Mois : décembre 2017

Où en est la santé des médecins ?

Où en est la santé des médecins ?

La santé des médecins est présentée comme « un enjeu majeur de santé publique » par la Commission nationale d’entraide du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM)

Cette Commission a fait une enquête auprès de 10.822 médecins en activité dans cinq spécialités : médecine générale (62% de la cohorte), psychiatrie (8,7%), anesthésie réanimation (7,5%), médecine du travail (6%) et gynécologie-obstétrique (3,2%) – « spécialités qui sollicitent le plus souvent les commissions départementales d’entraide ».

Cette enquête avait plusieurs objectifs : dresser un état des lieux de la santé des médecins, cibler les actions de prévention et réduire les situations à risques.

Les femmes ont répondu en majorité (62%) et 54% des répondants ont moins de 50 ans.

25,7% ont jugé leur état de santé moyen ou mauvais (6% travaillant plus de 70 heures par semaine) et 13% ont déjà eu des idées suicidaires.

Les symptômes du burn-out sont présents chez 54% pour l’épuisement émotionnel, 19% pour la dépersonnalisation des relations avec les patients et pour 43% pour la perte d’accomplissement personnel ; 13% des médecins cumulent les trois symptômes.

73% des répondants n’ont pas de médecin référent autre qu’eux-mêmes, y compris pour 56% des porteurs d’une affection de longue durée.

La Commission nationale d’entraide du CNOM réfléchit à une prise en charge globale des difficultés des médecins, y compris de leur santé et de leurs problèmes psycho-sociaux.

Marie-Antoinette Piens

SourceBulletin de l’Ordre des médecins n° 52, novembre-décembre 2017.

L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016

L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016

Selon le Ministère de la justice, le nombre de condamnations prononcées à l’encontre de personnes majeures pour délit a augmenté de 17 % entre 2004 et 2016 .

Pour faire face à cette augmentation, des filières de poursuite simplifiées ont été créées : l’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Durant la même période, l’amende est devenue la peine la plus prononcée, au détriment de l’emprisonnement avec sursis simple. L’emprisonnement en tout ou partie ferme reste la troisième peine correctionnelle la plus prononcée, mais le volume d’emprisonnement ferme prononcé par les tribunaux et cours d’appel correctionnels a augmenté de 32 % pour atteindre le volume record de 87 300 années en 2016. Cette augmentation est imputable à hauteur de 22 points à la hausse du nombre de condamnations à une peine d’emprisonnement ferme en tout ou partie, et à hauteur de 10 points à une hausse du quantum ferme moyen.

La hausse du recours à l’emprisonnement va de pair avec une plus grande sélection des auteurs orientés vers une audience correctionnelle classique, à la fois pour des infractions sensiblement plus graves et plus souvent en état de récidive légale. La part des encourus d’emprisonnement supérieurs à 6 ans d’emprisonnement a augmenté. La part de la récidive légale est deux fois plus importante en 2014 qu’en 2004 parmi les condamnés (de 7 à 13 %) et a fortiori parmi les condamnés à de l’emprisonnement ferme (de 16 à 33 %).

Atteignant un peu plus de 8 mois, le quantum moyen d’emprisonnement ferme n’a jamais été aussi élevé qu’en 2016. La part des peines inférieures ou égales à 4 mois a diminué, passant de 60 % en 2007 à 49 % en 2016. Le recours à la peine d’un mois d’emprisonnement ferme est moins fréquent. C’est la part des peines d’emprisonnement ferme comprises entre 4 mois et 1 an qui a le plus progressé, alors que les parts des peines supérieures à deux ans et de celles supérieures à cinq ans sont restées stables.

En 2016, la convocation par officier de police judiciaire est la filière de poursuites qui contribue le plus à des peines d’emprisonnement en tout ou partie ferme (48 %), viennent ensuite les comparutions immédiates (28 %). Entre 2012 et 2016, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est la filière dont la part augmente le plus parmi les peines d’emprisonnement en tout ou partie ferme, passant de 4 à 7 %.

Le volume d’emprisonnement en tout ou partie ferme a progressé de 12 % entre 2014 et 2016 (+ 9 500 années).

L’augmentation du nombre de décisions explique les trois quarts de cette évolution et celle du quantum moyen un quart. Toutes les filières participent à cette croissance.

Source : Infostat Justice n° 156 Décembre 2017 (téléchargeable)

79.999 personnes sous écrou en France au 1er novembre 2017

79.999 personnes sous écrou en France au 1er novembre 2017

Au 1er novembre 2017, 69.307 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 0,1 % par rapport au mois de novembre 2016 (68.560). Au 1er octobre 2017, il y avait 68.574 personnes incarcérées, ce qui représente une hausse mensuelle de 1,1 %.

Parmi le total des personnes incarcérées, le nombre de personnes prévenues s’élève à 20.302 pour 49.005 personnes condamnées, soit 29,29 % des personnes incarcérées (29 % au 1er septembre 2017). Cela représente une hausse de 2,3 % par rapport à l’année précédente (en novembre 2016, on dénombrait 19 .851 prévenus).
Il y avait en ce début novembre 2017 en France 79.999 personnes sous écrou dont 69.307 incarcérées. Le nombre de personnes sous écrou est en hausse de 1,4 % sur douze mois (1.085 personnes sous écrou de plus).
Les détenus mis en placement sous surveillance électronique sont 10.124 dont 337 en libération sous contrainte. On a ainsi repassé la barre des 10.000 après le mauvais chiffre d’octobre : 9.980.

Resté sous la barre des soixante mille pendant les années 1990, et passé sous les cinquante mille en 2001, le nombre de détenus a augmenté depuis, parallèlement à l’importance prise dans la vie politique par le thème de l’insécurité. La situation est considérée comme critique par les syndicats de personnels pénitentiaires et de magistrats, avec des entassements de détenus jugés particulièrement graves dans les maisons d’arrêt, en principe réservées aux personnes non jugées. La directrice de la maison d’arrêt de Villepinte avait pour sa part annoncé à la fin de mars 2017 qu’elle n’accueillerait pas de nouveaux détenus, son taux d’occupation ayant atteint le record de 201 %.

En ce mois de novembre 2017, les prisons françaises demeurent surchargées et le Contrôleur général des lieux de privations de liberté dénonce par des recommandations en urgence l’insalubrité de certains établissements pénitentiaires de notre pays (Nouméa, Baumettes). Le quartier « femmes » de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas est ainsi occupé à 167 %, soit 100 femmes pour 60 places.

Le rapport annuel 2016 de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a dénoncé, en avril 2017, un recul des droits fondamentaux et une « escalade » répressive en milieu carcéral.

Un livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire a été remis au ministre de la justice par Jean-René Lecerf, président de la Commission du livre blanc, le 4 avril 2017.

Les mineurs écroués sont 831 au 1er novembre 2017, ce qui représente une hausse de 2 % par rapport au mois précédent (815 au 1er octobre 2017). Cinq écroués ne sont pas détenus. Ils étaient 736 au 1er novembre 2016. Les mineurs détenus représentent 1,2 % des personnes incarcérées.

Au 1er novembre 2017, 285 d’entre eux étaient dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous-occupés (352 places opérationnelles, soit 65 places inoccupées car 2 sont occupées par un majeur), alors que 546 mineurs (65,7 %) sont détenus dans d’autres établissements. Ils se répartissaient ainsi :

  • Meyzieu / Rhône : 46 détenus pour 60 places opérationnelles
  • Lavaur : 47 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Quiévrechain : 49 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Marseille : 49 détenus pour 59 places opérationnelles
  • Orvault (Nantes) : 40 détenus et 2 majeurs pour 55 places opérationnelles
  • Porcheville (Mantes) : 54 détenus pour 60 places opérationnelles

Il faut ajouter 15 femmes mineures détenues dans trois EPM (Lavaur, Quiévrechain et Rhône).

Il y a 2.989 femmes sous écrou au 1er novembre 2017. 2.407 d’entre elles sont en prison. 582 bénéficient d’un aménagement de peine.

Au 1er novembre 2017, 12.176 personnes écrouées bénéficient d’un aménagement de peine sous écrou, soit 20,4 % de l’ensemble des personnes écrouées condamnées (ce pourcentage ne tient pas compte des 485 condamnés en libération sous contrainte). Les aménagements de peine sont en hausse de 2 % en un an (11.933 au 1er novembre 2016).
Il y a ainsi 885 personnes bénéficiant d’une mesure de placement à l’extérieur sans hébergement en novembre 2017 (844 au 1er novembre 2016), 1.504 d’une mesure de semi-liberté (1.605 au 1er novembre 2016) et 9.787 d’un placement sous surveillance électronique (9.484 au 1er novembre 2016).
Mais il y a aussi des libérations sous contrainte au nombre total de 485 : 120 condamnés en semi-liberté, 337 condamnés en placement sous surveillance électronique, 3 condamnés en placement extérieur hébergés et 25 condamnés en placement extérieur non hébergés.

Au 1er novembre 2017, le parc pénitentiaire compte 59.151 places opérationnelles, grâce aux ouvertures des nouveaux établissements entre 2008 et 2017 – Mont-de-Marsan, Saint-Denis de la Réunion, Roanne, Lyon-Corbas, Nancy-Maxéville, Poitiers-Vivonne, Béziers, Le Mans, Bourg-en-Bresse, Rennes-Vezin, Le Havre, Lille-Annœullin, Réau, Orléans-Saran, Valence et l’UHSA de Marseille.
Au 1er novembre 2017, 3 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 200 %, 37 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 150 et inférieure à 200 %, 54 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 120 et inférieure à 150 % et 31 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 100 et inférieure à 120 %.
Au 1er novembre 2017, le nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol était de 1.473.

*********************
Au 1er mars 2017, le nombre de détenus en surnombre était de 14.745. Le nombre moyen de détenus en surnombre était en 2010 de 9.280, en 2011 de 10.640, en 2012 de 12.340 et en 2013 de 12.910. Le taux de densité carcérale est de 118 %.
*********************

Au 1er janvier 2015, le nombre de personnes placées sous main de justice recensées par l’administration pénitentiaire était de 249.513 contre 251.991 un an auparavant (- 1,0). Cette population est constituée de 66.270 personnes détenues (- 1,2 % en un an), 11.021 personnes sous écrou mais non détenues (+ 3,6 % en un an) et 171.222 sans écrou (- 1,1 % en un an). Cette dernière catégorie inclut 215 condamnés sous contrainte pénale.
La population détenue comprend 25 % de prévenus ; les personnes sous écrou mais non détenues sont exclusivement des condamnés (pour l’essentiel sous surveillance électronique) ; la population des personnes placées sous main de justice hors écrou comprend 97 % de condamnés (condamnés au sursis avec mise à l’épreuve et/ou au travail d’intérêt général, condamnés en libération conditionnelle…).
Près des 78 % des condamnés suivis par l’administration pénitentiaire le sont dans la communauté (en milieu ouvert) et 22 % seulement en détention.

*****************
Au 1er janvier 2012, il y avait :
487 condamnés en cours d’exécution d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité.
1.830 condamnés en cours d’exécution d’une peine entre 20 et 30 ans.
5.297 condamnés en cours d’exécution d’une peine entre 10 et 20 ans.

******************
Téléchargez le dossier présentant l’ensemble des chiffres de novembre 2017.
Sources : Direction de l’Administration pénitentiaire et OPALE

Faire un don

Pour soutenir la mission de la Fondation, chaque don est essentiel

Déposer un dossier

Professionnels au service de l’humain, déposez votre demande d'aide

Fondation de France

La Fondation Après-Tout est placée sous l'égide de la Fondation de France