Mois : janvier 2018

79.785 personnes sous écrou en France au 1er janvier 2018, par Vincent Feroldi

79.785 personnes sous écrou en France au 1er janvier 2018, par Vincent Feroldi

Au 1er janvier 2018, 68.974 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 0,8 % par rapport au mois de janvier 2017 (68.432). Au 1er décembre 2017, il y avait 69.714 personnes incarcérées, ce qui représente une baisse mensuelle de 1,1 %.

Parmi le total des personnes incarcérées, le nombre de personnes prévenues s’élève à 19.815 pour 49.159 personnes condamnées, soit 28,72 % des personnes incarcérées (29,25 % au 1er décembre 2017). Cela représente une hausse de 0,8 % par rapport à l’année précédente (en janvier 2017, on dénombrait 19.498 prévenus).

Il y avait en ce début janvier 2018 en France 79.785 personnes sous écrou dont 68.974 incarcérées. Le nombre de personnes sous écrou est en hausse de 1,3 % sur douze mois (989 personnes sous écrou de plus).

Les détenus mis en placement sous surveillance électronique sont 10.241 dont 334 en libération sous contrainte. On a ainsi repassé la barre des 10.000 après le mauvais chiffre d’octobre : 9.980.

Resté sous la barre des soixante mille pendant les années 1990, et passé sous les cinquante mille en 2001, le nombre de détenus a augmenté depuis, parallèlement à l’importance prise dans la vie politique par le thème de l’insécurité. La situation est considérée comme critique par les syndicats de personnels pénitentiaires et de magistrats, avec des entassements de détenus jugés particulièrement graves dans les maisons d’arrêt, en principe réservées aux personnes non jugées. La directrice de la maison d’arrêt de Villepinte avait pour sa part annoncé à la fin de mars 2017 qu’elle n’accueillerait pas de nouveaux détenus, son taux d’occupation ayant atteint le record de 201 %.

En ce mois de janvier 2018, les prisons françaises demeurent surchargées et le Contrôleur général des lieux de privations de liberté dénonce par des recommandations en urgence l’insalubrité de certains établissements pénitentiaires de notre pays (Nouméa, Baumettes). Le quartier « femmes » de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas est ainsi occupé à 162 %, soit 97 femmes pour 60 places.

Le rapport annuel 2016 de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a dénoncé, en avril 2017, un recul des droits fondamentaux et une « escalade » répressive en milieu carcéral.

Un livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire a été remis au ministre de la justice par Jean-René Lecerf, président de la Commission du livre blanc, le 4 avril 2017.

Les mineurs écroués sont 783 au 1er janvier 2018, ce qui représente une baisse de 2 % par rapport au mois précédent (799 au 1er décembre 2017). Onze écroués ne sont pas détenus. Ils étaient 752 au 1er décembre 2016. Les mineurs détenus représentent 1,1 % des personnes incarcérées.

Au 1er janvier 2018, 244 d’entre eux étaient dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous-occupés (352 places opérationnelles, soit 102 places inoccupées car 6 sont occupées par un majeur), alors que 528 mineurs (68,4 %) sont détenus dans d’autres établissements. Ils se répartissaient ainsi :

  • Meyzieu / Rhône : 42 détenus et 1 majeur pour 60 places opérationnelles
  • Lavaur : 36 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Quiévrechain : 29 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Marseille : 48 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Orvault (Nantes) : 40 détenus et 5 majeurs pour 55 places opérationnelles
  • Porcheville (Mantes) : 49 détenus pour 60 places opérationnelles

Il faut ajouter 11 femmes mineures détenues dans trois EPM (Lavaur, Quiévrechain et Rhône).
Il y a 2.975 femmes sous écrou au 1er janvier 2018. 2.393 d’entre elles sont en prison. 582 bénéficient d’un aménagement de peine.

Au 1er janvier 2018, 12.631 personnes écrouées bénéficient d’un aménagement de peine sous écrou, soit 20,4 % de l’ensemble des personnes écrouées condamnées (ce pourcentage ne tient pas compte des 502 condamnés en libération sous contrainte). Les aménagements de peine sont en hausse de 2,8 % en un an (11.913 au 1er janvier 2017).

Il y a ainsi 847 personnes bénéficiant d’une mesure de placement à l’extérieur sans hébergement en janvier 2018 (855 au 1er janvier 2017), 1.493 d’une mesure de semi-liberté (1.553 au 1er janvier 2017) et 9.907 d’un placement sous surveillance électronique (9.505 au 1er janvier 2017).

Mais il y a aussi des libérations sous contrainte au nombre total de 502 : 130 condamnés en semi-liberté, 334 condamnés en placement sous surveillance électronique, 13 condamnés en placement extérieur hébergés et 25 condamnés en placement extérieur non hébergés.

Au 1er janvier 2018, le parc pénitentiaire compte 59.765 places opérationnelles, grâce aux ouvertures des nouveaux établissements entre 2008 et 2018 – Mont-de-Marsan, Saint-Denis de la Réunion, Roanne, Lyon-Corbas, Nancy-Maxéville, Poitiers-Vivonne, Béziers, Le Mans, Bourg-en-Bresse, Rennes-Vezin, Le Havre, Lille-Annœullin, Réau, Orléans-Saran, Valence et l’UHSA de Marseille (qui n’accueille pas encore de détenus).

Au 1er décembre 2017, 3 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 200 %, 35 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 150 et inférieure à 200 %, 60 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 120 et inférieure à 150 % et 25 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 100 et inférieure à 120 %.

Au 1er janvier 2018, le nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol était de 1.528, soit 6,7 % de moins qu’il y a un an (1.638).

Depuis janvier 2018, l’Administration pénitentiaire publie la mesure mensuelle de l’incarcération. Voici la mesure du 1er janvier 2018.

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Au 1er janvier 2018, le nombre de détenus en surnombre était de 14.238. Le nombre moyen de détenus en surnombre était en 2010 de 9.280, en 2011 de 10.640, en 2012 de 12.340 et en 2013 de 12.910. Le taux de densité carcérale est de 118 %.

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Au 1er janvier 2015, le nombre de personnes placées sous main de justice recensées par l’administration pénitentiaire était de 249.513 contre 251.991 un an auparavant (- 1,0). Cette population est constituée de 66.270 personnes détenues (- 1,2 % en un an), 11.021 personnes sous écrou mais non détenues (+ 3,6 % en un an) et 171.222 sans écrou (- 1,1 % en un an). Cette dernière catégorie inclut 215 condamnés sous contrainte pénale.

La population détenue comprend 25 % de prévenus ; les personnes sous écrou mais non détenues sont exclusivement des condamnés (pour l’essentiel sous surveillance électronique) ; la population des personnes placées sous main de justice hors écrou comprend 97 % de condamnés (condamnés au sursis avec mise à l’épreuve et/ou au travail d’intérêt général, condamnés en libération conditionnelle…).

Près des 78 % des condamnés suivis par l’administration pénitentiaire le sont dans la communauté (en milieu ouvert) et 22 % seulement en détention.

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Au 1er janvier 2012, il y avait :

  • 487 condamnés en cours d’exécution d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité.
  • 1.830 condamnés en cours d’exécution d’une peine entre 20 et 30 ans.
  • 5.297 condamnés en cours d’exécution d’une peine entre 10 et 20 ans.

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Téléchargez le dossier présentant l’ensemble des chiffres de janvier 2018.

Sources : Direction de l’Administration pénitentiaire et OPALE

Les violences au sein du couple, par Marie-Antoinette Piens

Les violences au sein du couple, par Marie-Antoinette Piens

Lors du Café santé de décembre 2017, Madame Céline Josserand, directrice adjointe de Violences Intra-Familiales Femmes Informations et Libertés (VIFFIL), a parlé des violences au sein du couple.

La violence conjugale est considérée comme un processus au cours duquel, dans le cadre d’une relation de couple (mariage, concubinage, pacte civil de solidarité), un partenaire adopte à l’encontre de l’autre des comportements agressifs, violents et destructeurs. A de rares exceptions près, la violence est le fait des hommes.

La violence peut prendre différentes formes : violences physiques mais aussi verbales (insultes), psychologiques (humiliations, dénigrements…), économiques (obligation pour la femme de travailler mais c’est le conjoint qui récupère l’argent) et aussi sexuelles.

Des chiffres sont donnés par l’association VIFFIL :

  • Les violences conjugales concernent 10% des femmes ;
  • En moyenne, chaque année, on estime que 216.000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences conjugales graves (violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint) ;
  • 145.000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences physiques et/ou sexuelles de la part de son conjoint ou ex-conjoint. 42% de ces enfants ont moins de 6 ans.

Une étude sur les morts violentes au sein du couple en 2016 donne ces chiffres :

  • en France, tous les deux jours et demi, un homicide est commis au sein du couple ;
  • 115 femmes sont décédées en une année, victimes de leur compagnon ou ex-compagnon ;
  • 21 hommes sont décédés, victimes de leur compagne, compagnon ou ex-compagne ;
  • en moyenne, une femme décède tous les trois jours et un homme tous les 17,5 jours ;
  • 11 enfants sont également décédés concomitamment à l’homicide de leur père et/ou mère.

La violence conjugale a de nombreux impacts sur la santé des femmes victimes de cette violence :

  • psychologiques (perte de l’estime de soi, honte, dépression, méfiance, culpabilité, nervosité, pleurs, tentatives de suicide, sentiment d’impuissance, agressivité, peur…) ;
  • physiques (blessures, insomnie, hyperactivité, fatigue, somatisation, toxicomanie, alcoolisme…) ;
  • sociales (isolement, stigmatisation, incompréhension de l’entourage…) ;
  • financières (biens volés ou détruits, perte de contrôle sur son argent…) ;
  • administratives : privation de papiers d’identité…).

Les femmes ont une consommation accrue de médicaments psychotropes et de soins médicaux. Elles perdent entre une à quatre années de vie en bonne santé. La grossesse est un facteur déclenchant ou aggravant de violences conjugales.

VIFFIL-SOS femmes s’organise en trois pôles d’activités, créés pour répondre au mieux aux problématiques des femmes victimes de violence au sein du couple :

  • Des permanences d’accueil et d’écoute assurées par des professionnels diplômés et formés pour recevoir la première parole des femmes, évaluer la situation au domicile, sa dangerosité pour la femme et éventuellement les enfants…
  • Un service d’aide aux victimes et de documentation dont le but est d’informer et d’accompagner les femmes victimes de violences intra-familiales : seulement 14 à 16% des femmes victimes de violences au sein du couple déposent plainte. Dans plus de la moitié des situations rencontrées, les femmes sont également victimes de violences sexuelles, voire de viols, crimes relevant de la Cour d’Assise. La majorité des situations rencontrées aboutissent à une procédure civile parce que les femmes concernées ont en général préféré cette voie.
  • Un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS). En 2016, plus de 300 demandes d’hébergement renseignées avec un temps moyen d’hébergement de 18 à 24 mois. Un accompagnement spécifique est aussi proposé pour les enfants accueillis avec l’objectif d’éviter la répétition de la violence à travers les générations.

L’expérience associative montre que de plus en plus de professionnels sont sensibilisés et formés et participent donc à un « déclic » plus précoce. Depuis peu, la Police a mis en place une formation pour améliorer l’accueil des femmes victimes de violence conjugale. La formation des médecins semble insuffisante en particulier pour la rédaction du certificat médical qui sera présenté à la justice, certificat qui n’est pas obligatoire pour porter plainte mais qu’il vaut mieux avoir.

Marie-Antoinette Piens

80.811 personnes sous écrou en France au 1er décembre 2017

80.811 personnes sous écrou en France au 1er décembre 2017

Au 1er décembre 2017, 69.714 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 1 % par rapport au mois de décembre 2016 (69.012). Au 1er novembre 2017, il y avait 69.307 personnes incarcérées, ce qui représente une hausse mensuelle de 0,6 %.

Parmi le total des personnes incarcérées, le nombre de personnes prévenues s’élève à 20.396 pour 49.318 personnes condamnées, soit 29,25 % des personnes incarcérées (29,29 % au 1er novembre 2017). Cela représente une hausse de 2,4 % par rapport à l’année précédente (en décembre 2016, on dénombrait 19 .925 prévenus).

Il y avait en ce début décembre 2017 en France 80.811 personnes sous écrou dont 69.714 incarcérées. Le nombre de personnes sous écrou est en hausse de 1,5 % sur douze mois (1.230 personnes sous écrou de plus).

Les détenus mis en placement sous surveillance électronique sont 10.519 dont 332 en libération sous contrainte. On a ainsi repassé la barre des 10.000 après le mauvais chiffre d’octobre : 9.980.

Resté sous la barre des soixante mille pendant les années 1990, et passé sous les cinquante mille en 2001, le nombre de détenus a augmenté depuis, parallèlement à l’importance prise dans la vie politique par le thème de l’insécurité. La situation est considérée comme critique par les syndicats de personnels pénitentiaires et de magistrats, avec des entassements de détenus jugés particulièrement graves dans les maisons d’arrêt, en principe réservées aux personnes non jugées. La directrice de la maison d’arrêt de Villepinte avait pour sa part annoncé à la fin de mars 2017 qu’elle n’accueillerait pas de nouveaux détenus, son taux d’occupation ayant atteint le record de 201 %.

En ce mois de décembre 2017, les prisons françaises demeurent surchargées et le Contrôleur général des lieux de privations de liberté dénonce par des recommandations en urgence l’insalubrité de certains établissements pénitentiaires de notre pays (Nouméa, Baumettes). Le quartier « femmes » de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas est ainsi occupé à 158 %, soit 95 femmes pour 60 places.

Le rapport annuel 2016 de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a dénoncé, en avril 2017, un recul des droits fondamentaux et une « escalade » répressive en milieu carcéral.

Un livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire a été remis au ministre de la justice par Jean-René Lecerf, président de la Commission du livre blanc, le 4 avril 2017.

Les mineurs écroués sont 799 au 1er décembre 2017, ce qui représente une baisse de 3,9 % par rapport au mois précédent (831 au 1er novembre 2017). Sept écroués ne sont pas détenus. Ils étaient 752 au 1er décembre 2016. Les mineurs détenus représentent 1,1 % des personnes incarcérées.

Au 1er novembre 2017, 274 d’entre eux étaient dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous-occupés (352 places opérationnelles, soit 74 places inoccupées car 4 sont occupées par un majeur), alors que 525 mineurs (65,7 %) sont détenus dans d’autres établissements. Ils se répartissaient ainsi :

  • Meyzieu / Rhône : 44 détenus et 1 majeur pour 60 places opérationnelles
  • Lavaur : 45 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Quiévrechain : 45 détenus et 1 majeur pour 59 places opérationnelles
  • Marseille : 50 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Orvault (Nantes) : 37 détenus et 2 majeurs pour 55 places opérationnelles
  • Porcheville (Mantes) : 53 détenus pour 60 places opérationnelles

Il faut ajouter 14 femmes mineures détenues dans trois EPM (Lavaur, Quiévrechain et Rhône).
Il y a 3.051 femmes sous écrou au 1er décembre 2017. 2.448 d’entre elles sont en prison. 603 bénéficient d’un aménagement de peine.

Au 1er décembre 2017, 12.631 personnes écrouées bénéficient d’un aménagement de peine sous écrou, soit 20,9 % de l’ensemble des personnes écrouées condamnées (ce pourcentage ne tient pas compte des 471 condamnés en libération sous contrainte). Les aménagements de peine sont en hausse de 3,4 % en un an (12.221 au 1er décembre 2016).

Il y a ainsi 876 personnes bénéficiant d’une mesure de placement à l’extérieur sans hébergement en décembre 2017 (866 au 1er décembre 2016), 1.568 d’une mesure de semi-liberté (1.641 au 1er décembre 2016) et 10.187 d’un placement sous surveillance électronique (9.714 au 1er décembre 2016).

Mais il y a aussi des libérations sous contrainte au nombre total de 471 : 112 condamnés en semi-liberté, 332 condamnés en placement sous surveillance électronique, 7 condamnés en placement extérieur hébergés et 20 condamnés en placement extérieur non hébergés.

Au 1er décembre 2017, le parc pénitentiaire compte 59.165 places opérationnelles, grâce aux ouvertures des nouveaux établissements entre 2008 et 2018 – Mont-de-Marsan, Saint-Denis de la Réunion, Roanne, Lyon-Corbas, Nancy-Maxéville, Poitiers-Vivonne, Béziers, Le Mans, Bourg-en-Bresse, Rennes-Vezin, Le Havre, Lille-Annœullin, Réau, Orléans-Saran, Valence et l’UHSA de Marseille (qui n’accueille pas encore de détenus).

Au 1er décembre 2017, 3 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 200 %, 40 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 150 et inférieure à 200 %, 53 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 120 et inférieure à 150 % et 31 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 100 et inférieure à 120 %.

Au 1er décembre 2017, le nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol était de 1.547, soit 6% de plus qu’il y a un an (1.459).

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Au 1er mars 2017, le nombre de détenus en surnombre était de 14.745. Le nombre moyen de détenus en surnombre était en 2010 de 9.280, en 2011 de 10.640, en 2012 de 12.340 et en 2013 de 12.910. Le taux de densité carcérale est de 118 %.

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Au 1er janvier 2015, le nombre de personnes placées sous main de justice recensées par l’administration pénitentiaire était de 249.513 contre 251.991 un an auparavant (- 1,0). Cette population est constituée de 66.270 personnes détenues (- 1,2 % en un an), 11.021 personnes sous écrou mais non détenues (+ 3,6 % en un an) et 171.222 sans écrou (- 1,1 % en un an). Cette dernière catégorie inclut 215 condamnés sous contrainte pénale.

La population détenue comprend 25 % de prévenus ; les personnes sous écrou mais non détenues sont exclusivement des condamnés (pour l’essentiel sous surveillance électronique) ; la population des personnes placées sous main de justice hors écrou comprend 97 % de condamnés (condamnés au sursis avec mise à l’épreuve et/ou au travail d’intérêt général, condamnés en libération conditionnelle…).

Près des 78 % des condamnés suivis par l’administration pénitentiaire le sont dans la communauté (en milieu ouvert) et 22 % seulement en détention.

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Au 1er janvier 2012, il y avait :

  • 487 condamnés en cours d’exécution d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité.
  • 1.830 condamnés en cours d’exécution d’une peine entre 20 et 30 ans.
  • 5.297 condamnés en cours d’exécution d’une peine entre 10 et 20 ans.

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Téléchargez le dossier présentant l’ensemble des chiffres de décembre 2017.

Sources : Direction de l’Administration pénitentiaire et OPALE

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