Cachez cette prison que je ne saurais voir

Cachez cette prison que je ne saurais voir

Après des études à l’Ecole Centrale de Paris, Sylvain Lhuissier entre au Genepi, association qui fait du soutien scolaire à la Maison d’Arrêt de Fresnes. En 2014, il participe à la fondation de Chantiers-Passerelles pour développer des alternatives à la prison, notamment avec le Travail d’Intérêt Général (projet alors aidé par la Fondation Après Tout). Ce qui le conduit en 2018, à participer à la création au sein du Ministère de la Justice, de l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion Professionnelle, où il exerce toujours aujourd’hui.

Sylvain Lhuissier vient de publier « Décarcérer » sous-titre « Cachez cette prison que je ne saurais voir » éd. de l’Echiquier. Dans ce petit livre, mais très fort par le caractère décapant des idées qu’il propose, il réussit l’exploit d’abord de revisiter les idées acquises, souvent fausses, mais très répandues sur la détention, et par là, sur la justice, mais encore de nous montrer comment nous sommes conduits au fil des années à maintenir en place sans sourciller un système pénitentiaire inadapté et producteur lui-même de ce qu’il est sensé traiter.

L’imaginaire des citoyens

Il montre d’abord comment en fait les citoyens se sont construit un imaginaire largement faux de la prison, une prison sur laquelle ils ont des avis souvent très définitifs alors même qu’ils n’en connaissent pas la réalité. Avons-nous la moindre idée de la différence entre maison d’arrêt, centre de détention et maison centrale ? Savons-nous que sur les 49 300 personnes détenues en maison d’arrêt, 42 % sont en détention provisoire et n’ont donc pas encore été jugées ? Qu’elles vont y attendre en moyenne 9 mois pour être jugées, ce qui n’est pas le moindre des problèmes ? Avons-nous conscience que parmi tous ces dangereux criminels que sont censées contenir les prisons, seulement 1,5% ont commis un crime ? Pour les autres et par ordre décroissant, il s’agit d’abord de vols et recels (26%), puis de délits routiers, de coups et violences volontaires, d’infractions liées aux stupéfiants, d’outrages et rébellions. Savons-nous d’ailleurs seulement ce que sont un crime, un délit ou une contravention et quels sont les types de tribunaux qui les jugent ? Et pourtant, parmi nous, qui n’a pas d’avis sur la justice et l’emprisonnement ?

Un exemple, l’avis très répandu qui fait des prisons des « prisons club Méd ». Pourtant n’y a-t-il pas des maisons d’arrêt (là où le taux d’occupation moyen a atteint, avant Covid, 138%) où l’on trouve 3 ou 4 détenus dans un local de 9 m2, lieu de vie et toilettes communes comprises, mais sans douche, cellule où un détenu passe 22 heures par jour (« promenades » déduites). A dire vrai, si la situation n’est pas homogène d’un lieu de détention à un autre, les conditions de vie en prison n’ont rien d’enviable : en témoignent les décisions récentes de la Cour européenne des droits de l’homme [i] et du Conseil constitutionnel [ii].

De l’utilité de la prison

Il aborde ensuite la question de l’utilité de la prison au regard de son efficacité. En ouverture, Il cite le propos d’un magistrat, Serge Portelli : « La prison est un traitement inefficace dont les effets secondaires sont très nocifs » et ce propos va lui servir de guide.

La solution carcérale n’est pas la solution : la preuve en est dans les taux de récidive relevés. Les personnes qui ont effectué un séjour en prison récidivent dans les 5 années qui suivent, pour 59 à 72 % d’entre eux, selon les rapports. Les causes : la colère contre le système qui les a condamnés et par là exclus, les rencontres faites en prison, l’absence de réelle préparation à la sortie, le faible taux de formation en détention, la rareté des possibilités de travail offertes. En fait, les actes commis à l’origine de la condamnation sont de nature très diverses et la prison ne saurait répondre utilement à tous.

Quant aux effets collatéraux, ils résultent de ce que « la prison n’est pas seulement un lieu d’apprentissages nocifs, elle produit des dégâts sur le corps et l’esprit et renforce l’exclusion. On en sort la plupart du temps plus désocialisé, plus violent, plus en colère, plus malade qu’on y est entré. » En témoignent les taux de détenus atteints de troubles mentaux, les addictions pratiquées en prison (stupéfiants notamment), les suicides (7 fois plus en prison qu’en dehors). Parfois aussi les liens entre séjours en prison et radicalisation. De manière très générale, la vie en prison est l’apprentissage de la régression, de la dépendance, de la coupure du monde, et en rien la préparation à une vie autonome : ni téléphone, ni internet hormis des expérimentations en cours.

Alors la prison sert à quelque chose ?

On passera rapidement sur ce qu’on voudrait souvent qu’elle soit et qu’elle n’est pas en réalité, c’est-à-dire un moyen de dissuader de commettre des délits, ou de mettre les délinquants dans l’impossibilité de nuire, ou encore de « faire payer » pour l’acte commis, quand on sait que l’emprisonnement ne peut raisonnablement avoir qu’un temps, quand on voit les différences de traitement selon l’origine sociale ou qu’on sait que pour certains le fait de la détention va au contraire susciter un sentiment de fierté.

Un détail accablant : le ministère de la Justice ne disposerait d’aucune statistique sur les parcours de réinsertion après la peine !

L’auteur propose ce qui lui semble le seul objectif possible : faire de la prison un vrai lieu de réinsertion, et des modalités pour l’atteindre. Pour cela, il faut changer de paradigme, c’est-à-dire la réserver à ceux qui présentent un véritable danger s’ils sont libres, et leur apporter une prise en charge psychologique, une formation et travailler avec eux à un projet d’insertion.

Et pour les autres, quelle solution ? Utiliser au mieux les solutions alternatives déjà prévues par les textes, mais pas assez usitées : le travail d’intérêt général, qui a déjà fait ses preuves – même s’il n’est pas la panacée – mais qui ne représente que 6% des peines prononcées ; le bracelet électronique, mesure de contrôle qui peut tout à fait répondre à certains besoins et a l’intérêt d’éviter la rupture avec la vie professionnelle et familiale ; le placement extérieur ; la justice restaurative, qui repose sur le dialogue auteur victime et qui vise la réparation de l’acte et le rétablissement de la paix sociale, aurait elle aussi un rôle à jouer, alors que bien que prévue par la loi, elle reste bien faiblement utilisée aujourd’hui.

Un projet de société

Reste alors à concevoir un véritable projet de société reposant sur une action très volontariste vers la « désistance » terme fraichement inventé, car devenu comme nécessaire, « comme si, en médecine, le mot guérison n’existait pas » et qui est le processus, difficile, parfois lent et susceptible de rechutes, par lequel une personne quitte la délinquance. C’est là inventer toute une trajectoire qui débute en raccourcissant le délai entre infraction et décision du tribunal, pour que celle-ci n’intervienne pas dans un contexte parfois devenu très différent pour l’individu, se poursuit par un travail sur les facteurs de sortie de la délinquance, les évènements positifs de nature à corriger la vision la plupart du temps très négative que l’individu a de lui-même. Pour cela, il faut développer les SPIP, services pénitentiaires d’insertion et de probation, dont les agents travaillent à la réinsertion en accompagnant les détenus, en contrôlant l’exécution des peines et des obligations autres que la détention (probation, mise à l’épreuve) ; leur nombre a augmenté ces dernières années mais reste bien inférieur aux règles européennes.

Deux chiffres : en 2018, 28 561 surveillants dans les prisons, et 4112 agents du SPIP….

Ce projet de société suppose que le fonctionnement de la justice et la fonction de juge soient réexaminés, en vue de « remettre du sens dans la sanction » ; l’auteur ouvre diverses pistes de réflexion. Ce projet suppose aussi une attitude responsable des politiques, loin des propos d’estrade parfois pratiqués (voir les promesses électorales d’augmentation du nombre de places de prison), et une prise de conscience par les medias de l’importance de leur rôle, eux qui sont souvent plus prompts à faire vibrer la corde émotionnelle et alimenter les fantasmes qu’à s’en tenir aux faits.

Mais il y en a pour nous aussi …. Et si nous entreprenions de nous intéresser à cette question, d’aller plus loin dans une réflexion personnelle, de commencer par aller assister à des audiences, de hausser notre exigence envers les politiques, les medias,… ?


[i]  le 30 Janvier 2020, la Cour européenne des Droits de l’homme a condamné la France en raison de conditions de détention dégradantes et inhumaines constituant une violation de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et pour l’absence de recours effectif à même de prévenir ou de faire cesser ces atteintes en droit interne.

[ii] Le Conseil constitutionnel précise, par décision du 2 octobre 2020, que les autorités judiciaires et administratives doivent :

–              veiller à ce que la privation de liberté des personnes placées en détention provisoire soit mise en œuvre dans le respect de la dignité de la personne ;

–              prévenir et réprimer les agissements y portant atteinte ;

–              ordonner la réparation des préjudices subis ;

–              garantir la possibilité de saisir le juge.

Améliorer la pratique de la procédure collégiale

Améliorer la pratique de la procédure collégiale

Chaque année, depuis 2014, la Fondation Après-Tout, après délibération du jury du Diplôme Inter-Universitaire « Éthique en Santé » organisé par l’Espace de Réflexion éthique Auvergne-Rhône-Alpes, décerne un, deux ou trois Prix de mémoire sur les critères suivants : qualité de la recherche éthique, retombées collectives du travail et valorisation du mémoire par un article ou une présentation dans un congrès.

Pour cette année 2020, deux prix ont été décernés.

La lauréate

Hélène Favre est de formation pharmacien et travaille désormais sur les thématiques de qualité et d’évaluation des pratiques à l’Hôpital. Elle a de nombreuses missions au sein des Hospices Civils de Lyon, en particulier celles de la mise en œuvre de l’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) et du Développement Professionnel Continu (DPC). Elle coordonne aussi des groupes de travail sur des thématiques comme la fin de vie et les soins palliatifs.

Un travail de recherche éthique

Au terme de son année de formation au Diplôme Inter-Universitaire « Ethique en Santé », elle a reçu, le 10 septembre 2020, le prix de mémoire intitulé : « Comment mettre en place et respecter la procédure collégiale, telle que définie par la loi, pour qu’elle soit une source d’apaisement et non pas une contrainte supplémentaire dans les processus éthiques ». Ont été soulignées la qualité de la recherche éthique et la dimension collective du travail qui a déjà et va bénéficier à l’ensemble des équipes des HCL mettant en œuvre la procédure collégiale, en particulier en cas de décision de limitation ou d’arrêt des traitements en fin de vie. Une présentation de ce travail est prévue.

L’intérêt du travail d’Hélène Favre réside en particulier dans les propositions faites pour améliorer la pratique de la procédure collégiale lorsque les équipes sont confrontées à une situation de fin de vie – même si cette pratique peut être proposée dans d’autres situations.

Un point a été particulièrement évoqué, c’est la place du consultant extérieur dans la délibération, prévue par la loi mais souvent méconnue par l’équipe dans sa qualité de facilitateur de l’éthique de la discussion qui demande de mobiliser les principes de respect de l’autre, d’argumentation et de non jugement.

La nécessité de la formation en éthique de tous les professionnels de santé a également été soulignée.

Résumé du mémoire

La loi du 2 février 2016, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, fixe le cadre de réalisation des réunions de procédure collégiale, vis-à-vis des décisions de limitation ou arrêt des traitements de maintien en vie, pour éviter l’obstination déraisonnable.

De façon pratique, le cadre légal décrit les conditions de participation à la réunion mais ne préconise pas, pour les équipes, de « méthode » de mise en œuvre de cette réunion.

Face à l’hétérogénéité de la pratique de cette collégialité sur le terrain, nous avons réalisé une étude qualitative et interrogé six professionnels, des CHU de Lyon et de Saint Etienne, au cours d’entretien semi-dirigés, pour mieux appréhender la manière, dont ils vivent la collégialité au sein de leurs équipes.

Cette étude a mis en lumière que la collégialité s’exerce de façon variable quant à sa composition, sa temporalité et son lieu. Elle ne semble pas vraiment toujours nécessaire, notamment pour une décision médicale pure. Concernant la méthode de délibération, les règles ne sont ni présentées, ni rappelées au début de la réunion. La prise de parole est plutôt dénuée d’asymétrie et de hiérarchie. L’objectif principal de la procédure collégiale étant de respecter la volonté du patient, les éléments relatifs au patient font toujours l’objet de la discussion et sont plutôt rapportés par les paramédicaux.

Différents obstacles à la collégialité émergent de ces entretiens, comme le manque de culture du service de faire appel à un tiers ou le manque de temps pour réaliser ces réunions.

La discussion a ouvert sur les possibles facteurs d’apaisement de mise en œuvre de la collégialité. Parmi eux, on propose la formation des professionnels aux enjeux éthiques, la présence d’un tiers comme garant réel de cette éthique, ou une éventuelle ouverture de la réunion au représentant du patient.

Du consentement aux soins chez les personnes en situation de handicap mental

Du consentement aux soins chez les personnes en situation de handicap mental

Chaque année, depuis 2014, la Fondation Après-Tout, après délibération du jury du Diplôme Inter-Universitaire « Éthique en Santé » organisé par l’Espace de Réflexion éthique Auvergne-Rhône-Alpes, décerne un, deux ou trois Prix de mémoire sur les critères suivants : qualité de la recherche éthique, retombées collectives du travail et valorisation du mémoire par un article ou une présentation dans un congrès.

Pour cette année 2020, deux prix ont été décernés.

La lauréate

Marie-Laure Chantalou a été de 2013 à 2020 médecin coordonnateur dans deux EHPAD dont l’un est spécialisé dans l’accueil et l’accompagnement de personnes handicapées vieillissantes, en Isère.

Cette expérience en EHPAD lui a donné le désir de faire une formation en éthique et elle a suivi la formation du Diplôme Inter-Universitaire « Ethique en santé ».

Le 10 septembre 2020, elle a soutenu son mémoire intitulé : « Du consentement aux soins chez les personnes en situation de handicap mental ».

Une réflexion pertinente

L’intérêt du travail de Marie-Laure Chantalou est de proposer une réflexion sur la question suivante : « Dans quelle mesure, pour des personnes porteuses de handicap mental placées sous protection d’un mandataire de justice, le consentement aux soins peut-il être totalement éclairé et réellement libre, notamment dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à la Covid-19 ? ».

Cette réflexion repose à la fois sur les entretiens avec trois résidents de l’EHPAD classés en GIR 2, confrontés, ainsi que les soignants, à une proposition de traitement chirurgical pour l’un, à un parcours long et complexe de traitement de cancer pour l’autre et à un traitement chaotique du fait de la crise sanitaire pour le troisième, et sur une analyse bibliographique. La vulnérabilité des patients entre en résonance avec celle des soignants sans cesse confrontés à la souffrance, au handicap, à la maladie et à la mort, surtout dans le contexte dégradé de la crise sanitaire. Le rôle de la collégialité est souligné de même que celui de la formation des professionnels de santé à la délibération éthique.

Résumé du mémoire

Comment une personne majeure en situation de handicap mental peut-elle prendre des décisions relatives à sa Santé ? La question est ancienne et récurrente. La réponse, longtemps limitée à la mise sous protection de la justice, évolue avec les lois. La loi de mars 2019 majore l’autonomie des personnes, faisant primer ainsi liberté et dignité humaines, et apparaître un dilemme lui aussi récurrent, que la crise Covid-19 a éclairé particulièrement.

Forte de ses capacités, la personne vulnérable est placée au centre du processus d’information et de décision. Pour autant, quel sens prend le consentement aux soins « éclairé » et « libre » ? Comment comprendre le plein accord, le refus ou tout degré intermédiaire, et accompagner la personne dans les actes de soins et de santé ?

Lorsque le représentant légal s’est exprimé sur les capacités de discernement de la personne dont il garantit les droits, sur quelles bases mener avec elle une réflexion collégiale permettant de s’assurer de l’expression de son assentiment ?

Basé sur l’observation de trois situations vécues dans un EHPAD spécialisé, et alors que la crise sanitaire de la Covid-19 privait de liberté les personnes, la réflexion proposée tend à analyser le cheminement vers une alliance thérapeutique, à la recherche du meilleur équilibre entre autonomie et bienfaisance. Partant de l’autonomie de volonté, au sens juridique, pour analyser ensuite les multiples facettes des compétences décisionnelles, le propos est ici de discuter des critères pouvant améliorer la qualité de la relation de soin et l’organisation des établissements, pour une réelle éthique du consentement.

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