La Fondation Après-Tout est heureuse de vous donner rendez-vous à Dieulefit, dans la Drôme, pour la 2ème édition des Rencontres estivales d’une durée de trois jours autour des enfermements (prison, rétention administrative, garde-à-vue, hospitalisation psychiatrique sous contrainte…).
Evasions ! constitue le thème de la deuxième édition de Concertina et se tient les 1er-3 juillet 2022.
Pour en découvrir tout le contenu, cliquez ici et télécharger le programme complet.
Depuis douze ans, la Fondation Après-Tout s’est donnée pour raison d’être d’accompagner les professionnels au service de l’humain, c’est-à-dire les professionnels de la santé, du social, du pénitentiaire et du judiciaire.
Aujourd’hui, ces professionnels vivent des moments extrêmement difficiles, stressants, fatigants, engageants. Souvent, ils doivent faire face à des situations inédites, auxquelles ils sont parfois peu ou mal préparés.
Dans le contexte de pandémie qui est le nôtre aujourd’hui, la Fondation Après-Tout a décidé d’engager, pour maintenant mais aussi pour demain, des moyens importants dans l’accompagnement de ces professionnels. Cet engagement se concrétise par le soutien financier de projets visant à écouter, assister, aider sur un plan psychologique les soignants, les acteurs du médico-social, tous les professionnels du pénitentiaire et du judiciaire, qui peuvent être durablement meurtris par les événements qu’ils vivent aujourd’hui.
Ainsi, la Fondation Après-Tout est à l’écoute de tous les projets qui vont dans cette direction. Les associations ou celles et ceux qui œuvrent dans cette perspective peuvent nous contacter dès maintenant :
contact-fondation@apres-tout.fr
Depuis douze ans aussi, la Fondation Après-Tout essaye d’apporter sa contribution à l’éclosion d’une société plus humaine.
La pandémie à laquelle notre société doit faire face est un extraordinaire révélateur de nos faiblesses, de nos vulnérabilités, de nos fragilités. Elle créée la nécessité de nous interroger sur l’après. Elle ouvre la voie à une nécessaire réflexion sur la société que nous voulons pour demain.
Une société dont les priorités seraient réorientées !
Dans cet esprit, la Fondation Après-Tout souhaite être un acteur de ces réflexions en soutenant des initiatives qui pourraient aider à une réflexion éthique et en apportant, au travers de conférences et de débats, que nous pourrons organiser après le déconfinement, sa pierre à l’édifice.
Si vous avez des idées, contactez-nous dès maintenant :
contact-fondation@apres-tout.fr
Nous savons pouvoir compter sur vous !
Vous le savez, la Fondation Après-Tout attache une attention particulière à la limitation de ses frais de fonctionnement. Ainsi, les sommes que la Fondation recevra dans les mois qui viennent seront exclusivement et intégralement dédiées à ces actions.
N.B : Vous pouvez maintenant faire directement
La question de la surpopulation carcérale traditionnellement soulevée en France, vécue comme une fatalité vient de vivre une évolution surprenante.
Pensez-donc : le 9 Avril la Garde des Sceaux [1] a pu annoncer que les prisons ne comptaient plus que 61.100 détenus soit 11.500 de moins qu’un mois avant ! Et ce nouveau chiffrage est égal au nombre de places théoriquement disponible. Du jamais vu depuis bien longtemps !
Bien sûr, ces données recouvrent des situations différenciées selon les établissements ; certains sont toujours en sureffectifs et l’objectif d’un encellulement individuel reste hors de portée la plupart du temps. Ceci alors même que la France vient d’être condamnée en janvier 2020 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour traitements inhumains et dégradants.
Ce désengorgement aura permis, déjà, du moins à ce jour, de contribuer à éviter une diffusion incontrôlée de la pandémie au sein du milieu carcéral, avec – il faut le rappeler malheureusement – la décision de suppression provisoire des parloirs.
Alors comment un tel résultat a-t-il pu être obtenu ? Plusieurs facteurs ont joué et l’article du quotidien LE MONDE du 29 avril 2020 : « Cette crise nous apprend que la surpopulation carcérale n’est pas une fatalité » : 11 500 détenus de moins en six semaines… et après ? y revient : des mesures volontaristes prises par le Ministère de la Justice favorisant la sortie anticipée de détenus arrivés en fin de peine, un ralentissement de l’activité des juridictions lié aux suites de la crise sanitaire en cours, de même qu’une baisse importante des actes de délinquance du fait des mesures de confinement.
Comme on le voit dans l’article du MONDE, si cet évènement est salué par différents partenaires [2] et responsables, et s’ils s’accordent à souhaiter qu’il ne soit pas éphémère, les positions sont diverses quant à la probabilité de le voir se confirmer dans le temps, et notamment à l’issue du déconfinement, et sur les moyens d’y parvenir.
[1] Mesures pénitentaires au 9 avril 2020. Communiqué de presse Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice (téléchargeable)
[2] Baisse de la population carcérale : « On est sur un moment unique dont il faut profiter », par Flavie Rault sur France Inter
France Stratégie est une institution autonome placée auprès du Premier ministre et contribuant, par ses propositions, à l’action publique et éclaire le débat.
Elle réalise des études originales sur les grandes évolutions économiques et sociales, et les enjeux de soutenabilité.
Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement.
La synthèse ci-dessous a été élaborée par Alain Chalochet
À la mi-mars 2020, l’épidémie de Covid-19 a imposé un arrêt partiel ou total d’activités jugées « non essentielles », quand d’autres ont été mobilisées face à l’urgence.
Au-delà de sa dimension économique, la crise actuelle affecte les conditions de vie et les conditions de travail, renforçant des vulnérabilités existantes et en générant de nouvelles.
La note d’analyse, élaborée à partir de l’étude menée par France-Stratégie [i], propose une typologie inédite des « métiers dans la crise » en cinq groupes :
L’étude ne cherche pas à quantifier le nombre d’emplois perdus, de burn-out, d’impayés, d’inégalités. Mais à éclairer les vulnérabilités de ceux que la crise sanitaire et le confinement ont contraint à cesser, ralentir ou poursuivre leur activité. La courbe du ralentissement des activités est imprécise, mais les risques auxquels ils sont confrontés le sont moins, car ils étaient là avant le confinement et l’ampleur du choc va les aggraver.
Plusieurs lignes de fracture apparaissent.
Si pour les premiers, le risque économique est majeur, c’est pour les seconds les conditions de vie et de travail qui sont rendues plus difficiles par le confinement, avec la professionnalisation de leur sphère privée, parce qu’ils sont susceptibles de risques psychosociaux, que la crise accentue, ou à des risques sanitaires inédits.
Comment se précise ensuite une cartographie des vulnérabilités ? L’étude tente de définir des indicateurs de vulnérabilité économique, en conditions de vie et en conditions de travail pour chaque métier en opérant un croisement entre ces dimensions.
Si le ralentissement est général, il n’affecte pas tous les métiers de la même manière. L’arrêt plus ou moins étendu des activités se double de fragilités statutaires et professionnelles. Pour prendre en compte ces dimensions, les auteurs ont construit un indicateur de vulnérabilité économique de chaque métier fondé sur l’exposition au risque économique des secteurs d’activité concernés, la proportion de professionnels dans l’impossibilité de travailler à domicile, la fragilité des statuts des professionnels.
Les métiers les plus vulnérables au risque économique cumulent souvent une forte exposition à la cessation d’activité et une fragilité statutaire. Leur activité a été interrompue du fait de la dangerosité des rassemblements qu’ils impliquent, leurs contrats de travail sont souvent intermittents ou ils sont nombreux à exercer en indépendants, en autoentrepreneur.
Ils ne peuvent pas exercer leur profession de leur domicile. Exemples : coiffeurs et esthéticiens, professionnels des arts et spectacles, marins, pêcheurs, employés de l’hôtellerie-restauration.
Les ouvriers de l’industrie vivent un ralentissement de l’activité et un fort risque de rupture d’approvisionnement, alors que leurs contrats, souvent à durée limitée, fragilisent leur emploi. Les employés de l’informatique et les ouvriers de la manutention sont moins exposés à la cessation d’activité mais ont une très grande fragilité statutaire.
Les employés de maison ont, à l’inverse, une très forte exposition sectorielle et une moindre fragilité statutaire.
Les métiers les moins vulnérables économiquement, professions médicosociales, de la fonction publique, de la banque-assurance. Mais certaines professions très préservées du risque économique ne travaillent pas nécessairement dans des activités essentielles : les cadres commerciaux, administratifs, peuvent exercer à domicile en télétravail, et sont protégés par des CDI.
A contrario, certaines professions sur le devant de la scène, caissiers, commerçants, agriculteurs ou maraîchers ne sont pas parmi les moins vulnérables, parce que soumises aux aléas des fermetures des commerces ou restaurants, ou du fait de statuts précaires.
Le travail des femmes rendu visible par la crise
La crise rend visibles des métiers souvent mal considérés situés dans une sphère sociale (hôpitaux, justice, écoles, services d’assistance) soutenue par l’Etat-providence ; elle met également en lumière le travail des femmes, qui sont surreprésentées chez les enseignants, infirmiers et sages-femmes, aides-soignants, aides à domicile et assistantes maternelles, ou encore parmi les professionnels de l’action sociale. Elles sont aussi majoritaires dans des métiers d’employés et dans la sphère publique, mobilisés en cette période de crise et appelés à être en contact avec la population. Cette interaction sociale directe les expose au risque sanitaire.
Par ailleurs, certains de ces métiers ont en commun d’être peu rémunérés au regard de l’ensemble des salariés (salaire médian situé en dessous de celui de l’ensemble des salariés à temps complet : 1 800€ net/mois), d’où un sentiment d’absence de reconnaissance dans le travail. Exemples : aides-soignants, agents d’entretien,…. Les agriculteurs, les maraîchers et les métiers de bouche, composés d’hommes, affichent un niveau de rémunération également inférieur au salaire médian.
Trois types de vulnérabilité sont abordés en conditions de vie :
Une vraie difficulté avec le travail en période de confinement : il faut s’occuper des enfants, assurer la continuité pédagogique avec l’Éducation nationale si on reste à la maison ou trouver un mode de garde si on travaille en présentiel. Toutes choses encore plus difficiles pour les familles monoparentales. Et on retrouve là les métiers féminins mal rémunérés sur le front du Covid-19 (aides-soignants, aide à domicile, caissiers, agents d’entretien).
En général, les métiers qui s’exercent surtout en présentiel sont mal rémunérés et la garde d’enfants redouble les inquiétudes financières en cas de d’arrêt ou de menace sur leurs activités.
Deux contraintes pour ceux qui poursuivent leur activité à domicile : la garde des enfants et la nature de leur logement (le type et le lieu d’habitation par rapport au travail).
Télétravailler confiné est plus difficile pour ceux qui vivent dans un appartement plus exigu de grande ville, et qui ont la charge d’enfant quand l’activité scolaire est suspendue.
Les concernés sont souvent des cadres, moins exposés au risque économique, mais soumis à l’impératif de conciliation entre vie familiale/vie professionnelle, et exposés à une intensité de travail, une hyperconnectivité et une charge mentale accentuées par le confinement.
Autre source de vulnérabilité, des contraintes financières différentes selon que l’on est propriétaire ou locataire (ou accédant à la propriété). De même, le niveau de rémunération initial renforce la vulnérabilité financière, puisqu’elle sert de salaire de référence pour le chômage partiel. Ceux-là exercent des métiers d’ouvriers et d’employés, souvent des métiers jeunes (militaires, policiers, pompiers, vendeurs ou serveurs, ouvriers peu qualifiés.
Cette contrainte financière est évidemment redoublée pour les métiers très affectés par l’arrêt ou le ralentissement de l’activité, dans la restauration, l’industrie et les transports.
Enfin, les situations de handicap renforcent les contraintes, que les personnes puissent travailler à leur domicile, avec un emploi en présentiel ou en arrêt temporaire de leur activité. Or, les professions sont très inégales face aux risques de santé invalidants qui touchent davantage les ouvriers que les cols blancs.
Cette crise renforce-t-elle des situations préexistantes ou constitue-t-elle un temps d’arrêt ?
Trois grandes dimensions ressortent quant aux conditions de travail :
Des contraintes de travail difficiles pour celles et ceux mobilisés durant la crise
Les métiers fortement mobilisés dans la crise sont souvent soumis à des conditions de travail difficiles. Infirmiers et sages-femmes, aides-soignants, métiers régaliens, professions de l’action sociale cumulent ainsi charge mentale et pression temporelle. Ils sont souvent directement en prise avec la crise sanitaire, et l’intensité du travail s’en trouve accentuée. Ils sont aussi soumis souvent à des horaires atypiques : gardes des personnels de santé, agents d’entretien en horaires décalés.
D’autres professions font fonctionner des commerces alimentaires, les caissiers ou gérants de petit commerce, qui travaillent souvent le week-end et en soirée. Au total, pour ces métiers, la situation actuelle peut accroître la vulnérabilité ; au surplus, les dispositions prises récemment rendent possible d’augmenter le temps de travail.
Les métiers de bouche et les métiers agricoles qui pourvoient aux besoins de première nécessité sont exposés à des contraintes physiques importantes.
Les professionnels de l’hôtellerie-restauration qui travaillent en horaires atypiques (week-end, soir et nuit) et sont en contact direct avec la population, seront parmi les professions les plus à risque au moment du déconfinement, tout comme les coiffeurs et les esthéticiens.
Les ouvriers de l’industrie et du bâtiment, les marins, pêcheurs, aquaculteurs, les employés administratifs d’entreprise et les personnels de ménage, sont confrontés à un risque élevé de chômage dans la crise sanitaire (quoique bénéficiaires du dispositif de « chômage partiel »). Ils ont en commun une vulnérabilité économique d’hier et d’aujourd’hui, liée à plusieurs facteurs. Des statuts plus précaires que pour la moyenne des emplois (près d’un sur cinq exerce en CDD ou en intérim). Une activité cyclique qui pâtit du ralentissement de leurs secteurs d’emploi. S’y ajoute l’impossibilité de travailler à domicile. Ils partagent encore une fragilité financière, avec des salaires médians inférieurs à la moyenne. Mais la fragilité est aussi d’ordre physique et psychologique, liée à leurs conditions de vie et de travail habituelles : 53 % d’entre eux présentent des risques physiques et 40 % sont soumis à des rythmes de travail intenses (contre 29 % et 37 % en moyenne).
Quant aux conditions de vie, ceux qui exercent ces métiers résident moins souvent en appartement, car leurs activités sont moins concentrées dans les grandes villes. Les professions les plus féminisées, textile, ouvriers peu qualifiés des industries de process, personnels de ménage, agents administratifs d’entreprise comptent plus de familles monoparentales. La charge des enfants devient d’autant plus compliquée que l’emploi est mis en péril ou que le chômage partiel diminue des revenus faibles.
Les contraintes et risques physiques auxquels sont exposées ces ouvriers, artisans, pêcheurs, … ont déjà entraîné un handicap reconnu pour une partie d’entre eux. Tous sont soumis en temps normal à des rythmes de travail contraints. Certains travaillent en horaires atypiques, pour répondre aux besoins ininterrompus. La charge mentale liée à la crainte de perdre son emploi et à l’absence de reconnaissance est très présente dans certains de ces métiers qui cumulent vulnérabilités physiques, psycho-sociales et de conditions de vie ajoutées à un fort risque économique.
Les professions des transports et de l’entreposage, de l’hôtellerie-restauration, des services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiens, …) et les professionnels des arts, spectacles, de la culture et du sport, dont l’emploi avait bien résisté, voire progressé ces dernières années, sont confrontés à une crise économique historique. Des métiers au contact de la population (4,3 millions d’emplois), très exposés au ralentissement ou à l’arrêt de leur activité. S’ils bénéficient du dispositif de « chômage partiel », leurs statuts les fragilisent : les contrats non permanents sont pour 20 % en moyenne de ces professions.
Comme les métiers « vulnérables de toujours », ils sont confrontés à des difficultés financières, avec un salaire médian de 1 550 euros mensuels, le plus faible de toutes les catégories de profession examinés. Ils sont en horaires atypiques : la moitié travaillent le week-end, contre 40 % des actifs. Leur vulnérabilité individuelle peut affecter leur capacité de rebond, et les indépendants en solo sont nombreux : coiffeurs, esthéticiens, employés des services divers, patrons et cadres d’hôtels, cafés, restaurants, professionnels des arts et spectacles.
Les métiers de la manutention partagent avec les autres ouvriers une exposition aux risques physiques : ces risques occasionnent parfois des invalidités professionnelles, et on relève une reconnaissance de handicap supérieure à la moyenne des métiers.
Les professions féminisées (ouvriers peu qualifiés de la manutention, cuisiniers, serveurs, coiffeurs et esthéticiens) présentent une plus forte occurrence de familles monoparentales. Ce sont également des métiers souvent soumis à des horaires atypiques et à une forte intensité du travail.
Plus exposés aux risques physiques, et plus vulnérables financièrement et en conditions de vie, ces métiers risquent de pâtir de la crise au-delà du confinement, malgré les mesures de soutien déployées, qu’il s’agisse du chômage partiel ou du fonds de solidarité pour les indépendants.
Les professions dont l’activité est maintenue, non soumises à fermeture ou jugées essentielles, sont en première ligne pour répondre à l’urgence sanitaire, aux besoins de première nécessité ou pour assurer les services publics. Ils sont 10,4 millions, peu vulnérables économiquement, exerçant les métiers de soins, d’éducation et de la propreté, les métiers régaliens (armée, police, pompiers), de la relation usager des services essentiels (caissiers, employés de la fonction publique) ou de l’agroalimentaire. Ces métiers en contact direct avec le public sont souvent soumis à un risque infectieux. Certains sont très exposés durant le confinement (soin, propreté, vente alimentaire), quand d’autres, dont l’activité est actuellement ralentie à distance, le seront avec le déconfinement (vente non alimentaire, enseignement, garde d’enfants, etc.). Cette singularité professionnelle risque d’aggraver des conditions de travail déjà jugées difficiles par certains professionnels, avec plus d’horaires atypiques que la moyenne et une charge mentale forte. Dans ces métiers féminins à 65 %, les parents isolés sont nombreux, d’où des difficultés à concilier la garde des enfants et un rythme de travail intense. Hormis les médecins, enseignants et métiers régaliens, ils ont en commun d’être rémunérés à un niveau proche ou inférieur au salaire médian (1 626 euros mensuels en moyenne).
Les métiers de soins et de la propreté (aides à domicile, assistantes maternelles et agents d’entretien) sont d’ores et déjà aux avant-postes pour gérer la crise sanitaire.
Chez les professionnels de santé (médecins, infirmiers et sages-femmes, aides-soignants, professions paramédicales), la charge mentale et la pression temporelle dues notamment à la réorganisation des services et à l’afflux de patients sont susceptibles de dégrader les conditions de travail à court terme. Ils travaillent plus fréquemment le week-end, le soir ou la nuit et sont davantage salariés en CDI ou exercent en libéral. Ces professions très féminisées sont davantage exercées par un parent isolé. Les métiers régaliens (armée, police et pompiers) sont prémunis du risque de perte d’emploi.
La crise actuelle expose également les métiers de la relation usager (catégorie C de la fonction publique, employés de services publics, professionnels de l’action sociale) ou de la relation commerciale (caissiers, employés de libre-service, vendeurs, gérants commerciaux). Ces professionnels sont pour partie déjà en contact avec le public ou le seront après le déconfinement.
Par ailleurs, malgré la fermeture de leur lieu de travail, les professionnels de l’enseignement et de la formation ont pu mettre en place des modes d’organisation du travail alternatifs pour assurer la continuité de leur activité. Le corps enseignant a adapté sa pratique pédagogique grâce à des dispositifs d’apprentissage à distance. Variable selon les établissements, cette évolution présente un risque d’accentuation des inégalités éducatives, et une difficulté supplémentaire pour les enseignants à la reprise des cours. La réouverture encadrée des écoles est susceptible de les rendre plus vulnérables au risque sanitaire. Ce même pour les assistantes maternelles dont l’activité a été ralentie.
Enfin, d’autres professionnels, qui n’ont pas été directement exposés au Covid-19 et qui ne le seront pas davantage avec le déconfinement, ont cependant vu leur travail s’intensifier pour répondre aux besoins de première nécessité. C’est le cas des métiers agricoles ou des métiers de bouche.
En période de confinement, les cadres sont exposés à un risque économique faible : leur capacité à travailler à distance en mobilisant les outils numériques, et leur statut d’emploi leur permettent de continuer d’assurer leurs responsabilités professionnelles. Le télétravail des cadres peut être subi et, en ce sens, occasionner une réorganisation du travail. Les cadres peuvent être sollicités pour adapter l’organisation de l’entreprise aux mesures de confinement et faciliter ainsi la reprise d’activité : mise en place du télétravail, communication interne, mesures de sécurité et d’hygiène, etc. Ils sont un maillon intermédiaire dans l’organisation, dont le rôle est de déployer la stratégie de l’entreprise auprès de leurs équipes. Les cadres de l’industrie et du commerce préparent aujourd’hui les modalités de la reprise d’activité.
La difficulté d’organiser cet effort collectif à distance et la tendance à l’hyperconnectivité pour répondre aux urgences exposent les cadres à une dégradation de leurs conditions de travail, aggravée par la difficulté à concilier vie familiale et vie professionnelle. Or ces métiers ont déjà les plus fortes intensités de travail et de charge mentale en France.
Leur vulnérabilité pourrait s’accroître dans les prochains mois, compte tenu des difficultés économiques de leurs secteurs d’emploi. Ils seront en première ligne pour répondre aux incertitudes générées par la crise, et certains sont dans des secteurs d’activité très sensibles aux cycles. Si leur vulnérabilité est atténuée par leur statut et leur capacité à travailler à distance, les incertitudes sur le contexte économique en sortie de confinement font craindre à plus long terme pour leur emploi (bâtiment et travaux publics, ingénieurs, cadres de l’industrie).
Certaines professions intermédiaires ou métiers d’employés qualifiés ne se retrouvent pas dans les groupes précédents. Ils ont un risque faible ou modéré de perte d’emploi, qu’ils soient en partie mobilisés dans la crise (professions intermédiaires de la fonction publique, employés et techniciens de banque et assurances), sont souvent en CDI, et protégés d’un licenciement à court terme.
Métiers jeunes de début de carrière, leur salaire médian est légèrement au-dessus du celui de l’ensemble des professions et ils travaillent moins à distance que les cadres, ce qui les contraint à l’inactivité. Exerçant des fonctions support ou de management intermédiaire, ils sont dépendants de leurs collectifs de travail. La dispersion de ces collectifs pendant le confinement porte en elle des risques d’éloignement de la sphère professionnelle et de désocialisation.
La reprise d’activité pourra être rendue moins aisée par l’autonomisation des collectifs de travail qui pourra nécessiter une adaptation des formes de soutien et d’encadrement. Le travail à distance et la mobilisation d’outils numériques pendant le confinement pourraient également imposer une mise à niveau des compétences numériques de ces métiers.
Ces catégories supportent des hétérogénéités au sein de chaque métier ; mais elles présentent des dominantes claires : les « vulnérables de toujours » et les « nouveaux vulnérables » totalisent 8,5 millions de personnes (32 % de l’emploi) et coïncident largement avec les salariés en chômage partiel (11,3 millions au 28 avril). En sortie de confinement, les premiers pourront reprendre leur activité mais seront exposés au risque de licenciement (difficulté de leur entreprise) ; la reprise d’activité des seconds sera durablement ralentie par les risques sanitaires accentuant leur fragilité économique.
La troisième catégorie, avec 10,4 millions de personnes et 39 % de l’emploi, regroupe l’essentiel des personnes qui travaillent encore en présentiel, mais pas uniquement (elle inclut les enseignants). Enfin, les deux dernières catégories regroupent beaucoup des personnes actuellement en télétravail.
La sortie du confinement et la transition, parfois longue, vers une reprise d’activité totale ou partielle, n’ont pas la même signification pour tous les métiers. Sans préjuger des décisions que prendront les branches professionnelles et les partenaires sociaux, ni des mesures en place ou qui seront prolongées pour préserver l’emploi des plus vulnérables, il est nécessaire d’attirer l’attention sur un traitement « différencié » des risques auxquels sont confrontés les métiers.
Certains professionnels ont besoin à la fois de prévenir leur vulnérabilité économique et financière, d’autres sont en risque d’inadaptation des compétences ou de désocialisation, d’autres encore sont vulnérables aux plans sanitaire et psychique. Le burn-out peut toucher des professions très qualifiées et très peu qualifiées qui ont affronté la crise sanitaire en présentiel au contact de l’épidémie ou à distance pour en gérer les conséquences et la reprise de l’activité.
Au-delà, il se pourrait que les mesures de confinement accélèrent des transformations organisationnelles et la diffusion de technologies numériques ; et des adaptations pour tenir compte des innovations, pour repositionner les tâches et les hiérarchies bouleversées par la distanciation sociale pourraient devenir nécessaires. La récurrence vraisemblable de crises majeures de ce type imposera également des mesures durables d’hygiène et de sécurité qui transformeront les collectifs de travail et pourraient imposer de nouveaux modes de collaboration et d’organisation du travail.
[i] Etude complète disponible sur France Stratégie
Lors de l’audioconférence réunissant les représentants des cultes en France avec Emmanuel Macron le 23 mars 2020, l’idée de mettre en place « des plateformes téléphoniques d’écoutes psychologiques et spirituelles » a été accueillie favorablement au sommet de l’Etat. Mais l’exécutif craignait que la mise en place d’un nouveau numéro vert dédié à l’accompagnement spirituel puisse impacter la visibilité du numéro national d’information (le 0 800 130 000).
Aussi l’Etat a décidé d’intégrer dans les services du numéro national la possibilité pour chaque personne d’être redirigée vers une plateforme gérée par le culte de son choix dès lors qu’elle existe. Cela n’empêche pas pour autant chaque religion de communiquer une ligne directe auprès de leurs fidèles tant qu’elle ne se substitue pas au numéro national pour des informations d’ordre générale liées au Covid-19.
Ainsi, à ce jour, six cultes ont lancé leur plate-forme :
Ainsi, si l’Education nationale assure des cours à l’intérieur de la prison, des cours sont aussi dispensés par deux associations : AUXILIA et le GENEPI.
AUXILIA donne des cours par correspondance, mais aussi sur place. Une trentaine de personnes bénéficient des cours, en individuel ou en petit groupe ; une soixantaine de personnes bénéficient des cours par correspondance. Les niveaux sont très variés : de l’illettrisme à la préparation d’examens.
Le joli nom de GENEPI a été choisi pour sa symbolique : petite fleur qui pousse en milieu hostile. C’est aussi un sigle : groupement étudiant national d’enseignement pour les personnes incarcérées. Le GENEPI donne des cours de tous niveaux. Il anime des activités socioculturelles : arts plastiques, musique, ciné-débat. Il est investi également dans l’information et la sensibilisation du public, et notamment en collèges et lycées. Le GENEPI mène une réflexion permanente sur le système pénal et judiciaire.
Les besoins culturels sont aussi assurés par l’ASSEMALC (association socio-éducative de la Maison d’Arrêt de Lyon Corbas). Elle anime et co-finance des activités gérées par ses propres bénévoles : ateliers d’informatique, écrivain public, activités de couture, tricot, dessin, contes. Elle co-anime et co-finance des activités gérées par le SPIP : bibliothèques, canal vidéo interne, et aussi des manifestations de musique, théâtre, concerts, expressions corporelles. Elle a organisé le concours de dessins et poésies.
La CROIX ROUGE qui a de vastes champs d’intervention, nationalement et internationalement, a le souci de l’amélioration des conditions de détention, en particulier des plus démunies. Elle participe aux actions de l’association socio-éducative. Elle peut proposer aussi des actions qui lui sont spécifiques, comme une formation aux premiers secours, ou des prises en charge financières ponctuelles
Les personnes détenues peuvent être aussi des parents… Pour certains, leurs enfants viennent les voir dans le cadre du parloir familles, avec l’autre parent. Pour d’autres, la situation est plus délicate : situation de conflit entre les parents, divorce, enfants placés, par exemple. Le REP, relais enfants-parents, accompagne des enfants qui viennent voir leur père ou leur mère incarcérée, pour permettre que cette visite puisse se faire et se faire dans de bonnes conditions pour l’enfant et son parent. Le REP prend l’enfant en charge dans son lieu de vie, l’accompagne à la prison, est présent durant la visite, et réaccompagne l’enfant dans son lieu de vie.
Parmi les personnes détenues, un certain nombre sont de nationalité étrangère. La CIMADE, mouvement de solidarité avec les étrangers, pour la défense de leurs droits, les rencontre. Celles-ci, en effet, ont des problèmes particuliers, en tant qu’étrangers : renouvellement de leur titre de séjour, si elles étaient en situation régulière ; recours éventuels contre des mesures de renvoi : une personne en situation régulière peut faire l’objet d’une mesure de renvoi, en plus de sa peine de prison ; c’est ce qu’on a appelé la double peine.
Sont en prison aussi des personnes « sans papier »…c’est à dire sans titre de séjour, et en général, sans papier non plus de leur pays d’origine. Elles peuvent être en France depuis de nombreuses années, ou venir seulement d’arriver.
Certaines personnes étrangères sont incarcérées, en effet, pour des délits n’ayant trait qu’au droit au séjour : (absence de titre de séjour, cumulée avec une absence de document d’identité, ou bien utilisation de faux passeport, ou faux titre de séjour).
Pour les unes comme pour les autres, il s’agit, au regard de la situation précise de la personne, de l’informer des droits qu’elle a, ou n’a pas, de rester sur le territoire français, et de l’aider dans les démarches juridiques qu’elle souhaite faire ; renouvellement de titre, recours contre des mesures de renvoi, demande d’asile, ou aide au retour dans son pays….
Les personnes détenues le sont pour un temps donné. Des associations se préoccupent plus précisément de leur sortie.
Ainsi, COMPANIO rencontre les personnes détenues dans les deux mois qui précèdent leur sortie, afin de leur proposer un soutien et un accompagnement, dans les efforts qu’elles auront à faire pour trouver ou retrouver une place dans la société. Il s’agit d’un accompagnement individuel, sans limitation de durée, destiné à venir en aide aux personnes quand elles sortent de prison. Dans les difficultés qu’elles rencontrent alors (logement, travail, santé etc.) COMPANIO joue un rôle d’interface entre la personne accompagnée et les divers partenaires susceptibles de se mobiliser.
La FNARS intervient pour la sortie. Elle est une fédération qui regroupe notamment tous les CHRS (centre d’hébergement et de réadaptation sociale) qui ont vocation à aider à la réinsertion des personnes en difficulté sociale. Dès leur origine, les CHRS ont accueilli des sortants de prison. Ils accueillent aussi des personnes en aménagement de peine : PSE (placement sous surveillance électronique) et des personnes en placement extérieur.
Durant le temps de l’incarcération, les personnes détenues ont besoin de relations, d’échanges, pour vivre leur quotidien et préparer l’après prison. L’ANVP, association nationale des visiteurs de prison, contribue à répondre à ce besoin. 45 visiteurs, à Corbas, rencontrent régulièrement, chacun, en moyenne, 2 personnes détenues, à leur demande. Ces rencontres n’ont pas d’autre but, que d’être une rencontre. Une possibilité pour la personne détenue de pourvoir parler, être écoutée, faire des projets, avoir une relation suivie avec quelqu’un du dehors et maintenir ainsi un lien social.
Ce maintien de liens se fait aussi par courrier, avec le SECOURS CATHOLIQUE. Une de ses activités s’intitule en effet « amitié courrier » : une cinquantaine de bénévoles correspond régulièrement avec une centaine de personnes détenues.
Le SECOURS CATHOLIQUE apporte aussi un soutien financier, par le biais de la commission indigence. Ainsi, 80 à 90 personnes détenues, sans ressources, reçoivent 25 euros par mois. Cela leur permet d’avoir un minimum pour cantiner, des produits d’hygiène, ou alimentaires ou vestimentaires, sans subir les pressions d’autres personnes détenues.
Sont aussi membres du GLCP, les aumôneries qui assurent un rôle important, non seulement au niveau de la pratique religieuse, mais aussi dans le besoin de relations des personnes détenues.
Les Aumôneries : quatre aumôneries interviennent à Corbas, catholique, protestante, musulmane et israélite, sachant que pour cette dernière il y a un rabbin référent, qui vient au parloir avocat sur rendez-vous. L’aumônerie musulmane est assurée régulièrement chez les femmes par une aumônière. Un imam vient chez les hommes, mais pour le moment, il y a un déficit de présence par rapport aux besoins. Pour les aumôneries catholique et protestante, ce sont des équipes : prêtres, pasteurs, laïcs hommes et femmes (entre 15 et 20 personnes). Ces équipes assurent le culte, des rencontres bibliques, du chant choral, pour les chrétiens. Elles animent en commun des groupes de parole, ouverts à toutes les personnes détenues.
Les aumôniers ont aussi la particularité d’avoir accès aux personnes détenues dans leurs cellules. Ils assurent ainsi un grand nombre de visites en cellules ; à tous ceux qui le souhaitent, quelle que soit leur religion, ou sans religion. Ces visites peuvent durer de quelques minutes à plus d’1 heure. Ils sont là pour écouter, réconforter, créer du lien. La visite en cellule, c’est aussi un temps où la personne détenue peut « recevoir ». Grâce à ce qu’elle a cantiné, elle peut offrir à l’aumônier café, gâteaux.
Les aumôniers ont le souci d’être facilitateur de parole, de dialogue, entre les diverses personnes intervenant dans la prison.
Des représentants de plusieurs associations participent à des instances au sein de l’Administration pénitentiaire aux commissions « indigence » et « prévention suicide ».
Des actions communes sont menées par plusieurs associations, par exemple les confection, financement et distribution des colis de Noël.
A l’origine, l’ACCUEIL SAN MARCO s’est créé pour répondre à un besoin bien précis : celui d’offrir un lieu abrité pour les familles qui stationnaient, par tous les temps, devant la porte de la prison en attendant l’heure du parloir. Un lieu où l’on trouvait des toilettes, la possibilité de prendre un café, de se poser un moment, à l’abri des intempéries. Un local avait été trouvé, juste en face des prisons Saint Paul-Saint Joseph. Depuis le déménagement à Corbas, l’ACCUEIL SAN MARCO est hébergé dans un local de l’Administration pénitentiaire. C’est un progrès, car c’est une reconnaissance par l’administration de la nécessité d’un tel lieu. Mais c’est un peu moins simple, car se retrouvent dans un même local, l’Accueil San Marco, les surveillants qui font l’appel des familles, un gestionnaire privé qui a en charge, les casiers, les bornes de prises de rendez-vous et la garde des enfants de plus de 3 ans, quand ils ne vont pas au parloir.
La 1ère démarche pour les familles est de faire une demande de permis de visite. Il faut constituer un dossier. L’ACCUEIL SAN MARCO assure donc l’information et l’aide à la constitution de ces dossiers et, quand le dossier est complet, le remet à l’administration. Les personnes ont la réponse par courrier, dans les 8-10 jours suivants, lorsqu’il s’agit de la famille proche et quand tout fonctionne normalement.
Ce lieu est aujourd’hui, un passage obligé : les familles déposent dans ce local les sacs et divers objets qui ne peuvent rentrer au parloir ; c’est là que se fait l’appel par le surveillant qui les fait entrer ensuite dans la prison. C’est là que se font les réservations pour les parloirs suivants.
Ce lieu, passage obligé, est aussi un lieu d’écoute et de partage. Le parloir est un moment capital, et pour la famille et pour la personne détenue, moment à la fois très attendu et redouté. L’angoisse est grande avant le premier parloir : c’est important de pouvoir en parler.
Tout cela peut se dire…se dit….dans des échanges individuels… L’équipe de l’ACCUEIL SAN MARCO est dans une écoute respectueuse, neutre et confidentielle ; tout peut se dire…se dit… entre les familles elles-mêmes. Elles sont toutes dans la même galère et ne se jugent pas. Elles échangent sur leurs vécus, leurs ressentis, leurs problèmes. Ce lieu d’accueil est ainsi lieu de partage.
Les associations ont un conventionnement avec le SPIP ou l’Administration pénitentiaire, nationalement ou localement ; conventionnement qui régit leurs modalités d’intervention, et leurs obligations. Une fois ce cadre posé, elles gardent leur indépendance et leur autonomie d’action. Elles s’inscrivent toutes dans une démarche éthique et universelle fondée sur les droits de l’Homme. Elles travaillent avec les différentes instances de l’Administration et le SPIP en particulier. Elles sont aussi amenées à interpeller les autorités concernées si elles sont témoins de dysfonctionnement.
Dans chaque association, les intervenants bénéficient de formation, de soutien, de temps d’échange et de réflexion, sur leurs pratiques.
Beaucoup de monde franchit tous les jours les portes de la prison. Ce franchissement est important, comme lien entre le dedans et le dehors. Si la personne détenue subit une peine privative de liberté, c’est-à-dire la privant de la liberté d’aller et venir, il est important qu’elle ne soit pas privée de tout ce qui permet une vie humaine et digne. Cela pour 2 raisons essentielles :
1ère raison : Quelle que soit la gravité de l’acte commis, une personne n’est jamais réductible à ses actes. Elle doit être respectée et traitée avec dignité.
2ème raison : Si la société veut éviter la récidive, il est important de se comporter avec la personne détenue, comme on attend qu’elle se comporte envers les autres.
Dit autrement, comment demander à quelqu’un de se comporter en citoyen respectueux de la loi et de ses semblables, si soi-même, si l’institution ne respecte pas ses droits, n’est pas respectueuse à son égard ? Dans nos pratiques, nous sommes attentifs à tout ce qui peut mettre du lien humain, entre les partenaires, les surveillants, tous les divers intervenants. Nous pensons important la formation, à ce niveau, de tous, bénévoles ou professionnels.
Nous sommes attachés à tout ce qui peut permettre l’humanisation des prisons, à ce qui permet plus de respect de la dignité des personnes. Les conditions matérielles et d’organisation sont en cela très importantes. Mais les conditions de liens humains le sont grandement aussi.
Le monde de la prison, bien que les nouvelles prisons soient construites loin de lieux habités, ne doit pas rester étranger à la société. Tout ce qui favorise la communication à l’intérieur, mais aussi entre l’intérieur et l’extérieur, est important. Pouvoir parler, s’exprimer, dialoguer, communiquer, individuellement, et collectivement est essentiel.
Julienne Jarry, coordinatrice du GLCP, 24 novembre 2010
PS : à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas, intervient également le CLIP qui donne des cours d’informatique et a, en permanence, une trentaine de détenus stagiaires. Ces stages durent environ 6 semaines, à raison de 12 heures/semaine et ensuite une trentaine de nouveaux stagiaires.
En février 2020, la ministre de la Justice a présenté un projet très novateur élaboré par ses services, qui vise à créer trois prisons expérimentales centrées sur la formation et le travail en lien avec les entreprises locales et les collectivités territoriales.
LE PROJET InSERRE : « INNOVER PAR DES STRUCTURES EXPERIMENTALES DE RESPONSABILISATION ET DE REINSERTION PAR L’EMPLOI »
Si la prison est nécessaire pour sanctionner les faits les plus graves, elle doit être aussi une étape pour préparer le retour à la vie libre.
Les données figurant dans le rapport du Comité Economique Social et Environnemental du 26/11/2019 sont accablantes : sur l’ensemble des personnes en détention en 2019, ce sont seulement 28 % qui ont pu exercer une activité rémunérée, et 14% qui ont bénéficié d’une formation professionnelle, ceci alors que 76 % d’entre eux n’ont qu’un niveau d’études inférieur ou égal au CAP.
Ce projet a fait l’objet du concours financier du fonds de transformation de l’action publique.
Le projet d’Arras dans le Pas-de-Calais va être lancé sans délai. Les projets de Donchery dans les Ardennes, et Toul en Meurthe-et-Moselle dont les travaux débuteront en 2022 et 2023.
A cette occasion, Madame Belloubet a tenu à insister sur quelques points forts du plan pénitentiaire :
Ministère de la Justice : dossier de presse
Par lettre de mission du 5 avril 2018, la garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à la cheffe de l’inspection générale des affaires sociales et au chef de l’inspection générale de la justice une mission conjointe relative à l’évaluation de la première tranche des UHSA en vue de l’installation d’une seconde tranche.
Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), créées par la loi d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002, sont des unités de soins qui accueillent des personnes détenues des deux sexes, mineures et majeures souffrant de troubles psychiatriques et nécessitant une hospitalisation avec ou sans leur consentement. Elles sont toutes implantées dans des établissements publics de santé mentale et enserrées par une enceinte pénitentiaire.
La mission a visité l’ensemble des UHSA en activité et a conduit des entretiens tant avec les équipes soignantes et pénitentiaires qui travaillent au quotidien dans ces structures, avec des patients détenus hospitalisés dans ces unités comme avec les acteurs de leurs environnements institutionnels.
Outre les variations des profils cliniques la mission a relevé la grande hétérogénéité d’organisation et de fonctionnement des unités liée tant aux projets médicaux qu’aux particularités locales. L’absence de pilotage territorial et national, conduit à exclure les patients des UHSA des parcours de soins ou induit des admissions inappropriées. Alors qu’elles étaient très attendues, les prises en charge des urgences constituent plus l’exception que la règle.
À l’issue de ces investigations, 18 recommandations ont été formulées par la mission conjointe. Avec au cœur, la nécessité de mener un exercice de planification des futures UHSA dans une double perspective d’amélioration du parcours de soins du patient-détenu et d’inscription dans une offre graduelle de soins psychiatriques de droit commun. Cette approche devrait s’accompagner d’un engagement dans une démarche de certification des UHSA par la Haute autorité de santé (HAS). Cette démarche pourrait partir d’une confrontation des pratiques professionnelles et d’une réflexion sur leur possible harmonisation dans le cadre d’une conférence de consensus réunissant les acteurs concernés, sanitaires, judiciaires et pénitentiaires.
Les annexes du rapport
Début 2016, sept Unités hospitalières spécialement aménagées (Lyon-Bron, Toulouse, Nancy-Laxou, Fleury-les-Aubrais, Villejuif, Lille-Seclin et Rennes) fonctionnaient en France. Il a fallu attendre le 18 juillet 2016 pour voir s’ouvrir à Cadillac, en Gironde, la huitième unité comme le montre un reportage de France Bleu Gironde.
Le neuvième a ouvert à Marseille en 2018. Les travaux se sont achevés en mars 2017 pour un montant total de 12.693.000 € HT. Son inauguration a été retardée par suite d’un mouvement des gardiens de prisons de janvier 2018 et une grève des internes en psychiatrie.
L’UHSA de l’AP-HM a en effet accueilli son premier patient le 6 février 2018, prenant en charge des personnes incarcérées en PACA Corse et nécessitant des soins psychiatriques en hospitalisation complète.
L’UHSA a été bâtie sur le site du Centre Hospitalier Edouard Toulouse. Sa construction et son exploitation sont assurées par l’AP-HM. Elle est rattachée à l’Hôpital Nord tout comme l’UHSI (Unité Hospitalière Sécurisée de Interrégionale destinée à l’hospitalisation somatique des personnes détenues).
Au total, 17 UHSA devraient être créées en France pour une capacité totale de 705 places. L’UHSA de l’AP-HM fait partie des 9 UHSA de la première tranche (soit 440 places).
Sur la base du schéma national, l’UHSA est composée de 60 lits répartis en 3 unités de 20 lits pour l’hospitalisation psychiatrique des personnes détenues des régions PACA et Corse (17 établissements pénitentiaires, départements 13, 83, 84, 04, 05, 06, Corse). A ce jour, l’UHSA a ouvert une unité de 20 lits les deux autres unités ouvriront en mai et juin prochains.
Ainsi l’UHSA du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier de Bron, près de la ville de Lyon, a été la première d’une série d’unités spécialement aménagées pour la prise en charge psychiatrique des personnes détenues, avec ou sans leur consentement. Ouverte en mai 2010, elle a aujourd’hui une capacité effective de 60 lits.
Elle comporte trois unités de 20 chambres individuelles, chacune de ces unités répondant à des fonctions spécifiques. Les conditions de séjour sont, à bien des égards, excellentes. Les chambres, qui disposent d’une annexe sanitaire intégrée, offrent espace, lumière et aération aux patients. Certains aménagements ont été particulièrement bien pensés : les chambres disposent par exemple d’un panneau mural permettant de personnaliser l’environnement immédiat (photos, affiche, etc.), d’un poste de télévision placé dans un espace anti-dégradation, et de boutons d’appel installés au mur et au lit. Mais les patients, habitués à la vie en détention, expriment trois sources de difficultés :
La première unité, destinée à l’accueil et à l’observation des patients nécessitant une prise en charge intensive, a été ouverte le 18 mai 2010. La deuxième unité, destinée aux soins individualisés en cas d’épisodes aigus ainsi qu’à l’accueil des personnes nécessitant une protection, a été ouverte le 19 juillet 2010. La dernière unité, destinée à assurer la prise en charge des pathologies de longue évolution et à préparer les personnes détenues à leur sortie, est opérationnelle depuis le 1er décembre 2010.
L’UHSA du centre hospitalier Le Vinatier de Bron a la particularité de regrouper deux types de personnels : le personnel hospitalier chargé des soins et le personnel pénitentiaire chargé de la surveillance. Pour ce qui est du personnel hospitalier, l’équipe médicale couvrant l’ensemble de la zone de soins de l’UHSA (60 lits) est constituée, en plus du médecin-chef, de quatre praticiens hospitaliers (psychiatres), d’un interne et d’un médecin généraliste. L’équipe soignante assure, dans chaque unité d’hospitalisation de 20 lits, une présence de cinq soignants en journée (dont au moins deux infirmiers) et de quatre soignants en période nocturne. La nuit et le week-end, un médecin du Service médico-psychologique régional de la maison d’arrêt de Lyon Corbas est d’astreinte.
Le CPT était préoccupé par le fait que, fin 2010, l’équipe « psychosociale » n’était pas constituée. Cette équipe doit être composée notamment d’un ergothérapeute, d’un éducateur sportif et d’un psychomotricien, ainsi que d’un éducateur spécialisé ; au moment de la visite, il n’y avait que deux psychologues qui travaillaient à temps plein. Début 2012, en raison d’un léger « turn-over », les effectifs sont quasiment au complet à l’UHSA du centre hospitalier Le Vinatier.
L’équipe de surveillance compte aujourd’hui trente-cinq agents qui assurent une présence de sept surveillants, encadrés par un premier surveillant, en journée, et une présence de quatre surveillants, sous la responsabilité d’un premier surveillant, en période nocturne. L’équipe travaille par tranche de 12 heures et compte trois membres de sexe féminin.
Le taux d’occupation de l’UHSA du Vinatier a évolué avec l’ouverture progressive de trois unités, passant de 80 % en moyenne sur l’année 2010 à 83 % au cours du premier semestre 2011. Début 2012, ce pourcentage dépasse régulièrement les 90 %. La durée moyenne de séjour est de 45 jours, et la durée médiane de 27 jours, selon les statistiques établies à partir de la situation des patients ayant quitté l’UHSA au cours du premier semestre 2011.
L’un des objectifs assigné à cette unité est que la majorité des hospitalisations soient réalisées avec le consentement des patients. En 2011, 59 % des hospitalisations ont été effectuées avec leur consentement, contre 52% en 2010. Si l’on observe que le « taux de consentement » à l’admission en soins psychiatriques s’établit à 85 % dans la population générale, et que l’on tient compte par ailleurs des pathologies psychiatriques propres à la population détenue, il n’est pas déraisonnable d’estimer cet objectif est en passe d’être atteint. Seule permettra toutefois de le vérifier avec certitude la montée en charge progressive du programme d’ouverture des autres UHSA.
Selon les termes du projet médical, une large palette de soins institutionnels, basés sur l’expression ou les activités occupationnelles ou artistiques, est proposée :
L’accès à la cour et au plateau sportif a évolué depuis l’ouverture et, en 2012, la cour-jardin du rez-de-chaussée est utilisée de 9h30 à 16h30. L’accès dure 30 minutes par patient. Quatre patients peuvent y accéder en même temps, sans présence soignante ; au-delà, ils sont accompagnés par des soignants. La cour-jardin de l’unité du rez-de-chaussée est en accès libre. Le plateau sportif est utilisé de manière fixe ou aléatoire par chacune des unités, en présence d’un moniteur sportif. Six patients accompagnés de soignants peuvent s’y trouver de manière concomitante.
Aux membres du CPT qui s’étonnaient de la présence de barreaux aux fenêtres des chambres des patients et qui estimaient que les fenêtres des chambres des patients des UHSA ne devraient pas être équipées de tels barreaux, et ce afin de faire prévaloir une logique de soins plutôt qu’une logique pénale, soulignant que d’autres dispositifs de sécurité permettaient une protection équivalente, le gouvernement français a répondu : « Le cahier des charges techniques du 11 octobre 2006, validé par les administrations hospitalière et pénitentiaire, a prévu le « barreaudage » des fenêtres extérieures de l’UHSA. S’il apparaît difficile, au moins à brève échéance, de remettre en cause ces aménagements répondant à des considérations de sécurité, il n’en demeure pas moins que la logique de soins prévaut de façon incontestable à l’UHSA, et cela sans que la seule présence de barreaux puisse suffire à remettre en cause ce constat ».
Quant à la possibilité d’installer des caméras de vidéosurveillance dans des chambres ou locaux de soins mentionnée dans la circulaire interministérielle relative au fonctionnement des UHSA – et dans ce cas, cette surveillance est obligatoirement exercée par du personnel infirmier-, il est bon de savoir qu’à ce jour (printemps 2012), aucune caméra n’a été installée dans les chambres de l’UHSA du centre hospitalier Le Vinatier, non plus que dans aucune autre des UHSA construites dans le cadre du programme de développement de ces unités. De fait, il n’existe pas de raison pour que de tels équipements soient installés dans les chambres ordinaires. On ne peut exclure cependant qu’une caméra puisse être ponctuellement installée dans une chambre pour prévenir la survenance d’incidents, par exemple dans le cas d’un patient présentant un fort risque « d’auto-agressivité ».
La première tranche de ce programme, prévue initialement pour s’étaler jusqu’en 2014, aboutira en 2017 (si tout va bien) à la création de 440 places d’hospitalisation en UHSA, réparties de façon équilibrée sur le territoire, en fonction de l’arrêté du 20 juillet 2010 du ressort territorial des UHSA.
Sur le modèle de l’UHSA de Lyon-Le Vinatier, qui compte 60 places, deux nouvelles unités de 40 places ont ouvert au début de l’année 2012 à Toulouse (janvier) et Nancy (mars). Une autre de 40 places s’est ouvert près d’Orléans en mars 2013. S’y ont ajouté, au cours du premier semestre 2013, deux autres UHSA d’une capacité de 60 places chacune : dans la région francilienne et à Lille. En septembre 2013 a été ouvert l’une unité de 40 places à Rennes : elle est installée au CHS Guillaume-Régnier. Le 18 juillet 2016, a ouvert l’UHSA de Cadillac, en Gironde ; près de 120 personnes assureront la prise en charge des 40 patients, répartis en deux unités de 20 lits chacune, nommées « Épernon » et « Figaro ». Enfin, s’est ouvert à la veille du printemps 2018 l’UHSA de Marseille (60 places).
A l’occasion du deuxième anniversaire de l’ouverture du premier UHSA en France et de la publication du Rapport 2012 sur la France du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe et de la réponse du gouvernement français à ce rapport, l’opinion publique a pu prendre connaissance de ce qu’est une UHSA (Unité hospitalière spécialement aménagée) et quel développement est prévu en France pour ce type de structure.
La seconde tranche de construction devrait quant à elle permettre la création de 265 places supplémentaires, correspondant à neuf unités dont l’implantation et la capacité doivent encore faire l’objet d’études pour tenir compte du programme immobilier de la direction de l’administration pénitentiaire, actuellement en cours de révision.
Le projet de loi de finances pour l’année 2013 a permis d’avoir des informations sur les futures ouvertures : Les structures de soins dédiées aux personnes détenues : quel bilan ?
Le 5 juillet 2017, la Commission des affaires sociales du Sénat a présenté un rapport d’information sur les UHSA car elle estime que ces unités sont un dispositif très spécifique destiné à apporter une réponse à un problème grave : la prise en charge psychiatrique des personnes détenues. Ce rapport loue le travail accompli et les qualités professionnelles des équipes soignantes et de celles de l’administration pénitentiaire qui permettent donc aux UHSA d’assurer les missions qui leur ont été confiées. Elle constate que la première vague de construction des UHSA s’est avérée particulièrement lente et la deuxième vague n’a pas été engagée.
En effet, le programme aurait dû s’étaler entre 2008 et 2011, mais sur les neuf unités de la première tranche, qui comporte 440 lits, trois unités ont ouvert entre 2010 et 2012, quatre seulement en 2013 et une en 2015. Celle de Marseille vient tout juste d’ouvrir.
La deuxième vague devrait apporter 300 places supplémentaires et voir notamment la création de trois établissements dans les outre-mer.
« Faut-il l’engager ? » se demandent les trois rapporteurs. Ils répondent que » oui, nous le pensons toutes les trois, mais sous certaines conditions : poursuivre le travail de coordination entre les UHSA pour permettre d’identifier leurs problèmes communs et de définir les meilleures pratiques, prévoir de présenter les missions et le fonctionnement des UHSA aux magistrats dès leur formation et organiser des contacts plus fréquents entre eux et les équipes des UHSA afin qu’ils connaissent leur rôle exact ».
Le texte complet du rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat est disponible. Pour le lire, cliquez ici.
Depuis l’ouverture de la première UHSA à Lyon, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et ses équipes ont visité une fois certains UHSA et même parfois deux fois : Lyon, Seclin, Villejuif.
Les rapports de ces visites permettent de percevoir ce qu’est la vie dans de telles unités de soin et comment se conjuguent la prise en compte des patients et les contraintes liées à un emprisonnement.
Voici la liste exhaustive de ces rapports au 20 février 2020 à consulter en ligne en cliquant sur le titre :
Sources : Ministère de la justice, CGLPL et Site du CPT
Le nombre de détenus dans les prisons françaises est en baisse par rapport au chiffre d’octobre 2019 (70.818) mais en augmentation par rapport au 1er janvier 2019 (70.059), avec 71.061 personnes incarcérées, selon les chiffres de l’administration pénitentiaire publiés le 31 janvier 2020. Ainsi, 82.860 personnes étaient placées sous écrou, dont 12.209 sous surveillance électronique ou à l’extérieur.
Le nombre très symbolique de 70.000 détenus dans les 187 établissements pénitentiaires de France (départements et territoires ultramarins compris) avait, lui, été atteint en avril. Avec plus de 70.000 détenus pour 61.080 places opérationnelles, la densité carcérale s’établit désormais à 115,7 % dans les prisons françaises, qui souffrent d’une surpopulation chronique, contre 116,5 % un an plus tôt.
Cette augmentation s’explique surtout par une forte hausse du nombre de personnes prévenues en détention ; elles représentent aujourd’hui 29,8% des personnes détenues.
Le nombre de personnes écrouées non détenues est en augmentation de 9,1% par rapport au 1er janvier 2019. Il y a une petite hausse du nombre de placements sous surveillance électronique (11.558) mais on est en dessous du chiffre de juillet 2019 : 11.615. Quant aux personnes en placement extérieur non hébergés, elles sont 651.
Pour finir, depuis le record de 894 mineurs détenus en juillet 2019, la baisse du nombre de mineurs écroués se poursuit avec 816 mineurs.
La densité carcérale, à 115,7 %, reste stable sur l’ensemble des Directions Interrégionales et des établissements.
Pour avoir l’ensemble des données chiffrées, rendez-vous sur le site du Ministère de la Justice en cliquant ici.
La mesure mensuelle de l’incarcération au 1er octobre 2018 est accessible ici.
