Catégorie : Pénitentiaire

Un nouveau record au 1er décembre 2018 : 71.061 personnes incarcérées en France

Un nouveau record au 1er décembre 2018 : 71.061 personnes incarcérées en France

Le nombre de détenus dans les prisons françaises a établi un nouveau record au 1er décembre 2018, avec 71.061 personnes incarcérées, selon les chiffres de l’administration pénitentiaire publiés mercredi 26 décembre. Ainsi, 82.634 personnes étaient placées sous écrou, dont 11.573 sous surveillance électronique ou à l’extérieur.

Le nombre très symbolique de 70.000 détenus dans les 187 établissements pénitentiaires de France (départements et territoires ultramarins compris) avait, lui, été atteint en avril. Avec plus de 71.000 détenus pour 60.139 places opérationnelles, la densité carcérale s’établit désormais à 118,2 % dans les prisons françaises, qui souffrent d’une surpopulation chronique, contre 117,8 % un an plus tôt.

Cette augmentation s’explique surtout par une forte hausse du nombre de personnes prévenues en détention ; elles représentent aujourd’hui 29,4% des personnes détenues.

Le nombre de personnes écrouées non détenues est en augmentation de 4,5% par rapport au 1er décembre 2017. Il y a une petite hausse du nombre de Placements sous surveillance électronique (10.988) mais on est loin du chiffre de juillet : 11.615. Quant aux personnes en placement extérieur non hébergés, elles sont 585.

Pour finir, la baisse du nombre de mineurs écroués constatée ces derniers mois (excepté octobre 2018) se poursuit avec 814 mineurs.

La densité carcérale, à 118,2 %, reste stable sur l’ensemble des Directions Interrégionales et des établissements.

Pour avoir l’ensemble des données chiffrées, rendez-vous sur le site du Ministère de la Justice en cliquant ici.

La mesure mensuelle de l’incarcération au 1er octobre 2018 est accessible ici.

 

« Corbacabana » ou le quotidien d’un écrivain public en prison

« Corbacabana » ou le quotidien d’un écrivain public en prison

Ce qui se déroule derrière les murs d’une prison demeure, pour la plupart d’entre nous, mal connu, voire fantasmé.

Le livre écrit par Jean Desfonds arrive donc à point nommé puisque les derniers chiffres communiqués par l’Administration pénitentiaire témoignent de la surpopulation carcérale : MESURE MENSUELLE DE L’INCARCERATION au 1er octobre 2018.

Essentiel est donc de savoir qui vit et travaille derrière les murs des prisons françaises.

Aussi, passionnant est ce témoignage d’un des écrivains public intervenant en centre pénitentiaire. Il bouleverse l’angle de vue sur les personnes détenues car, avec lui, c’est rencontrer l’humain plutôt que le délinquant ou le criminel.

Au travers de 57 portraits, ce témoignage enraciné dans l’expérience des prisons lyonnaises nous donne à entendre le bouillonnement des voix et des appels qui résonnent derrière les grilles. Il faut savoir qu’au 1er octobre 2018, la maison d’arrêt de Lyon-Corbas prévue pour 688 personnes détenues accueillait en fait autour de 850 personnes (*).

N’hésitez pas à lire quelques bonnes feuilles de l’ouvrage en cliquant sur « Lire un extrait » (colonne de gauche)…

D’un enfer à l’autre

Pas besoin d’être un féru d’histoire pour se douter qu’un Kosovar de trente ans n’a pas pu vivre une enfance et une jeunesse paisibles.

L’éclatement de la Yougoslavie a été marqué, pour ce petit coin de terre, par la guerre, des violences inouïes, des frappes aériennes, des massacres, des exodes et des administrations successives où l’on peine à se retrouver :

J’ai appris « je, tu, il » avec les Français ! m’explique Dijan.

Il n’a guère été au-delà dans son apprentissage d’une langue qu’il parle péniblement, d’autant qu’à 9 h 45, il vient tout juste d’être réveillé par le surveillant qui l’a incité à venir me voir.

Ces levers tardifs ne doivent pas tout à la paresse.

Les détenus sont souvent tenus en éveil par la télévision – auxiliaire pratique des surveillants pour faire régner le calme ! – et l’angoisse propre à ceux qui ressassent indéfiniment leurs problèmes insolubles et leur situation sans issue immédiate, qui se débattent avec leurs souvenirs, qui pensent à ceux qu’ils ont laissés « dehors », qui sont stressés par les cris, les bruits quasi incessants de la prison.

L’absence d’exercice physique au long de la journée ne facilite pas non plus le sommeil.

S’ils finissent par s’endormir sur le matin – parfois aidés par quelque somnifère prodigué par un médecin compatissant – ils peuvent avoir quelque peine à émerger pour les rendez-vous de la journée…

Le conseiller pénitentiaire qui a reçu Dijan au quartier arrivants m’a demandé de passer le voir pour lui faire « une rafale de courriers » !

Dijan est arrivé en France en 2012. Il a vécu longtemps à la rue avant de se retrouver dans un foyer à Saint-Étienne.

J’ai pris 9 mois… Vol… me déclare-t-il sobrement.

En sortant progressivement des brumes du sommeil, il retrouve tout ce qu’il doit régler sans tarder :

Il faut écrire à foyer, d’abord.

Nous faisons donc savoir au directeur du foyer où il était logé que Dijan est incarcéré et que sa chambre peut être libérée.

Il faudrait aussi qu’il rassemble les divers papiers de Dijan et les mette de côté, jusqu’à son retour… Les vêtements ? Il peut les donner ou les jeter…

Jean Desfonds, Corbacabana. Écrivain public en prison, Editions du Panthéon, Paris, 2018, 216 pages, 18,90 euros.

 


(*) Le chiffre de 939 donné par la DAP inclut en fait les personnes écrouées hospitalisées à l’UHSI (hôpital de Lyon Sud) et à l’UHSA (hôpital du Vinatier).

Octobre 2018 : 82.663 personnes sous écrou en France

Octobre 2018 : 82.663 personnes sous écrou en France

Au 1er octobre 2018, 81 884 personnes sont écrouées et parmi elles 70 714 sont détenues. Avec 550 personnes en plus en détention entre septembre et octobre 2018, il s’agit d’un effectif encore jamais atteint sur le nombre de personnes détenues : ce dernier a augmenté de façon beaucoup plus importante que les deux dernières années à la même période. Cette augmentation s’explique surtout par une forte hausse du nombre de personnes prévenues en détention.

Le nombre de personnes écrouées non détenues reste quant à lui relativement stable ce mois-ci, stabilité habituelle par rapport aux derniers mois d’octobre. Cette stabilité cache cependant une hausse du nombre de Placements sous surveillance électronique (10 627) avec en contrepartie importante baisse du nombre de personnes en placement extérieur non hébergés. Celui-ci descend jusqu’à 543, valeur qui n’avait pas été atteinte depuis octobre 2016.

Par rapport aux tendances du mois dernier, cette diminution des personnes en placement extérieur non hébergés s’ajoute au niveau extrêmement bas des placement edxtérieur hébergés observé le mois dernier et qui se perpétue ce mois-ci (273). Le nombre de libération sous contrainte retrouve quant à lui des valeurs habituelles en représentant 0,8% des condamnés écroués. Pour finir, la baisse du nombre de mineurs écroués entamée depuis trois mois prend fin ce mois-ci. Avec 835 mineurs écroués, on retrouve un niveau supérieur aux chiffres de 2017.

La densité carcérale, à 118%, reste stable sur l’ensemble des Directions Interrégionales et des établissements. Il n’empêche que si trois Directions Interrégionales ont vu ce mois-ci leur capacité opérationnelle augmenter, le nombre de personnes détenues a augmenté dans 9 d’entre elles. La densité carcérale varie ainsi selon le type d’établissement. Elle atteint 142 % dans les MA et QMA alors qu’elle est de 86% dans les autres établissements. Les situations sont aussi différentes selon les Directions Interrégionales : Marseille et Toulouse restent les plus touchées.

Pour avoir l’ensemble des données chiffrées, rendez-vous sur le site du Ministère de la Justice en cliquant ici.

La mesure mensuelle de l’incarcération au 1er octobre 2018 est accessible ici.

 

Mai 2018 : 82.663 personnes sous écrou en France

Mai 2018 : 82.663 personnes sous écrou en France

Au 1er mai 2018, 82.663 personnes étaient écrouées, dont 70.633 en détention, parmi lesquelles 49.694 condamnés.

Le nombre de détenus se maintient à plus de 70 000 durant deux mois consécutifs. Cette hausse concerne davantage les personnes condamnées et les placements sous surveillance électronique ; la part des personnes condamnées sous bracelet parmi les aménagements de peine (81,4 %) augmente d’ailleurs depuis octobre 2017.

Le nombre de prévenus (20.939) et leur part parmi les détenus est en augmentation depuis octobre 2014 (25,5 % en mai 2014 contre 29,6 %), exception faite de baisses ponctuelles liées à la saisonnalité de l’activité judiciaire.

Le nombre des femmes détenues s’établit à 3 162, soit 3,8 % des personnes écrouées.

Malgré une légère baisse, le nombre de mineurs reste quant à lui à son niveau le plus élevé depuis 2002 (soit 869).

La densité carcérale moyenne s’élève à 118,1 % (contre 119,0 % au 1er mai 2017 et 118,3 % au 1er avril 2017) : cette baisse est due à l’ouverture des deux premiers bâtiments du nouvel établissement d’Aix 2 (365 places supplémentaires).

Les autres DISP à très forte surpopulation (Paris et Toulouse) profitent d’une légère amélioration ce mois-ci. Des situations demeurent problématiques, comme dans la DISP de Toulouse où le taux d’occupation des places femmes augmente de 162 % au 1er avril, à 169 % au 1er mai 2018.

Pour avoir l’ensemble des données chiffrées, rendez-vous sur le site du Ministère de la Justice en cliquant ici

La première tranche de neuf UHSA est opérationnelle depuis mars 2018

La première tranche de neuf UHSA est opérationnelle depuis mars 2018

Début 2016, sept Unités hospitalières spécialement aménagées (Lyon-Bron, Toulouse, Nancy-Laxou, Fleury-les-Aubrais, Villejuif, Lille-Seclin et Rennes) fonctionnaient en France. Il a fallu attendre le 18 juillet 2016 pour voir s’ouvrir à Cadillac, en Gironde, la huitième unité comme le montrent un diaporama du quotidien LE REPUBLICAIN et un reportage de France Bleu Gironde.

Le neuvième vient d’ouvrir à Marseille et accueille ses premiers patients. Les travaux se sont achevés en mars 2017 pour un montant total de 12.693.000 € HT. Son inauguration a été retardée par suite du mouvement des gardiens de prisons de janvier 2018 et  une grève des internes en psychiatrie.

L’UHSA de l’AP-HM a en effet accueilli son premier patient le 6 février 2018, prenant en charge des personnes incarcérées en PACA Corse et nécessitant des soins psychiatriques en hospitalisation complète.

L’UHSA a été bâtie sur le site du Centre Hospitalier Edouard Toulouse. Sa construction et son exploitation sont assurées par l’AP-HM. Elle est rattachée à l’Hôpital Nord tout comme l’UHSI (Unité Hospitalière Sécurisée de Interrégionale destinée à l’hospitalisation somatique des personnes détenues).

Au total, 17 UHSA doivent être créées en France pour une capacité totale de 705 places. L’UHSA de l’AP-HM fait partie des 9 UHSA de la première tranche (soit 440 places).

Sur la base du schéma national, l’UHSA est composée de 60 lits répartis en 3 unités de 20 lits pour l’hospitalisation psychiatrique des personnes détenues des régions PACA et Corse (17 établissements pénitentiaires, départements 13, 83, 84, 04, 05, 06, Corse). A ce jour, l’UHSA a ouvert une unité de 20 lits les deux autres unités ouvriront en mai et juin prochains.

2010 : ouverture de la 1ère UHSA à Lyon

Ainsi l’UHSA du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier de Bron, près de la ville de Lyon, a été la première d’une série d’unités spécialement aménagées pour la prise en charge psychiatrique des personnes détenues, avec ou sans leur consentement. Ouverte en mai 2010, elle a aujourd’hui une capacité effective de 60 lits.

Elle comporte trois unités de 20 chambres individuelles, chacune de ces unités répondant à des fonctions spécifiques. Les conditions de séjour sont, à bien des égards, excellentes. Les chambres, qui disposent d’une annexe sanitaire intégrée, offrent espace, lumière et aération aux patients. Certains aménagements ont été particulièrement bien pensés : les chambres disposent par exemple d’un panneau mural permettant de personnaliser l’environnement immédiat (photos, affiche, etc.), d’un poste de télévision placé dans un espace anti-dégradation, et de boutons d’appel installés au mur et au lit. Mais les patients, habitués à la vie en détention, expriment trois sources de difficultés :

  • l’interdiction de pouvoir fumer dans les chambres, et la limitation à trois promenades d’1/2h par jour pendant lesquelles ils peuvent fumer ;
  • l’interdiction d’avoir en chambre un lecteur de CD ou de DVD, alors que bien des patients passent en chambre la majorité de leur temps, la porte de la chambre étant fermée à clé ;
  • la possibilité de ne pouvoir acheter que des produits d’hygiène, du tabac et quelques confiseries, alors que beaucoup aimeraient pouvoir « cantiner » boissons gazeuses, laitages, biscuits salés, etc.

La première unité, destinée à l’accueil et à l’observation des patients nécessitant une prise en charge intensive, a été ouverte le 18 mai 2010. La deuxième unité, destinée aux soins individualisés en cas d’épisodes aigus ainsi qu’à l’accueil des personnes nécessitant une protection, a été ouverte le 19 juillet 2010. La dernière unité, destinée à assurer la prise en charge des pathologies de longue évolution et à préparer les personnes détenues à leur sortie, est opérationnelle depuis le 1er décembre 2010.

L’UHSA du centre hospitalier Le Vinatier de Bron a la particularité de regrouper deux types de personnels : le personnel hospitalier chargé des soins et le personnel pénitentiaire chargé de la surveillance. Pour ce qui est du personnel hospitalier, l’équipe médicale couvrant l’ensemble de la zone de soins de l’UHSA (60 lits) est constituée, en plus du médecin-chef, de quatre praticiens hospitaliers (psychiatres), d’un interne et d’un médecin généraliste. L’équipe soignante assure, dans chaque unité d’hospitalisation de 20 lits, une présence de cinq soignants en journée (dont au moins deux infirmiers) et de quatre soignants en période nocturne. La nuit et le week-end, un médecin du Service médico-psychologique régional de la maison d’arrêt de Lyon Corbas est d’astreinte.

Le CPT était préoccupé par le fait que, fin 2010, l’équipe « psychosociale » n’était pas constituée. Cette équipe doit être composée notamment d’un ergothérapeute, d’un éducateur sportif et d’un psychomotricien, ainsi que d’un éducateur spécialisé ; au moment de la visite, il n’y avait que deux psychologues qui travaillaient à temps plein. Début 2012, en raison d’un léger « turn-over », les effectifs sont quasiment au complet à l’UHSA du centre hospitalier Le Vinatier.

L’équipe de surveillance compte aujourd’hui trente-cinq agents qui assurent une présence de sept surveillants, encadrés par un premier surveillant, en journée, et une présence de quatre surveillants, sous la responsabilité d’un premier surveillant, en période nocturne. L’équipe travaille par tranche de 12 heures et compte trois membres de sexe féminin.

Le taux d’occupation de l’UHSA du Vinatier a évolué avec l’ouverture progressive de trois unités, passant de 80 % en moyenne sur l’année 2010 à 83 % au cours du premier semestre 2011. Début 2012, ce pourcentage dépasse régulièrement les 90 %. La durée moyenne de séjour est de 45 jours, et la durée médiane de 27 jours, selon les statistiques établies à partir de la situation des patients ayant quitté l’UHSA au cours du premier semestre 2011.

L’un des objectifs assigné à cette unité est que la majorité des hospitalisations soient réalisées avec le consentement des patients. En 2011, 59 % des hospitalisations ont été effectuées avec leur consentement, contre 52% en 2010. Si l’on observe que le « taux de consentement » à l’admission en soins psychiatriques s’établit à 85 % dans la population générale, et que l’on tient compte par ailleurs des pathologies psychiatriques propres à la population détenue, il n’est pas déraisonnable d’estimer cet objectif est en passe d’être atteint. Seule permettra toutefois de le vérifier avec certitude la montée en charge progressive du programme d’ouverture des autres UHSA.
Selon les termes du projet médical, une large palette de soins institutionnels, basés sur l’expression ou les activités occupationnelles ou artistiques, est proposée :

  • centrage sur le corps avec l’importance de la psychomotricité et d’une réappropriation corporelle par de la balnéothérapie ;
  • travail psychique avec les diverses formes de psychothérapie individuelle ou groupale ;
  • travail de réappropriation des habiletés et de la vie sociale avec l’ergothérapie et par le biais d’activités éducatives (buanderie, activité cuisine…) ;
  • ouverture sur le monde par le biais d’une médiathèque ;
  • plateau sportif varié où les patients peuvent jouer au basket, au volley, au badminton…

L’accès à la cour et au plateau sportif a évolué depuis l’ouverture et, en 2012, la cour-jardin du rez-de-chaussée est utilisée de 9h30 à 16h30. L’accès dure 30 minutes par patient. Quatre patients peuvent y accéder en même temps, sans présence soignante ; au-delà, ils sont accompagnés par des soignants. La cour-jardin de l’unité du rez-de-chaussée est en accès libre. Le plateau sportif est utilisé de manière fixe ou aléatoire par chacune des unités, en présence d’un moniteur sportif. Six patients accompagnés de soignants peuvent s’y trouver de manière concomitante.

De la sécurité

Aux membres du CPT qui s’étonnaient de la présence de barreaux aux fenêtres des chambres des patients et qui estimaient que les fenêtres des chambres des patients des UHSA ne devraient pas être équipées de tels barreaux, et ce afin de faire prévaloir une logique de soins plutôt qu’une logique pénale, soulignant que d’autres dispositifs de sécurité permettaient une protection équivalente, le gouvernement français a répondu : « Le cahier des charges techniques du 11 octobre 2006, validé par les administrations hospitalière et pénitentiaire, a prévu le « barreaudage » des fenêtres extérieures de l’UHSA. S’il apparaît difficile, au moins à brève échéance, de remettre en cause ces aménagements répondant à des considérations de sécurité, il n’en demeure pas moins que la logique de soins prévaut de façon incontestable à l’UHSA, et cela sans que la seule présence de barreaux puisse suffire à remettre en cause ce constat ».

Quant à la possibilité d’installer des caméras de vidéosurveillance dans des chambres ou locaux de soins mentionnée dans la circulaire interministérielle relative au fonctionnement des UHSA – et dans ce cas, cette surveillance est obligatoirement exercée par du personnel infirmier-, il est bon de savoir qu’à ce jour (printemps 2012), aucune caméra n’a été installée dans les chambres de l’UHSA du centre hospitalier Le Vinatier, non plus que dans aucune autre des UHSA construites dans le cadre du programme de développement de ces unités. De fait, il n’existe pas de raison pour que de tels équipements soient installés dans les chambres ordinaires. On ne peut exclure cependant qu’une caméra puisse être ponctuellement installée dans une chambre pour prévenir la survenance d’incidents, par exemple dans le cas d’un patient présentant un fort risque « d’auto-agressivité ».

Le développement des UHSA

La première tranche de ce programme, prévue initialement pour s’étaler jusqu’en 2014, aboutira en 2017 (si tout va bien) à la création de 440 places d’hospitalisation en UHSA, réparties de façon équilibrée sur le territoire, en fonction de l’arrêté du 20 juillet 2010 du ressort territorial des UHSA.

Sur le modèle de l’UHSA de Lyon-Le Vinatier, qui compte 60 places, deux nouvelles unités de 40 places ont ouvert au début de l’année 2012 à Toulouse (janvier) et Nancy (mars). Une autre de 40 places s’est ouvert près d’Orléans en mars 2013. S’y ont ajouté, au cours du premier semestre 2013, deux autres UHSA d’une capacité de 60 places chacune : dans la région francilienne et à Lille. En septembre 2013 a été ouvert l’une unité de 40 places à Rennes  : elle est installée au CHS Guillaume-Régnier. Le 18 juillet 2016, a ouvert l’UHSA de Cadillac, en Gironde ; près de 120 personnes assureront la prise en charge des 40 patients, répartis en deux unités de 20 lits chacune, nommées « Épernon » et « Figaro ». Enfin, s’est ouvert à la veille du printemps 2018 l’UHSA de Marseille (60 places).

A l’occasion du deuxième anniversaire de l’ouverture du premier UHSA en France et de la publication du Rapport 2012 sur la France du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe et de la réponse du gouvernement français à ce rapport, l’opinion publique a pu prendre connaissance de ce qu’est une UHSA (Unité hospitalière spécialement aménagée) et quel développement est prévu en France pour ce type de structure.

La seconde tranche de construction devrait quant à elle permettre la création de 265 places supplémentaires, correspondant à neuf unités dont l’implantation et la capacité doivent encore faire l’objet d’études pour tenir compte du programme immobilier de la direction de l’administration pénitentiaire, actuellement en cours de révision.

Le projet de loi de finances pour l’année 2013 a permis d’avoir des informations sur les futures ouvertures : Les structures de soins dédiées aux personnes détenues : quel bilan ?

La Commission des affaires sociales du Sénat présente son rapport sur les UHSA opérationnelles en juillet 2017

Le 5 juillet 2017, la Commission des affaires sociales du Sénat a présenté un rapport d’information sur les UHSA car elle estime que ces unités sont un dispositif très spécifique destiné à apporter une réponse à un problème grave : la prise en charge psychiatrique des personnes détenues. Ce rapport loue le travail accompli et les qualités professionnelles des équipes soignantes et de celles de l’administration pénitentiaire qui permettent donc aux UHSA d’assurer les missions qui leur ont été confiées. Elle constate que la première vague de construction des UHSA s’est avérée particulièrement lente et la deuxième vague n’a pas été engagée.
En effet, le programme aurait dû s’étaler entre 2008 et 2011, mais sur les neuf unités de la première tranche, qui comporte 440 lits, trois unités ont ouvert entre 2010 et 2012, quatre seulement en 2013 et une en 2015. Celle de Marseille vient tout juste d’ouvrir.
La deuxième vague devrait apporter 300 places supplémentaires et voir notamment la création de trois établissements dans les outre-mer.

« Faut-il l’engager ? » se demandent les trois rapporteurs. Ils répondent que  » oui, nous le pensons toutes les trois, mais sous certaines conditions : poursuivre le travail de coordination entre les UHSA pour permettre d’identifier leurs problèmes communs et de définir les meilleures pratiques, prévoir de présenter les missions et le fonctionnement des UHSA aux magistrats dès leur formation et organiser des contacts plus fréquents entre eux et les équipes des UHSA afin qu’ils connaissent leur rôle exact ».

Le texte complet du rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat est disponible. Pour le lire, cliquez ici.

Pour aller plus loin

Sources : Ministère de la justice et  Site du CPT

Prisons : 70.367 personnes sont incarcérées en France

Prisons : 70.367 personnes sont incarcérées en France

Au 1er avril 2018, 82.086 personnes étaient écrouées. La population en détention franchit de nouveau le seuil des 70.000 détenus, à 70.367, dont 49.515 condamnés.

Le nombre de personnes écrouées, ainsi que celui des détenus, continue d’augmenter, bien que plus faiblement que l’année dernière (+0,2 % pour les personnes détenues par rapport au 1er avril 2017, contre +2,7 % entre 2016 et 2017).

Cette hausse est essentiellement celle du nombre des prévenus et des placements sous surveillance électronique, le nombre de condamnés diminuant légèrement.

Des tendances structurelles se poursuivent :

  • le nombre de prévenus (20.852), en croissance continue depuis octobre 2017 (hormis au 1er janvier 2018), atteint un plus haut depuis 12 ans (juillet 2005) ;
  • depuis le début de l’année, le nombre d’aménagements de peine en détention (semi-liberté, placements extérieurs non hébergés) diminue, alors qu’il augmente hors détention (PSE, PE hébergés) ;
  • le nombre des mineurs et des femmes ne cesse de croître, pour atteindre respectivement 872 (+3,6 % mensuellement et + 1,6 % annuellement) et 3 157 (+0,7 % sur le mois et +5,7 %).

La densité carcérale moyenne s’élève à 118,3 % (au 1er avril 2017, elle était de 119,7 %) mais toutes les directions interrégionales enregistrent une plus forte surpopulation dans les maisons d’arrêt.

La situation reste critique dans les interrégions de Paris et Toulouse et, dans une moindre mesure, de Marseille.

Le nombre des matelas au sol est en baisse (1 628 contre 1 883 au 1er avril 2017).

Source : Ministère de la justice

81.377 personnes sous écrou en France au 1er mars 2018, par Vincent Feroldi

81.377 personnes sous écrou en France au 1er mars 2018, par Vincent Feroldi

Au 1er mars 2018, 69.879 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 0,6 % par rapport au mois de mars 2017 (69.430). Au 1er février 2018, il y avait 68.596 personnes incarcérées, ce qui représente une baisse mensuelle de 0,4 %.

Parmi le total des personnes incarcérées, le nombre de personnes prévenues s’élève à 20.788 pour 49.091 personnes condamnées, soit 29,51 % des personnes incarcérées (29,74 % au 1er février 2018). Cela représente une hausse de 2,5 % par rapport à l’année précédente (en mars 2017, on dénombrait 20.273 prévenus).

Il y avait en ce début mars 2018 en France 81.377 personnes sous écrou dont 69.879 incarcérées. Le nombre de personnes sous écrou est en hausse de 1 % sur douze mois (824 personnes sous écrou de plus).

Les détenus mis en placement sous surveillance électronique sont 10.907 dont 304 en libération sous contrainte. On est ainsi au-dessus de la barre des 10.000 et on s’éloigne du  mauvais chiffre d’octobre 2017 : 9.980.

Resté sous la barre des soixante mille pendant les années 1990, et passé sous les cinquante mille en 2001, le nombre de détenus a augmenté depuis, parallèlement à l’importance prise dans la vie politique par le thème de l’insécurité. La situation est considérée comme critique par les syndicats de personnels pénitentiaires et de magistrats, avec des entassements de détenus jugés particulièrement graves dans les maisons d’arrêt, en principe réservées aux personnes non jugées. La directrice de la maison d’arrêt de Villepinte avait pour sa part annoncé à la fin de mars 2017 qu’elle n’accueillerait pas de nouveaux détenus, son taux d’occupation ayant atteint le record de 201 %.

En ce mois de mars 2018, les prisons françaises demeurent surchargées et le Contrôleur général des lieux de privations de liberté dénonce par des recommandations en urgence l’insalubrité de certains établissements pénitentiaires de notre pays (Nouméa, Baumettes).

Le quartier « femmes » de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas est ainsi occupé à 170 %, soit 102 femmes pour 60 places.

Le rapport annuel 2016 de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a dénoncé, en avril 2017, un recul des droits fondamentaux et une « escalade » répressive en milieu carcéral.

Un livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire a été remis au ministre de la justice par Jean-René Lecerf, président de la Commission du livre blanc, le 4 avril 2017.

Les mineurs écroués sont 842 au 1er mars 2018, ce qui représente une hausse de 0,8 % par rapport au mois précédent (835 au 1er février 2018). Dix écroués ne sont pas détenus. Ils étaient 797 au 1er mars 2017. Les mineurs détenus représentent 1,2 % des personnes incarcérées.

Au 1er mars 2018, 270 d’entre eux étaient dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous-occupés (352 places opérationnelles, soit 80 places inoccupées car 2 sont occupées par un majeur), alors que 562 mineurs (67,5 %) sont détenus dans d’autres établissements. Ils se répartissaient ainsi :

  • Meyzieu / Rhône : 41 détenus pour 60 places opérationnelles
  • Lavaur : 39 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Quiévrechain : 43 détenus et 1 majeur pour 59 places opérationnelles
  • Marseille : 52 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Orvault (Nantes) : 37 détenus et 1 majeur pour 55 places opérationnelles
  • Porcheville (Mantes) : 58 détenus pour 60 places opérationnelles

Il faut ajouter 15 femmes mineures détenues dans trois EPM (Lavaur, Quiévrechain et Rhône).

Il y a 3.134 femmes sous écrou au 1er mars 2018. 2.504 d’entre elles sont en prison. 630 bénéficient d’un aménagement de peine.

Au 1er mars 2018, 13.114 personnes écrouées bénéficient d’un aménagement de peine sous écrou, soit 21,6 % de l’ensemble des personnes écrouées condamnées (ce pourcentage ne tient pas compte des 431 condamnés en libération sous contrainte). Les aménagements de peine sont en hausse de 2,9 % en un an (12.739 au 1er mars 2017).

Il y a ainsi 942 personnes bénéficiant d’une mesure de placement à l’extérieur sans hébergement en mars 2018 (942 au 1er mars 2017), 1.569 d’une mesure de semi-liberté (1.607 au 1er mars 2017) et 10.603 d’un placement sous surveillance électronique (10.190 au 1er mars 2017).

Mais il y a aussi des libérations sous contrainte au nombre total de 431 : 115 condamnés en semi-liberté, 304 condamnés en placement sous surveillance électronique, 3 condamnés en placement extérieur hébergés et 9 condamnés en placement extérieur non hébergés.

Au 1er mars 2018, le parc pénitentiaire compte 59.902 places opérationnelles, grâce aux ouvertures des nouveaux établissements entre 2008 et 2018 – Mont-de-Marsan, Saint-Denis de la Réunion, Roanne, Lyon-Corbas, Nancy-Maxéville, Poitiers-Vivonne, Béziers, Le Mans, Bourg-en-Bresse, Rennes-Vezin, Le Havre, Lille-Annœullin, Réau, Orléans-Saran, Valence et l’UHSA de Marseille.

Au 1er mars 2018, 6 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 200 %, 37 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 150 et inférieure à 200 %, 54 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 120 et inférieure à 150 % et 24 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 100 et inférieure à 120 %.

Au 1er mars 2018, le nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol était de 1.640, soit 10 % de moins qu’il y a un an (1.822).

Depuis janvier 2018, l’Administration pénitentiaire publie la mesure mensuelle de l’incarcération. Voici la mesure du 1er mars 2018.

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Au 1er mars 2018, le nombre de détenus en surnombre était de 14.658. Le nombre moyen de détenus en surnombre était en 2010 de 9.280, en 2011 de 10.640, en 2012 de 12.340 et en 2013 de 12.910. Le taux de densité carcérale est de 116,7 %.

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Au 1er janvier 2015, le nombre de personnes placées sous main de justice recensées par l’administration pénitentiaire était de 249.513 contre 251.991 un an auparavant (- 1,0). Cette population est constituée de 66.270 personnes détenues (- 1,2 % en un an), 11.021 personnes sous écrou mais non détenues (+ 3,6 % en un an) et 171.222 sans écrou (- 1,1 % en un an). Cette dernière catégorie inclut 215 condamnés sous contrainte pénale.
La population détenue comprend 25 % de prévenus ; les personnes sous écrou mais non détenues sont exclusivement des condamnés (pour l’essentiel sous surveillance électronique) ; la population des personnes placées sous main de justice hors écrou comprend 97 % de condamnés (condamnés au sursis avec mise à l’épreuve et/ou au travail d’intérêt général, condamnés en libération conditionnelle…).
Près des 78 % des condamnés suivis par l’administration pénitentiaire le sont dans la communauté (en milieu ouvert) et 22 % seulement en détention.

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Au 1er janvier 2012, il y avait :
487 condamnés en cours d’exécution d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité.
1.830 condamnés en cours d’exécution d’une peine entre 20 et 30 ans.
5.297 condamnés en cours d’exécution d’une peine entre 10 et 20 ans.

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Téléchargez le dossier présentant l’ensemble des chiffres de mars 2018.
Sources : Direction de l’Administration pénitentiaire et OPALE

80.893 personnes sous écrou en France au 1er février 2018, par Vincent Feroldi

80.893 personnes sous écrou en France au 1er février 2018, par Vincent Feroldi

Au 1er février 2018, 69.596 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 0,8 % par rapport au mois de février 2017 (69.077). Au 1er janvier 2017, il y avait 68.974 personnes incarcérées, ce qui représente une baisse mensuelle de 0,9 %.

Parmi le total des personnes incarcérées, le nombre de personnes prévenues s’élève à 20.541 pour 49.055 personnes condamnées, soit 29,51 % des personnes incarcérées (28,72 % au 1er janvier 2018). Cela représente une hausse de 1,8 % par rapport à l’année précédente (en février 2017, on dénombrait 20.176 prévenus).

Il y avait en ce début février 2018 en France 80.893 personnes sous écrou dont 69.596 incarcérées. Le nombre de personnes sous écrou est en hausse de 1,3 % sur douze mois (1.018 personnes sous écrou de plus).

Les détenus mis en placement sous surveillance électronique sont 10.712 dont 291 en libération sous contrainte. On est ainsi au-dessus de la barre des 10.000 et on s’éloigne du  mauvais chiffre d’octobre 2017 : 9.980.

Resté sous la barre des soixante mille pendant les années 1990, et passé sous les cinquante mille en 2001, le nombre de détenus a augmenté depuis, parallèlement à l’importance prise dans la vie politique par le thème de l’insécurité. La situation est considérée comme critique par les syndicats de personnels pénitentiaires et de magistrats, avec des entassements de détenus jugés particulièrement graves dans les maisons d’arrêt, en principe réservées aux personnes non jugées. La directrice de la maison d’arrêt de Villepinte avait pour sa part annoncé à la fin de mars 2017 qu’elle n’accueillerait pas de nouveaux détenus, son taux d’occupation ayant atteint le record de 201 %.
En ce mois de février 2018, les prisons françaises demeurent surchargées et le Contrôleur général des lieux de privations de liberté dénonce par des recommandations en urgence l’insalubrité de certains établissements pénitentiaires de notre pays (Nouméa, Baumettes).

Le quartier « femmes » de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas est ainsi occupé à 160 %, soit 96 femmes pour 60 places.

Le rapport annuel 2016 de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a dénoncé, en avril 2017, un recul des droits fondamentaux et une « escalade » répressive en milieu carcéral.

Un livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire a été remis au ministre de la justice par Jean-René Lecerf, président de la Commission du livre blanc, le 4 avril 2017.

Les mineurs écroués sont 835 au 1er février 2018, ce qui représente une hausse de 6,6 % par rapport au mois précédent (783 au 1er janvier 2018). Sept écroués ne sont pas détenus. Ils étaient 784 au 1er février 2017. Les mineurs détenus représentent 1,2 % des personnes incarcérées.

Au 1er février 2018, 265 d’entre eux étaient dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous-occupés (352 places opérationnelles, soit 85 places inoccupées car 2 sont occupées par un majeur), alors que 563 mineurs (67,9 %) sont détenus dans d’autres établissements. Ils se répartissaient ainsi :

  • Meyzieu / Rhône : 47 détenus pour 60 places opérationnelles
  • Lavaur : 34 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Quiévrechain : 44 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Marseille : 44 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Orvault (Nantes) : 36 détenus et 2 majeurs pour 55 places opérationnelles
  • Porcheville (Mantes) : 60 détenus pour 60 places opérationnelles

Il faut ajouter 15 femmes mineures détenues dans trois EPM (Lavaur, Quiévrechain et Rhône).

Il y a 3.103 femmes sous écrou au 1er février 2018. 2.464 d’entre elles sont en prison. 639 bénéficient d’un aménagement de peine.

Au 1er février 2018, 12.809 personnes écrouées bénéficient d’un aménagement de peine sous écrou, soit 21,2 % de l’ensemble des personnes écrouées condamnées (ce pourcentage ne tient pas compte des 448 condamnés en libération sous contrainte). Les aménagements de peine sont en hausse de 3,6 % en un an (12.369 au 1er février 2017).

Il y a ainsi 895 personnes bénéficiant d’une mesure de placement à l’extérieur sans hébergement en janvier 2018 (900 au 1er février 2017), 1.508 d’une mesure de semi-liberté (1.543 au 1er février 2017) et 10.406 d’un placement sous surveillance électronique (9.927 au 1er février 2017).

Mais il y a aussi des libérations sous contrainte au nombre total de 448 : 128 condamnés en semi-liberté, 291 condamnés en placement sous surveillance électronique, 6 condamnés en placement extérieur hébergés et 23 condamnés en placement extérieur non hébergés.

Au 1er février 2018, le parc pénitentiaire compte 59.848 places opérationnelles, grâce aux ouvertures des nouveaux établissements entre 2008 et 2018 – Mont-de-Marsan, Saint-Denis de la Réunion, Roanne, Lyon-Corbas, Nancy-Maxéville, Poitiers-Vivonne, Béziers, Le Mans, Bourg-en-Bresse, Rennes-Vezin, Le Havre, Lille-Annœullin, Réau, Orléans-Saran, Valence et l’UHSA de Marseille (qui n’accueille pas encore de détenus).

Au 1er février 2018, 3 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 200 %, 46 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 150 et inférieure à 200 %, 50 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 120 et inférieure à 150 % et 25 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 100 et inférieure à 120 %.

Au 1er février 2018, le nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol était de 1.569, soit 5 % de moins qu’il y a un an (1.651).

Depuis janvier 2018, l’Administration pénitentiaire publie la mesure mensuelle de l’incarcération. Voici la mesure du 1er février 2018.

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Au 1er janvier 2018, le nombre de détenus en surnombre était de 14.238. Le nombre moyen de détenus en surnombre était en 2010 de 9.280, en 2011 de 10.640, en 2012 de 12.340 et en 2013 de 12.910. Le taux de densité carcérale est de 118 %.

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Au 1er janvier 2015, le nombre de personnes placées sous main de justice recensées par l’administration pénitentiaire était de 249.513 contre 251.991 un an auparavant (- 1,0). Cette population est constituée de 66.270 personnes détenues (- 1,2 % en un an), 11.021 personnes sous écrou mais non détenues (+ 3,6 % en un an) et 171.222 sans écrou (- 1,1 % en un an). Cette dernière catégorie inclut 215 condamnés sous contrainte pénale.
La population détenue comprend 25 % de prévenus ; les personnes sous écrou mais non détenues sont exclusivement des condamnés (pour l’essentiel sous surveillance électronique) ; la population des personnes placées sous main de justice hors écrou comprend 97 % de condamnés (condamnés au sursis avec mise à l’épreuve et/ou au travail d’intérêt général, condamnés en libération conditionnelle…).
Près des 78 % des condamnés suivis par l’administration pénitentiaire le sont dans la communauté (en milieu ouvert) et 22 % seulement en détention.

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Au 1er janvier 2012, il y avait :
487 condamnés en cours d’exécution d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité.
1.830 condamnés en cours d’exécution d’une peine entre 20 et 30 ans.
5.297 condamnés en cours d’exécution d’une peine entre 10 et 20 ans.

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Téléchargez le dossier présentant l’ensemble des chiffres de février 2018.
Sources : Direction de l’Administration pénitentiaire et OPALE

79.785 personnes sous écrou en France au 1er janvier 2018, par Vincent Feroldi

79.785 personnes sous écrou en France au 1er janvier 2018, par Vincent Feroldi

Au 1er janvier 2018, 68.974 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 0,8 % par rapport au mois de janvier 2017 (68.432). Au 1er décembre 2017, il y avait 69.714 personnes incarcérées, ce qui représente une baisse mensuelle de 1,1 %.

Parmi le total des personnes incarcérées, le nombre de personnes prévenues s’élève à 19.815 pour 49.159 personnes condamnées, soit 28,72 % des personnes incarcérées (29,25 % au 1er décembre 2017). Cela représente une hausse de 0,8 % par rapport à l’année précédente (en janvier 2017, on dénombrait 19.498 prévenus).

Il y avait en ce début janvier 2018 en France 79.785 personnes sous écrou dont 68.974 incarcérées. Le nombre de personnes sous écrou est en hausse de 1,3 % sur douze mois (989 personnes sous écrou de plus).

Les détenus mis en placement sous surveillance électronique sont 10.241 dont 334 en libération sous contrainte. On a ainsi repassé la barre des 10.000 après le mauvais chiffre d’octobre : 9.980.

Resté sous la barre des soixante mille pendant les années 1990, et passé sous les cinquante mille en 2001, le nombre de détenus a augmenté depuis, parallèlement à l’importance prise dans la vie politique par le thème de l’insécurité. La situation est considérée comme critique par les syndicats de personnels pénitentiaires et de magistrats, avec des entassements de détenus jugés particulièrement graves dans les maisons d’arrêt, en principe réservées aux personnes non jugées. La directrice de la maison d’arrêt de Villepinte avait pour sa part annoncé à la fin de mars 2017 qu’elle n’accueillerait pas de nouveaux détenus, son taux d’occupation ayant atteint le record de 201 %.

En ce mois de janvier 2018, les prisons françaises demeurent surchargées et le Contrôleur général des lieux de privations de liberté dénonce par des recommandations en urgence l’insalubrité de certains établissements pénitentiaires de notre pays (Nouméa, Baumettes). Le quartier « femmes » de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas est ainsi occupé à 162 %, soit 97 femmes pour 60 places.

Le rapport annuel 2016 de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a dénoncé, en avril 2017, un recul des droits fondamentaux et une « escalade » répressive en milieu carcéral.

Un livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire a été remis au ministre de la justice par Jean-René Lecerf, président de la Commission du livre blanc, le 4 avril 2017.

Les mineurs écroués sont 783 au 1er janvier 2018, ce qui représente une baisse de 2 % par rapport au mois précédent (799 au 1er décembre 2017). Onze écroués ne sont pas détenus. Ils étaient 752 au 1er décembre 2016. Les mineurs détenus représentent 1,1 % des personnes incarcérées.

Au 1er janvier 2018, 244 d’entre eux étaient dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous-occupés (352 places opérationnelles, soit 102 places inoccupées car 6 sont occupées par un majeur), alors que 528 mineurs (68,4 %) sont détenus dans d’autres établissements. Ils se répartissaient ainsi :

  • Meyzieu / Rhône : 42 détenus et 1 majeur pour 60 places opérationnelles
  • Lavaur : 36 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Quiévrechain : 29 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Marseille : 48 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Orvault (Nantes) : 40 détenus et 5 majeurs pour 55 places opérationnelles
  • Porcheville (Mantes) : 49 détenus pour 60 places opérationnelles

Il faut ajouter 11 femmes mineures détenues dans trois EPM (Lavaur, Quiévrechain et Rhône).
Il y a 2.975 femmes sous écrou au 1er janvier 2018. 2.393 d’entre elles sont en prison. 582 bénéficient d’un aménagement de peine.

Au 1er janvier 2018, 12.631 personnes écrouées bénéficient d’un aménagement de peine sous écrou, soit 20,4 % de l’ensemble des personnes écrouées condamnées (ce pourcentage ne tient pas compte des 502 condamnés en libération sous contrainte). Les aménagements de peine sont en hausse de 2,8 % en un an (11.913 au 1er janvier 2017).

Il y a ainsi 847 personnes bénéficiant d’une mesure de placement à l’extérieur sans hébergement en janvier 2018 (855 au 1er janvier 2017), 1.493 d’une mesure de semi-liberté (1.553 au 1er janvier 2017) et 9.907 d’un placement sous surveillance électronique (9.505 au 1er janvier 2017).

Mais il y a aussi des libérations sous contrainte au nombre total de 502 : 130 condamnés en semi-liberté, 334 condamnés en placement sous surveillance électronique, 13 condamnés en placement extérieur hébergés et 25 condamnés en placement extérieur non hébergés.

Au 1er janvier 2018, le parc pénitentiaire compte 59.765 places opérationnelles, grâce aux ouvertures des nouveaux établissements entre 2008 et 2018 – Mont-de-Marsan, Saint-Denis de la Réunion, Roanne, Lyon-Corbas, Nancy-Maxéville, Poitiers-Vivonne, Béziers, Le Mans, Bourg-en-Bresse, Rennes-Vezin, Le Havre, Lille-Annœullin, Réau, Orléans-Saran, Valence et l’UHSA de Marseille (qui n’accueille pas encore de détenus).

Au 1er décembre 2017, 3 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 200 %, 35 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 150 et inférieure à 200 %, 60 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 120 et inférieure à 150 % et 25 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 100 et inférieure à 120 %.

Au 1er janvier 2018, le nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol était de 1.528, soit 6,7 % de moins qu’il y a un an (1.638).

Depuis janvier 2018, l’Administration pénitentiaire publie la mesure mensuelle de l’incarcération. Voici la mesure du 1er janvier 2018.

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Au 1er janvier 2018, le nombre de détenus en surnombre était de 14.238. Le nombre moyen de détenus en surnombre était en 2010 de 9.280, en 2011 de 10.640, en 2012 de 12.340 et en 2013 de 12.910. Le taux de densité carcérale est de 118 %.

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Au 1er janvier 2015, le nombre de personnes placées sous main de justice recensées par l’administration pénitentiaire était de 249.513 contre 251.991 un an auparavant (- 1,0). Cette population est constituée de 66.270 personnes détenues (- 1,2 % en un an), 11.021 personnes sous écrou mais non détenues (+ 3,6 % en un an) et 171.222 sans écrou (- 1,1 % en un an). Cette dernière catégorie inclut 215 condamnés sous contrainte pénale.

La population détenue comprend 25 % de prévenus ; les personnes sous écrou mais non détenues sont exclusivement des condamnés (pour l’essentiel sous surveillance électronique) ; la population des personnes placées sous main de justice hors écrou comprend 97 % de condamnés (condamnés au sursis avec mise à l’épreuve et/ou au travail d’intérêt général, condamnés en libération conditionnelle…).

Près des 78 % des condamnés suivis par l’administration pénitentiaire le sont dans la communauté (en milieu ouvert) et 22 % seulement en détention.

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Au 1er janvier 2012, il y avait :

  • 487 condamnés en cours d’exécution d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité.
  • 1.830 condamnés en cours d’exécution d’une peine entre 20 et 30 ans.
  • 5.297 condamnés en cours d’exécution d’une peine entre 10 et 20 ans.

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Téléchargez le dossier présentant l’ensemble des chiffres de janvier 2018.

Sources : Direction de l’Administration pénitentiaire et OPALE

80.811 personnes sous écrou en France au 1er décembre 2017

80.811 personnes sous écrou en France au 1er décembre 2017

Au 1er décembre 2017, 69.714 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 1 % par rapport au mois de décembre 2016 (69.012). Au 1er novembre 2017, il y avait 69.307 personnes incarcérées, ce qui représente une hausse mensuelle de 0,6 %.

Parmi le total des personnes incarcérées, le nombre de personnes prévenues s’élève à 20.396 pour 49.318 personnes condamnées, soit 29,25 % des personnes incarcérées (29,29 % au 1er novembre 2017). Cela représente une hausse de 2,4 % par rapport à l’année précédente (en décembre 2016, on dénombrait 19 .925 prévenus).

Il y avait en ce début décembre 2017 en France 80.811 personnes sous écrou dont 69.714 incarcérées. Le nombre de personnes sous écrou est en hausse de 1,5 % sur douze mois (1.230 personnes sous écrou de plus).

Les détenus mis en placement sous surveillance électronique sont 10.519 dont 332 en libération sous contrainte. On a ainsi repassé la barre des 10.000 après le mauvais chiffre d’octobre : 9.980.

Resté sous la barre des soixante mille pendant les années 1990, et passé sous les cinquante mille en 2001, le nombre de détenus a augmenté depuis, parallèlement à l’importance prise dans la vie politique par le thème de l’insécurité. La situation est considérée comme critique par les syndicats de personnels pénitentiaires et de magistrats, avec des entassements de détenus jugés particulièrement graves dans les maisons d’arrêt, en principe réservées aux personnes non jugées. La directrice de la maison d’arrêt de Villepinte avait pour sa part annoncé à la fin de mars 2017 qu’elle n’accueillerait pas de nouveaux détenus, son taux d’occupation ayant atteint le record de 201 %.

En ce mois de décembre 2017, les prisons françaises demeurent surchargées et le Contrôleur général des lieux de privations de liberté dénonce par des recommandations en urgence l’insalubrité de certains établissements pénitentiaires de notre pays (Nouméa, Baumettes). Le quartier « femmes » de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas est ainsi occupé à 158 %, soit 95 femmes pour 60 places.

Le rapport annuel 2016 de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a dénoncé, en avril 2017, un recul des droits fondamentaux et une « escalade » répressive en milieu carcéral.

Un livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire a été remis au ministre de la justice par Jean-René Lecerf, président de la Commission du livre blanc, le 4 avril 2017.

Les mineurs écroués sont 799 au 1er décembre 2017, ce qui représente une baisse de 3,9 % par rapport au mois précédent (831 au 1er novembre 2017). Sept écroués ne sont pas détenus. Ils étaient 752 au 1er décembre 2016. Les mineurs détenus représentent 1,1 % des personnes incarcérées.

Au 1er novembre 2017, 274 d’entre eux étaient dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous-occupés (352 places opérationnelles, soit 74 places inoccupées car 4 sont occupées par un majeur), alors que 525 mineurs (65,7 %) sont détenus dans d’autres établissements. Ils se répartissaient ainsi :

  • Meyzieu / Rhône : 44 détenus et 1 majeur pour 60 places opérationnelles
  • Lavaur : 45 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Quiévrechain : 45 détenus et 1 majeur pour 59 places opérationnelles
  • Marseille : 50 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Orvault (Nantes) : 37 détenus et 2 majeurs pour 55 places opérationnelles
  • Porcheville (Mantes) : 53 détenus pour 60 places opérationnelles

Il faut ajouter 14 femmes mineures détenues dans trois EPM (Lavaur, Quiévrechain et Rhône).
Il y a 3.051 femmes sous écrou au 1er décembre 2017. 2.448 d’entre elles sont en prison. 603 bénéficient d’un aménagement de peine.

Au 1er décembre 2017, 12.631 personnes écrouées bénéficient d’un aménagement de peine sous écrou, soit 20,9 % de l’ensemble des personnes écrouées condamnées (ce pourcentage ne tient pas compte des 471 condamnés en libération sous contrainte). Les aménagements de peine sont en hausse de 3,4 % en un an (12.221 au 1er décembre 2016).

Il y a ainsi 876 personnes bénéficiant d’une mesure de placement à l’extérieur sans hébergement en décembre 2017 (866 au 1er décembre 2016), 1.568 d’une mesure de semi-liberté (1.641 au 1er décembre 2016) et 10.187 d’un placement sous surveillance électronique (9.714 au 1er décembre 2016).

Mais il y a aussi des libérations sous contrainte au nombre total de 471 : 112 condamnés en semi-liberté, 332 condamnés en placement sous surveillance électronique, 7 condamnés en placement extérieur hébergés et 20 condamnés en placement extérieur non hébergés.

Au 1er décembre 2017, le parc pénitentiaire compte 59.165 places opérationnelles, grâce aux ouvertures des nouveaux établissements entre 2008 et 2018 – Mont-de-Marsan, Saint-Denis de la Réunion, Roanne, Lyon-Corbas, Nancy-Maxéville, Poitiers-Vivonne, Béziers, Le Mans, Bourg-en-Bresse, Rennes-Vezin, Le Havre, Lille-Annœullin, Réau, Orléans-Saran, Valence et l’UHSA de Marseille (qui n’accueille pas encore de détenus).

Au 1er décembre 2017, 3 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 200 %, 40 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 150 et inférieure à 200 %, 53 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 120 et inférieure à 150 % et 31 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 100 et inférieure à 120 %.

Au 1er décembre 2017, le nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol était de 1.547, soit 6% de plus qu’il y a un an (1.459).

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Au 1er mars 2017, le nombre de détenus en surnombre était de 14.745. Le nombre moyen de détenus en surnombre était en 2010 de 9.280, en 2011 de 10.640, en 2012 de 12.340 et en 2013 de 12.910. Le taux de densité carcérale est de 118 %.

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Au 1er janvier 2015, le nombre de personnes placées sous main de justice recensées par l’administration pénitentiaire était de 249.513 contre 251.991 un an auparavant (- 1,0). Cette population est constituée de 66.270 personnes détenues (- 1,2 % en un an), 11.021 personnes sous écrou mais non détenues (+ 3,6 % en un an) et 171.222 sans écrou (- 1,1 % en un an). Cette dernière catégorie inclut 215 condamnés sous contrainte pénale.

La population détenue comprend 25 % de prévenus ; les personnes sous écrou mais non détenues sont exclusivement des condamnés (pour l’essentiel sous surveillance électronique) ; la population des personnes placées sous main de justice hors écrou comprend 97 % de condamnés (condamnés au sursis avec mise à l’épreuve et/ou au travail d’intérêt général, condamnés en libération conditionnelle…).

Près des 78 % des condamnés suivis par l’administration pénitentiaire le sont dans la communauté (en milieu ouvert) et 22 % seulement en détention.

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Au 1er janvier 2012, il y avait :

  • 487 condamnés en cours d’exécution d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité.
  • 1.830 condamnés en cours d’exécution d’une peine entre 20 et 30 ans.
  • 5.297 condamnés en cours d’exécution d’une peine entre 10 et 20 ans.

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Téléchargez le dossier présentant l’ensemble des chiffres de décembre 2017.

Sources : Direction de l’Administration pénitentiaire et OPALE

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