Mois : décembre 2017

Où en est la santé des médecins ?

Où en est la santé des médecins ?

Brève proposée par Marie-Antoinette Piens

La santé des médecins est présentée comme « un enjeu majeur de santé publique » par la Commission nationale d’entraide du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM)

Cette Commission a fait une enquête auprès de 10.822 médecins en activité dans cinq spécialités : médecine générale (62% de la cohorte), psychiatrie (8,7%), anesthésie réanimation (7,5%), médecine du travail (6%) et gynécologie-obstétrique (3,2%) – « spécialités qui sollicitent le plus souvent les commissions départementales d’entraide ».

Cette enquête avait plusieurs objectifs : dresser un état des lieux de la santé des médecins, cibler les actions de prévention et réduire les situations à risques.

Les femmes ont répondu en majorité (62%) et 54% des répondants ont moins de 50 ans.

25,7% ont jugé leur état de santé moyen ou mauvais (6% travaillant plus de 70 heures par semaine) et 13% ont déjà eu des idées suicidaires.

Les symptômes du burn-out sont présents chez 54% pour l’épuisement émotionnel, 19% pour la dépersonnalisation des relations avec les patients et pour 43% pour la perte d’accomplissement personnel ; 13% des médecins cumulent les trois symptômes.

73% des répondants n’ont pas de médecin référent autre qu’eux-mêmes, y compris pour 56% des porteurs d’une affection de longue durée.

La Commission nationale d’entraide du CNOM réfléchit à une prise en charge globale des difficultés des médecins, y compris de leur santé et de leurs problèmes psycho-sociaux.

SourceBulletin de l’Ordre des médecins n° 52, novembre-décembre 2017.

L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016

L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016

Brève

Selon le Ministère de la justice, le nombre de condamnations prononcées à l’encontre de personnes majeures pour délit a augmenté de 17 % entre 2004 et 2016 .

Pour faire face à cette augmentation, des filières de poursuite simplifiées ont été créées : l’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Durant la même période, l’amende est devenue la peine la plus prononcée, au détriment de l’emprisonnement avec sursis simple. L’emprisonnement en tout ou partie ferme reste la troisième peine correctionnelle la plus prononcée, mais le volume d’emprisonnement ferme prononcé par les tribunaux et cours d’appel correctionnels a augmenté de 32 % pour atteindre le volume record de 87 300 années en 2016. Cette augmentation est imputable à hauteur de 22 points à la hausse du nombre de condamnations à une peine d’emprisonnement ferme en tout ou partie, et à hauteur de 10 points à une hausse du quantum ferme moyen.

La hausse du recours à l’emprisonnement va de pair avec une plus grande sélection des auteurs orientés vers une audience correctionnelle classique, à la fois pour des infractions sensiblement plus graves et plus souvent en état de récidive légale. La part des encourus d’emprisonnement supérieurs à 6 ans d’emprisonnement a augmenté. La part de la récidive légale est deux fois plus importante en 2014 qu’en 2004 parmi les condamnés (de 7 à 13 %) et a fortiori parmi les condamnés à de l’emprisonnement ferme (de 16 à 33 %).

Atteignant un peu plus de 8 mois, le quantum moyen d’emprisonnement ferme n’a jamais été aussi élevé qu’en 2016. La part des peines inférieures ou égales à 4 mois a diminué, passant de 60 % en 2007 à 49 % en 2016. Le recours à la peine d’un mois d’emprisonnement ferme est moins fréquent. C’est la part des peines d’emprisonnement ferme comprises entre 4 mois et 1 an qui a le plus progressé, alors que les parts des peines supérieures à deux ans et de celles supérieures à cinq ans sont restées stables.

En 2016, la convocation par officier de police judiciaire est la filière de poursuites qui contribue le plus à des peines d’emprisonnement en tout ou partie ferme (48 %), viennent ensuite les comparutions immédiates (28 %). Entre 2012 et 2016, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est la filière dont la part augmente le plus parmi les peines d’emprisonnement en tout ou partie ferme, passant de 4 à 7 %.

Le volume d’emprisonnement en tout ou partie ferme a progressé de 12 % entre 2014 et 2016 (+ 9 500 années).

L’augmentation du nombre de décisions explique les trois quarts de cette évolution et celle du quantum moyen un quart. Toutes les filières participent à cette croissance.

Source : Infostat Justice n° 156 Décembre 2017 (téléchargeable)

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