La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes

La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes

Note élaborée par Alain Chalochet

Saisi par le Premier ministre sur la question de la réinsertion des personnes détenues, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a élaboré un rapport qui fait suite à un avis qu’il avait émis en 2006, dans lequel il s’inquiétait de retards pris dans la concrétisation de l’objectif de réinsertion.

Dans ce récent rapport, le CESE relève des points favorables intervenus depuis : la création du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la consécration de la mission de réinsertion confiée aux Services pénitentiaires d’insertion et probation (SPIP), le renforcement de l’individualisation des peines.

Mais, il relève que le nombre de personnes détenues continue à s’accroitre, sans lien avec l’évolution de la délinquance. Les personnes détenues sont aujourd’hui près de 71 000. Plus de 20 000 vivent dans une structure pénitentiaire (sur)occupée à plus de 150%. Dans les maisons d’arrêt, le taux d’occupation moyen dépasse 138%. Dans ce contexte, la priorité de l’administration pénitentiaire, à savoir la sécurité passe avant la préparation de la réinsertion.

Le CESE met en exergue des points dont il regrette l’insuffisante connaissance par le public :

– La détention ne contribue pas à la réduction de la délinquance et de la récidive

– Son coût est bien plus élevé que celui des alternatives à la détention, qui sont insuffisamment utilisées, comme les aménagements de peine

– Les populations jeunes, défavorisées, précaires, en mauvaise santé sont surreprésentées dans les prisons

– La détention les prive souvent de leurs droits, de leur capacité d’exercer un emploi et d’assumer leurs responsabilités, et elle accentue leur précarité

– Elle désocialise, déresponsabilise, conduit plus à la désinsertion qu’à la réinsertion

Tout ceci conduit le CESE à souhaiter des changements en profondeur.

Vous trouverez d’abord, un état des lieux de la détention et des autres mesures de justice, états des lieux sur lequel le CESE se fonde pour établir ensuite ses propositions. Ensuite, ce sont les préconisations du CESE qui seront présentés telles qu’il les a lui-même formulées.

La représentation des Français sur la prison

La représentation des Français sur la prison

Article rédigé par Alain Chalochet

Les Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques ont publié une nouvelle étude des représentations des Français sur la prison. L’objectif était de mettre à jour la perception par la population d’une institution qui peut apparaître opaque depuis l’extérieur, et de chercher à en appréhender les caractéristiques socio-démographiques.

Synthèse établie à partir des Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques n° 49 Septembre 2019 Direction de l’administration pénitentiaire
Document intégral

Méthodologie

L’enquête de 2018 sur les représentations des Français de la prison est la 4ème édition d’une étude lancée par le Genepi en 1995, entièrement reprise par le bureau des statistiques et des études de la Direction de l’Administration Pénitentiaire depuis 2007, avec la sous-direction des statistiques et des études du ministère de la Justice. Il s’agit d’un questionnaire visant les personnes majeures résidant en France métropolitaine, pratiqué de façon aléatoire par téléphone en mai et juin 2018. Conduit par l’institut Ipsos auprès de 3002 personnes. Les thématiques : les représentations des Français des personnes en prison (personnes détenues et personnels de surveillance), les conditions de vie en prison, la justice pénale et les évolutions souhaitées.

Une représentation assez réaliste des caractéristiques socio-démographiques des personnes détenues

Les Français se représentent une population détenue comme une population jeune, principalement masculine, avec une part importante de personnes étrangères et sans emploi. Ils évoquent avant tout des personnes détenues pour des infractions relatives aux biens et aux stupéfiants.

Une population détenue jeune : pour 70% des personnes interrogées, la majorité des détenus a moins de 30 ans, ce qui est en fait le cas de 43 % des détenus au 1er octobre 2018.

Les femmes sont vues à juste titre comme minoritaires en détention. La part des femmes écrouées, en fait 4% au 1er octobre 2018, est toutefois surestimée puisqu’une grande majorité des répondants pensent qu’il y a près d’un tiers de femmes en détention, et que seulement 2% pensent qu’elles représentent moins de 5% des personnes détenues. A  noter que les femmes questionnées imaginent une part plus élevée de femmes en détention que les hommes.

Les personnes interrogées surestiment la part des étrangers dans la population des personnes détenues et ceci d’autant plus que leur niveau d’études est faible. En effet, alors que la part d’étrangers parmi les détenus est de 23% au 1er octobre 2018, 60% des personnes interrogées pensent que c’est plus d’un cinquième des personnes détenues qui sont de nationalité étrangère, et pour 20% ce serait même plus de la moitié des détenus. Ceux qui ont un niveau de diplôme moindre surestiment la proportion de personnes étrangères en prison : ceux qui n’ont pas le baccalauréat (29%) sont deux fois plus nombreux que les BAC+3 et plus (14%) à penser qu’il y a une majorité d’étrangers dans les prisons.

Des personnes détenues qui inspirent la crainte

Les personnes interrogées éprouvent une certaine crainte à l’égard de la population détenue. Quant aux appréhensions qu’ils auraient s’ils venaient à être incarcérés, les violences physiques ou psychologiques des codétenus, l’insécurité, le racket, reviennent dans 30 % des réponses données. C’est donc le fait de côtoyer d’autres personnes détenues qui est le plus craint par les personnes interrogées, plus encore que la condition de personne détenue et la privation de liberté.

De la considération et peu de défiance pour les personnels de surveillance

Bien que l’exercice professionnel du surveillant soit parfois méconnu dans ses réalités quotidiennes, la perception globale qu’en ont les personnes interrogées est homogène : il s’agit d’un métier aux conditions de travail difficiles, qui inspire de la considération.

Quant aux craintes qu’ils auraient à être incarcérés, les Français ne citent les surveillants que pour 2% comme objet de ces craintes.

Pour 9 sur 10 des interrogés, ce métier est un métier de relation humaine, d’ordre et de sécurité, et elles ne souhaitent pas le voir privatisé.

Pour autant, seuls 9% des enquêtés aimeraient effectuer ce travail. 95% le considèrent comme étant dangereux, et quasiment autant déplorent son manque de reconnaissance et de trop faibles effectifs.

Des conditions de détention perçues comme difficiles

Les représentations des conditions de détention regroupent la façon dont les personnes interrogées se représentent les biens auxquels ont accès les personnes détenues, dont ils perçoivent l’occupation des cellules ou encore dont ils envisagent les droits des détenus.

  • Une représentation parcellaire de l’accès aux biens en détention

Les personnes interrogées savent qu’il existe des biens gratuits et des biens payants en prison. Ils ont toutefois tendance à surestimer le champ des biens gratuits et à sous-estimer celui des biens payants.

Par exemple, la gratuité du téléphone fixe est particulièrement surestimée : plus de 40 % des personnes interrogées pensent que les détenus y ont accès sans payer ce qui est faux.

  • Des représentations marquées par la surpopulation et le manque d’intimité

La grande majorité des Français se représentent en effet des prisons sur-occupées. Pour 87 % d’entre eux, la plupart des prisons françaises accueillent plus de personnes détenues qu’elles n’ont de places et 33 % pensent que c’est le cas pour toutes les prisons. La surpopulation est d’ailleurs le premier sujet concernant les prisons françaises cité comme le plus marquant.

Le manque d’intimité du fait de la surpopulation est aussi la troisième crainte de l’incarcération la plus donnée. L’idée d’un lieu sans intimité est d’ailleurs partagée par les deux tiers des personnes interrogées qui se représentent par exemple des toilettes rarement, voire jamais cloisonnés à l’intérieur des cellules.

Une vision faussée des droits des détenus

Si les Français interrogés sont conscients du droit des personnes détenues à pratiquer leur religion et  à accéder à l’assurance maladie, ils ont pour le reste une vision assez déformée des droits en détention.  

Une très large majorité de personnes pense à raison que les détenus ont le droit de pratiquer leur religion (93 %) et ont accès à l’assurance maladie (81%). De même, les personnes interrogées sont bien au fait que les personnes détenues n’ont pas le droit de posséder un téléphone portable (86 %).

Les personnes détenues ont d’autres droits, peu connus par les personnes interrogées.

Par exemple, alors que la majorité des personnes détenues a le droit de vote, seulement 37 % des personnes interrogées pensent qu’ils conservent ce droit de voter.

Au contraire, les personnes interrogées peuvent se représenter certains droits en détention auxquels les détenus n’ont pourtant pas accès, tel le droit d’accès à internet.

Une attitude complexe à l’égard du phénomène de la peine d’incarcération :

     En premier lieu la  suppression de la prison n’est pas  envisagée…

Les personnes consultées ne remettent que très peu en cause l’existence de la prison (4%). Les rares personnes qui envisagent sa suppression sont plutôt jeunes et diplômés.

Ainsi, parmi les 18-34 ans, 10% des diplômés de niveau bac+3 ou plus sont favorables à la suppression des prisons. Cette opinion radicale sur le devenir de la prison va de pair, chez les plus jeunes, avec la perception accentuée de difficultés inhérentes à l’administration de la prison.

Au-delà, la plupart des personnes interrogées expriment une volonté de durcir l’application des peines. Trois quarts pensent que les personnes condamnées à perpétuité doivent réellement rester en prison à vie. 80% pensent que certaines infractions ne sont pas assez punies, pour seulement 39% qui pensent que des infractions sont trop punies.

Là encore les plus diplômés sont plus tempérés : les partisans de l’application stricte de la peine sont 61% chez les diplômés au moins bac+3, contre 80% chez les non diplômés.

     … mais le développement des peines alternatives est plébiscité

87 % des personnes interrogées sont favorables au développement de mesures permettant d’exécuter une peine hors de la prison, telles le travail d’intérêt général ou le bracelet électronique. Cette volonté est encore une fois plus forte parmi les plus diplômés.

Et ceci n’est pas incompatible avec l’expression d’une volonté de durcissement puisque parmi les partisans de l’application stricte de la peine à perpétuité, 64% sont en même favorables au développement de mesures hors de la prison.

Ces positions sur l’application des peines (application stricte de la perpétuité – alternative à la prison) varient en fonction des types d’infraction. Les actes cités comme n’étant pas assez sévèrement punis sont principalement les actes à caractère sexuel, alors que ceux cités comme étant trop punis sont les vols et les actes de petite délinquance.

Pour aller plus loin

Exposition à Lyon : Prison, au-delà des murs

Jusqu’au 26 juillet 2020

Quelle est la réalité des prisons aujourd’hui ? L’exposition vous propose une réflexion sur notre système pénitentiaire hérité du 18e siècle. Conçue de manière immersive, elle explicite, par le biais de récits d’anciens détenus mais aussi de représentations de notre imaginaire collectif, le paradoxe selon lequel la prison isole l’individu pour le punir et protéger la société, tout en visant à sa réinsertion. Un parcours parallèle vous invite à explorer, par le théâtre, le quotidien des détenus.

Musée des Confluences
86 quai Perrache, 69002 Lyon – France
(+33) 04 28 38 12 12
 
du mardi au vendredi de 11h à 19h
samedi et dimanche de 10h à 19h
jeudi nocturne jusqu’à 22h

Pour en savoir plus sur la justice restaurative

Pour en savoir plus sur la justice restaurative

Note de synthèse rédigée par Alain Chalochet

Le pionnier du concept moderne de justice réparatrice est un criminologue américain, Howard Zehr, né en 1944. Il a effectué des études d’histoire d’abord, puis de sociologie close par un doctorat. Professeur de justice restaurative à l’Eastern Mennonite University, il y codirige le programme de transformation des conflits. Il a été directeur du Bureau du Crime et de le Justice au sein d’un organisme humanitaire, le Comité central mennonite américain, ceci de 1977 à 1996. Il a par ailleurs été photographe et reporter en Amérique du Nord et dans différentes régions du monde et a publié à ce titre des ouvrages qui témoignent de son intérêt pour les populations déshéritées et pour les victimes parfois « sans voix et cachées » que sont les enfants et les familles des personnes emprisonnées. Il est aujourd’hui conférencier et a fait connaitre sa doctrine à travers le monde, contribuant largement à la diffuser aux États-Unis d’abord où elle est mise en œuvre dans certains états, au Brésil, au Japon, en Jamaïque, en Irlande du Nord, en Grande-Bretagne, en Ukraine et en Nouvelle-Zélande où elle constitue la base de la justice pour mineurs actuellement. Il a publié de nombreux ouvrages dont l’un en 2002 « The little book of restaurative justice » a été traduit en français et fera l’objet de la présente présentation. Son titre : « La justice restaurative, Pour sortir des impasses de la logique punitive », éditions Labor et Fides, 2012. Ce livre est préfacé par Robert Cario, professeur de criminologie et promoteur de la justice restaurative en France.

Dans ce petit livre d’une centaine de pages, H. Zehr présente les principes de la justice restaurative (terme choisi en France, alors que dans d’autres pays on parle parfois de justice réparatrice), qui pour lui, permettrait de pallier certaines insuffisances ou imperfections du système pénal en place dans la plupart des pays occidentaux.

Quelles sont ces insuffisances ?

Des critiques sont souvent formulés par des victimes d’actes criminels ou délictueux, des infracteurs également (terme choisi de préférence à délinquants ou auteurs qui ont leurs connotations propres), mais aussi par certains professionnels de la justice, tous estimant que le système en usage aboutit parfois plus à aggraver les blessures ressenties qu’à restaurer la paix dans la société.

+­ Les victimes se sentent souvent ignorées ou peu entendues, voire malmenées par un système qui s’intéresse peu à la personne de celui qui a subi l’acte commis ; l’intérêt étant avant tout porté sur l‘acte lui-même, considéré comme une atteinte à l’ordre public et à l’Etat qui en arrive en final à se substituer en quelque sorte à la victime.

+­ Les infracteurs sont plus préoccupés de leur défense que de leur responsabilité et de ce qu’elle pourrait justifier en terme de réparation à l‘égard de la victime.

+­ H. Zehr introduit un acteur souvent ignoré dans nos sociétés : la communauté et ses membres dont il considère qu’ils sont parties prenantes à la situation puisque membres du corps social de proximité qui a lui aussi été impacté de manière péjorative par l’acte commis.

En conséquence, si le terme de justice restaurative est un terme générique qui recouvre diverses pratiques, celles-ci répondent toutes aux mêmes principes, au premier rang desquels la prise en compte des besoins des personnes, besoins mal satisfaits dans le cadre du système judiciaire en place.

Pour lutter contre les idées fausses qui peuvent circuler, H.Zehr tient à préciser aussi ce que la Justice restaurative n’est pas :

+­ La Justice restaurative n’est pas une création nord-américaine récente. On en trouve la trace dans des communautés mennonites notamment, au Canada ou aux Etats-Unis, mais aussi dans des cultures autochtones d’Amérique du Nord et de Nouvelle-Zélande. Ses racines sont pour H. Zehr « aussi vieilles que l’humanité » (p. 34) ;

+ Elle ne vise pas en priorité à obtenir le pardon, même si elle peut conduire à le faire advenir ;

+ Ça n’est pas une médiation : elle est le plus souvent fondée sur une rencontre, mais pas toujours et en tout état de cause cela ne saurait être une rencontre de deux parties en position d’égalité et de négociation ;

+ ­ Son objectif premier n’est pas non plus d’éviter la récidive, qui si elle advient en est une conséquence bien sûr bénéfique, mais indirecte ;

+ Les modalités de la justice restaurative sont très diverses, pour être adaptées à un contexte et il doit en être ainsi durablement ;

+ ­ Elle n’est pas réservée aux cas d’infractions mineures ;

+ La Justice restaurative n’est pas forcément destinée à remplacer la justice pénale, et elle « n’est pas la réponse ultime à toutes les situations » (p. 34) ;

+ ­ Elle n’est pas forcément une alternative à la prison, et elle n’est d’ailleurs pas incompatible avec une peine de prison.

Quelques grands principes

Pour Howard Zehr, un acte criminel, et ceci quelle que soit la société concernée, c’est une violation de personnes et de liens interpersonnels, qui engendre des obligations consécutives, dont la première devrait être une forme de réparation des torts subis. Là encore, est très présente l’idée que nous sommes en société, en relations tous les uns avec les autres et que le tissu social a été détérioré par l’acte commis, au-delà de ses premières, mais pas seules conséquences sur une victime directe. D’où certaines différences entre la justice pénale et la justice restaurative :

+ Pour la justice pénale, le crime est une violation de la loi et de l’Etat, qui engendre une culpabilité, que celui-ci va rechercher et établir, pour imposer une rétribution en punissant. 

+ Pour la justice restaurative, le crime est une violation de personnes et de liens interpersonnels, qui crée des obligations, qui devront être réparées dans le cadre d’une réflexion avec la victime, l’infracteur, et les membres de la communauté.

Les questions que l’on va se poser dans un cadre ou dans l’autre :

+ Pour la justice pénale : quelle loi a été transgressée ? Par qui ? Quelle est la sanction adaptée ?

+ Pour la justice restaurative : qui a subi un tort ? Quel est leur besoin qui en résulte ? Qui est en mesure d’y apporter la réponse adaptée ? « Les besoins, plutôt que les punitions, sont au cœur de la justice restaurative » (p. 41) .

Clairement, alors que la justice pénale s’intéresse à l‘acte, la justice restaurative elle, se préoccupe des personnes de la victime, de l’infracteur, et de la communauté.

Une définition de la justice restaurative est proposée par l’auteur : « un processus destiné à impliquer, autant qu’il est possible, ceux qui sont touchés par une infraction donnée et à identifier collectivement les torts ou dommages subis, les besoins et les obligations, afin de parvenir à une guérison et de redresser la situation autant qu’il est possible de le faire » (p. 62).

 « Les 10 principes de la Justice restaurative »

1. S’intéresser en priorité aux dommages subis plutôt qu’aux lois enfreintes

2. Porter un même intérêt aux victimes et aux infracteurs et intégrer les uns et les autres dans le processus

3. Travailler à la restauration en faveur des victimes, en leur permettant de prendre un rôle actif et en répondant à leurs besoins tels qu’elles-mêmes les voient

4. Soutenir les infracteurs tout en les encourageant à comprendre, accepter et tenir leurs obligations

5. Reconnaitre que les obligations des infracteurs, même si elles sont difficiles à tenir, ne doivent pas être considérées comme une punition et qu’il doit rester possible d’y obéir.

6. Créer les conditions nécessaires à un dialogue, direct ou indirect, entre les victimes et les infracteurs, si cela est opportun.

7. Trouver des façons constructives d’impliquer la communauté et de répondre aux conditions criminogènes propres à la communauté

8. Encourager la collaboration des victimes et des infracteurs et leur réintégration dans la communauté, plutôt que la coercition et l’isolement

9. Ne pas négliger les conséquences inattendues d’un processus de justice restaurative et chercher à les résoudre

10. Montrer du respect envers toutes les parties : victimes, infracteurs, collègues du système judiciaire » (p. 65).

La mise en pratique

Elle va prendre une forme choisie selon les caractéristiques de la situation examinée ; rencontre entre victime et infracteur, réunion entre des victimes du même type d’acte et des infracteurs sans qu’ils soient concernés par la même affaire, avec ou non, participation de tiers représentants la communauté.

Elle ne pourra intervenir que si les partenaires l’ont demandée ou s’ils l’ont formellement acceptée. Leur accord est strictement indispensable, de même que la reconnaissance préalable par l’infracteur de sa responsabilité dans l’acte commis.

La phase ultime sera constituée d’une ou des rencontres entre les personnes, permettant aux victimes d’exprimer ce que l’acte a représenté pour elles, leur ressenti et leur trouble, et aux victimes d’admettre leur culpabilité et leur ressenti actuel, et enfin leurs perspectives à chacune.

La condition de réussite de ce type de démarche – particulièrement celle qui va mettre face à face la victime et son infracteur – est la préparation de chacun des deux par des échanges avec un facilitateur formé à cette démarche ; l‘objectif final est bien de rechercher avant tout la satisfaction du besoin pour chacun de comprendre ce qu’il s’est passé, pourquoi et quel est le vécu des interlocuteurs. Il est capital que la démarche ne conduise en aucun cas à aggraver les troubles ressentis et il est toujours possible que le processus soit interrompu avant le terme du fait de la volonté d’un interlocuteur ou de l’inutilité probable de la rencontre.

Il s’agit donc d’une démarche qui peut s’avérer très utile, nécessaire pour un partenaire, mais qui ne pourra être mise en œuvre systématiquement et dans tous les cas compte tenu de l’importance et la difficulté qui la caractérisent. Il serait en revanche impératif d’être en capacité de la réaliser quand les interlocuteurs concernés l’acceptent et parfois même la sollicitent.

Une question reste en suspens au terme de la lecture de ce livre, et c’est volontairement de la part de l’auteur : celle de savoir quelle place précise doit prendre la justice restaurative par rapport à la justice pénale que nous pratiquons dans nos sociétés. C’est plutôt dans une visée dynamique que Zehr envisage la question. Aujourd’hui, il préconise une place à côté et non concurrente, déjà capitale à faire admettre et réaliser pour répondre à des besoins négligés actuellement, ce qui suppose que le débat et la réflexion soient ouverts.

Admettons qu’il y a là matière à un gros travail à mener dans le contexte de notre culture pénale telle qu’elle est partagée dans un pays comme le nôtre.

Plus tard, et quand la justice restaurative aura trouvé sa place, pourquoi pas autre chose et comme le dit H. Zehr dans sa conclusion : « La justice restaurative exige de nous que nous changions non seulement notre manière de voir, mais aussi les questions que nous avons coutume de nous poser en matière de justice » (p. 90).

On serait tenté de préciser qu’il y aurait là en bonne place pour nous, la question à notre avis cruciale de ce que nous cherchons à faire quand nous voulons punir des actes que la société réprouve.

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Le pionnier du concept moderne de justice réparatrice est un criminologue américain, Howard Zehr, né en 1944. Il a effectué des études d’histoire d’abord, puis de sociologie close par un doctorat. Professeur de justice restaurative à l’Eastern Mennonite University, il y codirige le programme de transformation des conflits. Il a été directeur du Bureau du Crime et de le Justice au sein d’un organisme humanitaire, le Comité central mennonite américain, ceci de 1977 à 1996. Il a par ailleurs été photographe et reporter en Amérique du Nord et dans différentes régions du monde et a publié à ce titre des ouvrages qui témoignent de son intérêt pour les populations déshéritées et pour les victimes parfois « sans voix et cachées » que sont les enfants et les familles des personnes emprisonnées. Il est aujourd’hui conférencier et a fait connaitre sa doctrine à travers le monde, contribuant largement à la diffuser aux États-Unis d’abord où elle est mise en œuvre dans certains états, au Brésil, au Japon, en Jamaïque, en Irlande du Nord, en Grande-Bretagne, en Ukraine et en Nouvelle-Zélande où elle constitue la base de la justice pour mineurs actuellement. Il a publié de nombreux ouvrages dont l’un en 2002 « The little book of restaurative justice » a été traduit en français et fera l’objet de la présente présentation. Son titre : « La justice restaurative, Pour sortir des impasses de la logique punitive », éditions Labor et Fides, 2012. Ce livre est préfacé par Robert Cario, professeur de criminologie et promoteur de la justice restaurative en France.

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