En France, le Conseil national de l‘Ordre des médecins se mobilise contre le COVID-19

En France, le Conseil national de l‘Ordre des médecins se mobilise contre le COVID-19

Mobilisation de l’ensemble du corps médical

Depuis plusieurs semaines, l’ensemble du corps médical est pleinement mobilisé aux côtés des patients et des pouvoirs publics pour faire face à la grave crise sanitaire que nous traversons. L’Ordre des médecins salue leur dévouement et leur sens de la responsabilité collective. A l’hôpital, dans leur cabinet ou au domicile de nos concitoyens, ils font chaque jour l’honneur de la profession.

L’Ordre sait les difficultés auxquelles les médecins font face. Les questions qu’ils se posent sont nombreuses, face à une situation inconnue et qui évolue tous les jours. Dans ces circonstances, il se tient à leurs côtés pour répondre à toutes leurs questions, dans leurs départements comme au niveau national.

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L’emploi au coeur du parcours des détenus

L’emploi au coeur du parcours des détenus

En février 2020, la ministre de la Justice a présenté un projet très novateur élaboré par ses services, qui vise à créer trois prisons expérimentales centrées sur la formation et le travail en lien avec les entreprises locales et les collectivités territoriales.

LE PROJET InSERRE : « INNOVER PAR DES STRUCTURES EXPERIMENTALES DE RESPONSABILISATION ET DE REINSERTION PAR L’EMPLOI »

Le constat

Si la prison est nécessaire pour sanctionner les faits les plus graves, elle doit être aussi une étape pour préparer le retour à la vie libre.

Les données figurant dans le rapport du Comité Economique Social et Environnemental du 26/11/2019 sont accablantes : sur l’ensemble des personnes en détention en 2019, ce sont seulement 28 % qui ont pu exercer une activité rémunérée, et 14% qui ont bénéficié d’une formation professionnelle, ceci alors que 76 % d’entre eux n’ont qu’un niveau d’études inférieur ou égal au CAP.

Le projet InSERRE

  • Création de 3 prisons de 180 places chacune, construisant des partenariats avec des entreprises du numérique, du développement durable et des services à distance
  • Avec des comités locaux de pilotage et une construction à l’horizon 2022
  • Et des objectifs spécifiques :
  • 100 % des détenus au travail, en formation ou engagé dans un parcours professionnalisant avec une alternance entre le travail et la formation
  • une organisation tendant à la responsabilisation des détenus    
  • une préparation à la sortie et l’entretien de relations avec l’extérieur pour éviter les ruptures dans les parcours de réinsertion.

Ce projet a fait l’objet du concours financier du fonds de transformation de l’action publique.

Les trois candidatures retenues

Le projet d’Arras dans le Pas-de-Calais va être lancé sans délai. Les projets de Donchery dans les Ardennes, et Toul en Meurthe-et-Moselle dont les travaux débuteront en 2022 et 2023.

A cette occasion, Madame Belloubet a tenu à insister sur quelques points forts du plan pénitentiaire :

  • Si l’objectif reste que les peines d’emprisonnement supérieures à un an soient réellement exécutées, on devrait éviter que soient prononcées des peines inférieures à 6 mois, qui sont souvent désocialisantes. Ces courtes peines, près de 90 000 au plan national, génératrices de surpopulation carcérale en maison d’arrêt, peuvent se voir substituer un accompagnement et des mesures de contrôle à l’extérieur des murs, notamment sous bracelet électronique.
  • La création de 7 000 nouvelles places de prison pour 2022, visant à améliorer les conditions de détention, permettre une meilleure individualisation de la peine et favoriser la réinsertion des détenus en les restaurant dans leur rôle de citoyen.
  • Par ailleurs, seront encore créées 2 000 places en structures d’accompagnement vers la sortie (SAS). Dans ces établissements qui accueilleront des condamnés dont la peine ou le reliquat de peine est inférieur à deux ans, les régimes de détention seront adaptés en fonction des profils, parcours et objectifs de réinsertion pour préparer le retour à la vie libre. Une SAS est opérationnelle à Marseille, et celles de Poitiers, Bordeaux et Longuenesse ouvriront prochainement leurs portes.

Source

Ministère de la Justice : dossier de presse

Première évaluation d’ensemble des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Première évaluation d’ensemble des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Par lettre de mission du 5 avril 2018, la garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à la cheffe de l’inspection générale des affaires sociales et au chef de l’inspection générale de la justice une mission conjointe relative à l’évaluation de la première tranche des UHSA en vue de l’installation d’une seconde tranche.

Que sont les UHSA ?

Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), créées par la loi d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002, sont des unités de soins qui accueillent des personnes détenues des deux sexes, mineures et majeures souffrant de troubles psychiatriques et nécessitant une hospitalisation avec ou sans leur consentement. Elles sont toutes implantées dans des établissements publics de santé mentale et enserrées par une enceinte pénitentiaire.

Objectifs de la mission

La mission a visité l’ensemble des UHSA en activité et a conduit des entretiens tant avec les équipes soignantes et pénitentiaires qui travaillent au quotidien dans ces structures, avec des patients détenus hospitalisés dans ces unités comme avec les acteurs de leurs environnements institutionnels.

Quelques conclusions

Outre les variations des profils cliniques la mission a relevé la grande hétérogénéité d’organisation et de fonctionnement des unités liée tant aux projets médicaux qu’aux particularités locales. L’absence de pilotage territorial et national, conduit à exclure les patients des UHSA des parcours de soins ou induit des admissions inappropriées. Alors qu’elles étaient très attendues, les prises en charge des urgences constituent plus l’exception que la règle.

Dix-huit recommandations

À l’issue de ces investigations, 18 recommandations ont été formulées par la mission conjointe. Avec au cœur, la nécessité de mener un exercice de planification des futures UHSA dans une double perspective d’amélioration du parcours de soins du patient-détenu et d’inscription dans une offre graduelle de soins psychiatriques de droit commun. Cette approche devrait s’accompagner d’un engagement dans une démarche de certification des UHSA par la Haute autorité de santé (HAS). Cette démarche pourrait partir d’une confrontation des pratiques professionnelles et d’une réflexion sur leur possible harmonisation dans le cadre d’une conférence de consensus réunissant les acteurs concernés, sanitaires, judiciaires et pénitentiaires.

Pour aller plus loin

Le texte complet du rapport

Les annexes du rapport

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