy avec deux unités de 20 lits pour des détenus en provenance de Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Alsace.

Ces unités spécialisées doivent permettre d’améliorer la prise en charge de la santé mentale des détenus. Elles sont globalement bien accueillies par les personnels soignants même si certains craignent à terme que l’on rabote les budgets de certains services de psychiatrie pour les financer.

Le programme interministériel santé-justice prévoit 17 U.H.S.A. sur tout le territoire français.

Illustration : © Cabinet d’architecture ESPAGNO MILANI

Métier : surveillant pénitentiaire à l’UHSA

Métier : surveillant pénitentiaire à l’UHSA

Interview réalisée par Vincent Feroldi

En quoi le travail à l’UHSA diffère de celui dans un établissement pénitentiaire ?

Jean-Christophe Wiart : L’UHSA est une unité hospitalière et non une prison. Elle accueille des personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques et nécessitant une hospitalisation. La principale différence avec une autre unité de l’hôpital du Vinatier est que le cadre dans lesquels les soins sont dispensés est sécurisé.

Cette sécurisation est assurée par les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. Outre les missions liées à la sécurité que l’on connait dans tous les établissements (contrôle des entrées et sorties, fouilles de locaux, sondages de barreaux….), les agents assurent la surveillance du déroulement des parloirs, le suivi pénitentiaire de la situation des patients détenus et la coordination avec la Maison d’arrêt de Lyon-Corbas et procède aux modalités d’écrou de la personne détenue.

Les personnels pénitentiaires ne sont pas présents dans les unités de soins de manière permanente. Les zones de soins sont sous la responsabilité des personnels soignants. Les personnels pénitentiaires n’ont accès aux locaux de soins et aux chambres des patients que pour des contrôles de sécurité et à la demande des personnels hopsitaliers, lorsque la sécurité des personnes et des biens est compromise.

Quelles difficultés et quels intérêts se manifestent dans ce nouveau travail ?

Jean-Christophe Wiart : Ce travail ne procure que de la satisfaction. La chance que nous avons sur l’UHSA de Lyon-Corbas est d’être les premiers à avoir ouvert sur un programme total de 15 UHSA pour 705 lits. A ce titre, il nous a fallu tout créer, tout imaginer, donner du corps à un projet gouvernemental. Le Centre Hospitalier du Vinatier, la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Lyon et la maison d’arrêt de Lyon-Corbas ont travaillé de concert pour faire, de ce projet, une réalité. Ce travail de collaboration a duré de nombreux mois. Tout n’a pas été forcément facile, mais la greffe a pris et le résultat que l’on connait aujourd’hui n’en n’est que plus satisfaisant. Reste aux agents à donner de la vie et à faire que cet outil réponde aux besoins de chacun. La seule difficulté que nous ayons pu rencontrer, encore faut-il que cette difficulté en soit une, réside dans la méconnaissance du travail quotidien de notre partenaire, et inversement. Après quelques mois de fonctionnement, chacun se rend compte qu’avoir deux entités aux missions différentes mais complémentaires en un même lieu, n’est pas un frein mais une véritable richesse que chacun d’entre nous a à cœur de développer chaque jour, en gardant à l’esprit la raison d’être de l’UHSA : dispenser des soins dans un cadre sécurisé.

Quels contacts la personne détenue a-t-elle avec sa famille et l’extérieur ?

Jean-Christophe Wiart : Sous réserve que l’autorité judiciaire et/ou administrative n’ait pas émis d’ordre contraire, que la pathologie du patient détenu le permette et que sa relation avec l’extérieur demeure cohérente avec le projet médical, il est bien évident que les liens sont maintenus pour tout détenu hospitalisé à l’UHSA. Qu’il s’agisse du courrier, de la téléphonie ou des parloirs, ces trois dispositifs sont existants dans l’unité hospitalière. Chaque unité est équipée d’un dispositif téléphonique SAGI, accessible à tout détenu condamné qui en formule la demande. Les familles ont la possibilité de visiter le patient détenu du mardi au dimanche, les après midi, sur réservation. Les matins sont en revanche réservés aux visiteurs, avocats ou encore à l’aumônier, personnage incontournable, présent quasi quotidiennement sur l’UHSA de Lyon.

En arrivant à l’UHSA, le détenu comme le visiteur a une surprise : vous êtes armé ! Etes-vous alors un policier ou un surveillant ?

Jean-Christophe Wiart : L’UHSA a très clairement fait évolué le métier du surveillant. Outre les missions purement pénitentiaires que nous effectuons également sur l’UHSA, comme la sécurisation périmétrique du site, la gestion des parloirs, les contrôles des entrées et sorties, la gestions des cantines, du courrier… nous avons la particularité de remplacer les forces de police ou de gendarmerie sur la voie publique, en cas de sortie d’un patient détenu pour une consultation médicale par exemple.

Il est à noter que nos collègues de l’UHSI (Unité hospitalière sécurisée interrégionale) ont également, depuis le 13 septembre 2010, pris en charge toutes ces missions qui étaient auparavant de la compétence du Ministère de l’Intérieur.

Même s’il n’est pas question pour l’heure de parler de « police pénitentiaire », nous nous substituons aux services spécialisés sur ce type de missions. Pour se faire, l’administration pénitentiaire a doté ses fonctionnaires d’une arme de service dont ils sont porteurs en permanence. Même si notre tenue ressemble fortement à celle d’un fonctionnaire de police, nous revendiquons avec fierté notre appartenance au Ministère de la Justice qui prouve aujourd’hui sa formidable capacité d’adaptation et sa réelle volonté d’évoluer, faisant à juste titre, de l’administration pénitentiaire la troisième force de sécurité du pays.

L’ouverture de la première UHSA en France

L’ouverture de la première UHSA en France

Note rédigée par Vincent Feroldi

Cette création s’origine dans la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice qui a prévu la mise en place d’unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour l’hospitalisation complète des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.

Les UHSA ont vocation à améliorer ainsi l’offre d’accès aux soins au bénéfice de ces patients détenus. Ils représentent le chaînon nécessaire dans la prise en charge entre les SMPR (service médico-psychologique régional) et les UMD (unité pour malades difficiles).

Il est ainsi mis fin à l’hospitalisation (complète) en SMPR, et toute personne détenue atteinte de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète peut être hospitalisée dans les UHSA, avec ou sans son consentement.

Il faut savoir que, selon une enquête épidémiologique de 2006 (Cemka Eval) :

• 27% des détenus ont un diagnostic d’affection psy

• 3,8 % des détenus souffrent d’une schizophrénie nécessitant un traitement (X 4 fois /population générale)

• 17, 9% présentent un état dépressif majeur (X 4 fois /population générale)

• 12% souffrent d’anxiété généralisée.

LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION

Le programme prévu d’implantation des UHSA comporte deux tranches. La première tranche, d’une capacité de 440 places sur 9 sites, sera réalisée d’ici à 2014.

Sites des futures unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Ville Capacité

Villejuif 60

Marseille 60

Lille agglomération 60

Orléans 40

Lyon 60

Toulouse 40

Nancy 40

Bordeaux 40

Rennes 40

Ensemble 440

La seconde tranche, comportant 265 places sur 8 sites, sera réalisée à partir de 2014-2015.

Chaque UHSA de 60 places aura un effectif de 35 Surveillants, 10 Premiers Surveillants et 2 Personnels du corps de commandement. Les personnels seront affectés sur l’établissement de rattachement de l’UHSA à l’instar des UHSI. Le personnel soignant comprendra 3 praticiens psychiatres, 1 interne et un mi-temps de médecin somaticien, 52 infirmiers, 30 aides-soignants, 12 assistants de service hospitalier.

L’UHSA est liée à un établissement pénitentiaire (avec mise sous écrou) dans le cadre d’une convention locale de fonctionnement. A Lyon, elle est donc liée à la Maison d’arrêt de Lyon-Corbas.

La sécurité périmétrique est assurée par les personnels pénitentiaires qui n’interviennent dans les unités de soins que de manière ponctuelle et seulement à la demande du personnel soignant.

Une UHSA est organisée en 3 zones fonctionnelles :

  • une zone d’entrée et de contrôle des personnes et des véhicules
  • une zone commune avec les parloirs (familles, avocats), les vestiaires des personnels médicaux et pénitentiaires, locaux de fouille et d’audience écrou…
  • une zone d’hospitalisation de 2 ou 3 unités de soins de 20 lits, selon l’établissement, et jardins

L’UHSA DU VINATIER DITE UNITE SIMONE VEIL

Il s’agit de la première structure permettant l’hospitalisation de détenus en psychiatrie. Ce département de 60 lits a été opérationnel en trois phases : printemps, été et automne 2010, et a constitué la première étape d’un programme de 17 UHSA de 705 lits prévus dans les plus grandes villes de France.

Une unité concerne des personnes atteintes de troubles psychiques importants et qui font l’objet d’une attention toute particulière et très sécurisée ; les portes des chambres peuevnt être fermées en permanence. La deuxième est pour des hommes présentant des troubles psychologiques chroniques. Une dernière unité est réservée aux femmes et aux mineurs.

Il a été construit pour 19,5 millions d’euros, dont 16,8 millions pour la partie sanitaire et 2,7 millions pour la partie pénitentiaire.

Sa zone de recrutement comprend les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale pénitentiaire de Lyon (couvrant les régions Rhône-Alpes et Auvergne), ainsi que les établissements pénitentiaires de Dijon, Varenne-le-Grand (Saône-et-Loire), Lons-le-Saulnier (Jura) et Besançon, soit environ 6.000 détenus.

La nouveauté de ce type de structure explique l’ouverture progressive : il faut former les personnels et adapter la prise en charge de ce type de public. Les règles ne sont pas les mêmes que dans un établissement carcéral classique.

Adresse :

UHSA « Simone Veil »

 

Centre Hospitalier Le Vinatier (Bron)

BP 30039 – 95, boulevard Pinel

69678 Bron Cedex

 

> Standard : 04 78 76 71 74

Vous trouverez :

- le Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d’escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux : décret n° 22 dans le Journal Officiel du 19 mai 2010 : http://www.journal-officiel.gouv.fr…

- une présentation des UHSA faite à l’Ecole nationale de la Magistrature sur le site du Sénat : http://www.senon-online.com/Documen…

Faire un don

Pour soutenir la mission de la Fondation, chaque don est essentiel

Déposer un dossier

Professionnels au service de l’humain, déposez votre demande d'aide

Fondation de France

La Fondation Après-Tout est placée sous l'égide de la Fondation de France