L’actuelle crise sanitaire pourrait-elle avoir aussi du bon ?
La question de la surpopulation carcérale traditionnellement soulevée en France, vécue comme une fatalité vient de vivre une évolution surprenante.
Pensez-donc : le 9 Avril la Garde des Sceaux [1] a pu annoncer que les prisons ne comptaient plus que 61.100 détenus soit 11.500 de moins qu’un mois avant ! Et ce nouveau chiffrage est égal au nombre de places théoriquement disponible. Du jamais vu depuis bien longtemps !
Bien sûr, ces données recouvrent des situations différenciées selon les établissements ; certains sont toujours en sureffectifs et l’objectif d’un encellulement individuel reste hors de portée la plupart du temps. Ceci alors même que la France vient d’être condamnée en janvier 2020 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour traitements inhumains et dégradants.
Ce désengorgement aura permis, déjà, du moins à ce jour, de contribuer à éviter une diffusion incontrôlée de la pandémie au sein du milieu carcéral, avec – il faut le rappeler malheureusement – la décision de suppression provisoire des parloirs.
Alors comment un tel résultat a-t-il pu être obtenu ? Plusieurs facteurs ont joué et l’article du quotidien LE MONDE du 29 avril 2020 : « Cette crise nous apprend que la surpopulation carcérale n’est pas une fatalité » : 11 500 détenus de moins en six semaines… et après ? y revient : des mesures volontaristes prises par le Ministère de la Justice favorisant la sortie anticipée de détenus arrivés en fin de peine, un ralentissement de l’activité des juridictions lié aux suites de la crise sanitaire en cours, de même qu’une baisse importante des actes de délinquance du fait des mesures de confinement.
Comme on le voit dans l’article du MONDE, si cet évènement est salué par différents partenaires [2] et responsables, et s’ils s’accordent à souhaiter qu’il ne soit pas éphémère, les positions sont diverses quant à la probabilité de le voir se confirmer dans le temps, et notamment à l’issue du déconfinement, et sur les moyens d’y parvenir.
[1] Mesures pénitentaires au 9 avril 2020. Communiqué de presse Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice (téléchargeable)
[2] Baisse de la population carcérale : « On est sur un moment unique dont il faut profiter », par Flavie Rault sur France Inter
Lire l’article du quotidien LE MONDE
